Environnement Lançonnais

"Les professionnels de l’éolien respirent enfin !"

lundi 21 janvier 2013 par Alain KALT (retranscription)

Jean Desessard, Sénateur de Paris et membre du groupe écologiste a interpellé la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie lors des questions au Sénat le 17 janvier 2013 sur la notification à la Commission européenne du tarif d’achat de l’électricité éolienne.

"Le 15 mai dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision sur le recours du collectif anti-éolien « Vent de Colère » demandant l’annulation de l’arrêté tarifaire de novembre 2008 relatif au tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne. Il a choisi de ne pas statuer et de renvoyer cette question à la Cour de justice de l’Union européenne, qui doit rendre une décision à la fin de 2013." a indiqué Jean Desessard.

Et d’ajouter : "Cette situation crée de l’incertitude, ce que les professionnels du secteur n’apprécient guère : ils souhaitent en effet connaître le tarif d’achat des prochaines années pour pouvoir calculer leurs investissements, et cette incertitude dans laquelle ils se trouvent se traduit par de l’inertie de leur part (...) Ne serait-il pas possible, madame la ministre, de déposer une nouvelle demande auprès des instances européennes ? L’Europe étant favorable aux énergies renouvelables, les tarifs d’achat seraient ainsi sécurisés, ce qui permettrait aux professionnels d’investir. Aujourd’hui, les banques comme les professionnels sont en attente. Nous nous faisons l’écho de la Fédération de l’énergie éolienne, qui regroupe 90% des professionnels de l’éolien et qui espère une sécurisation des tarifs d’achat."

"Madame la ministre, vous le savez, l’éolien est une énergie renouvelable, non polluante, produite en France – elle ne peut être importée – et susceptible de créer un secteur professionnel."

"Aussi, madame la ministre, peut-on saisir la Commission européenne afin de mettre fin à l’incertitude ?"

La réponse intégrale de Delphine Batho a été la suivante :

"Monsieur le sénateur, il n’y a pas d’incertitude à entretenir sur les perspectives de développement de l’éolien terrestre en France, je tiens à le rappeler. Nous avons pris des engagements à l’échelle européenne et l’énergie éolienne terrestre est particulièrement compétitive parmi les énergies renouvelables."

Et d’ajouter : "Les schémas régionaux éoliens (SRE), ayant été adoptés, il existe des perspectives d’implantation crédibles. Le Gouvernement est par ailleurs en train de prendre des mesures législatives afin, notamment, d’en finir avec un empilement de mesures qui ont été sources de contentieux avec le dispositif des ZDE – zones de développement éolien –, alors que la procédure des ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement – permet de s’assurer qu’il y a une étude d’impact, et une enquête publique, que les concertations locales ont donc été menées avant toute implantation de projets éoliens."

"Nous sommes ainsi sur une trajectoire qui doit permettre de donner confiance non seulement aux entreprises mais également à ceux qui les financent, en particulier au secteur bancaire. Je tiens à préciser que le contentieux que vous évoquiez concerne toutes les énergies renouvelables et pas seulement l’énergie éolienne puisqu’il porte sur l’ensemble des systèmes d’obligation et de tarif de rachat."

"Le Gouvernement français garantira la sécurité juridique des systèmes de tarifs de rachat de l’ensemble des énergies renouvelables. Nous sommes en train de déterminer les modalités dans lesquelles nous garantirons cette sécurité juridique, en fonction des discussions que nous avons avec la Commission européenne et nos partenaires européens. C’est ce qui explique la prudence de mon expression. Néanmoins, je veux être particulièrement claire, rassurante et ferme sur le fait que la sécurité de nos dispositions sera garantie."

Réaction de France Energie Eolienne (FEE)

FEE s’est félicitée de la déclaration de la Ministre lors des questions au Sénat, précisant que le gouvernement engageait les discussions avec la Commission européenne à propos de l’arrêté tarifaire éolien.

De plus, l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture les 17 et 18 janvier la proposition de loi concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures d’urgence pour l’éolien. Ce texte comprend plusieurs dispositions de simplificationessentielles portées par le gouvernement pour relancer la filière éolienne. Ces mesures chahutées au Sénat en première lecture ont été confirmées par l’Assemblée nationale.

Les mesures d’urgence sur l’éolien :

La suppression des ZDE : le soutien à l’éolien n’est plus subordonné à l’implantation dans des zones de développement de l’éolien (ZDE). Celles-ci étaient en effet devenues redondantes par rapport aux schémas régionaux éoliens adoptés depuis quelques mois.

La suppression du plancher de 5 éoliennes minimum par parc : l’obligation de constituer des parcs d’au moins 5 machines disparaitrait également. Cela permettra notamment de relancer l’éolien dans l’Ouest et de permettre l’investissement citoyen dans des parcs à taille humaine.

Le raccordement des parcs offshore et l’implantation dans les départements d’Outre-mer, actuellement interdits par une loi sur les zones littorales, redeviendraient possibles.

La proposition de loi doit passer en février en deuxième lecture au Sénat. Nicolas Wolff, Président de FEE, déclare « La transition énergétique commence avec ces mesures, qui soutiennent cette source compétitive d’énergie renouvelable. Sa part de CSPE ne représente que 4€ par ménage et par an. L’éolien promet d’être la clé essentielle de la transition énergétique. »

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