Environnement Lançonnais

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 MARS 2016

lundi 14 mars 2016 par Alain KALT (retranscription)

La Présidente remercie les élus présents : Mr J.P. MAGGI, Député ; Mr le Maire M. MILLE, Mr J.L. DONADIO, Adjoint chargé de l’agriculture, de l’environnement, du développement durable, de la chasse, des services techniques, de la voirie et des travaux, ainsi que les adhérents et sympathisants de notre association. Sont excusés Mme C. PUJOL, Conseillère Départementale et Mr N. MEOU, Directeur de Pôle Développement Economique et Gestion des Déchets à la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’association Environnement Lançonnais est apolitique. Elle a pour vocation de contribuer à l’amélioration de notre environnement de proximité en proposant des pistes d’action ou des mesures correctives à mettre en œuvre aux élus locaux et autres instances ayant compétence sur les sujets évoqués, de sensibiliser chaque citoyen et en particulier les enfants sur l’importance de préserver notre environnement et de mieux gérer nos ressources. Nous laissons le soin aux associations plus importantes de traiter les problèmes environnementaux auxquels nous sommes malheureusement tous confrontés.

RAPPORT MORAL DE L’ANNEE ECOULEE

1. SECURISATION DE LA D113n

Rappelons que ce projet de sécurisation des différentes intersections de la D113n sur notre commune a fait l’objet de nombreuses réflexions et propositions depuis plusieurs années déjà (carrefour des Nouens, carrefour de la Chapelle, carrefour des Ratonneaux), et c’est un sujet qui nous tient à cœur. Notre association est impliquée dans le « comité de suivi D113 ». La mobilisation de Mr le Maire et de l’équipe municipale, le dynamisme de l’« Association Lançonnaise contre l’insécurité de la RD113 », l’implication du Conseil Général ont permis de faire enfin avancer les choses. Mr le Préfet de police Laurent Nuñez s’est rendu sur place lors de la réunion du 24 juin 2015. La priorité a été donnée au carrefour des Nouens avec l’aménagement d’un rond-point entériné pour 2017 (démarrage des travaux 2016). Vous avez pu également remarquer l’Installation de radars. Certains radars ont malheureusement fait l’objet de dégradations (destruction à l’arme de guerre), néanmoins le comité de suivi ne baisse pas les bras et continue d’œuvrer sur le sujet. Il nous paraît par exemple nécessaire de limiter à 70 km/h la totalité du parcours reliant les points accidentogènes.

Pour mémoire, nous l’avions dit l’an dernier, la D113n est considérée comme un axe de transit majeur classé au Réseau Structurant du Schéma Directeur Routier Départemental. Les investissements très lourds et les délais liés à des procédures complexes ont souvent été évoqués pour expliquer l’inertie de la Direction des Routes, mais enfin le dossier a été réouvert.

Sont pris en compte bien sûr les dangers que représentent un trafic accru via le CD19 suite au contournement de la Fare et les excès de vitesse que l’on peut constater sur l’ensemble du réseau routier, y compris sur les voies étroites qui traversent ou contournent notre village….

2. MOBIL-HOMES ET AUTRES HABITATIONS LEGERES EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

L’implantation de mobil-homes et autres habitations légères sur le territoire reste un point de vigilance. C’est un sujet toujours délicat puisque certaines habitations représentent le seul lieu de vie possible pour leur(s) occupant(s), néanmoins leurs propriétaires sont informés de la réglementation, la police municipale relève les infractions et établit les procès-verbaux lorsque nécessaire. On peut parler d’une stabilité du nombre d’implantations illégales.

3. MERLON ANTI-BRUIT DU VAL DE SIBOURG

Le dernier comité de suivi de la construction du merlon antibruit s’est tenu ce mardi 1er mars. Nous n’avons pas relevé de dysfonctionnement particulier. La qualité des matériaux et leur provenance sont contrôlées. Le retard est rattrapé petit à petit pour un achèvement du merlon prévu début 2017.

4. CENTRE D’ENFOUISSEMENT DES DECHETS DE LA VAUTUBIERE

Nous suivons l’activité du site au travers de la commission de suivi de site à laquelle nous participons (CSS qui remplace l’ancienne CLISS). Dernière réunion en février 2015 un prochain comité doit avoir lieu ce mois-ci.. Le site reste sous la gestion de la SMA qui emploie une dizaine de personnes sur le site. Le suivi nous semble fait avec sérieux, aucun incident à signaler.

5. TRI SELECTIF

Léger recul des tonnages de tri sélectif sur la commune en 2015 (-1 %) qui est à relativiser car lié à la baisse bien plus importante du ramassage des ordures ménagères sur la même période 2013-2015 (10 %). A noter que nous sommes toujours très en retard par rapport à la moyenne nationale.

Chiffres 2013-2015 communiqués par Mr Méou :

Verre + 3 % collectés avec 157,3 t soit 19,4 kg/habitant (ratio France 30,5 kg/habitant) Papiers (conteneurs) – 32 % collectés avec 42,8 t soit 5,3 kg/habitant Emballages+Papiers (poubelle jaune) + 8 % avec 208,9 t soit 51,3 kg/habitant Textiles : - 6 % avec 30,1 t soit 3,7 kg/habitant

Sur la déchèterie des Milanis, le taux de valorisation continue de progresser avec un peu plus de 71 % en 2015.

Compte-tenu du démarrage un peu compliqué de la Métropole, le projet de requalification de cette déchèterie est pour le moment suspendu (le budget investissement 2016 ne sera validé que fin avril). Le projet de création d’une seconde déchèterie est quant à lui lié à la possibilité d’acquérir des parcelles auprès des ASF (négociation en cours).

6. COLLECTE DES DECHETS VERTS

Pour faire face à l’interdiction de brûlage des déchets verts, nous avions demandé à la Mairie et à l’Agglopole quelles mesures pourraient être envisagées pour aider les habitants à « broyer, évacuer, recycler leurs déchets verts… ». Cette question concerne les habitants disposant de jardins mais surtout les propriétaires d’oliviers, et ils sont nombreux sur la commune.

Pas de budget ni de solution prévue par la Commune à ce jour, nous avons néanmoins échangé avec Mr le Maire et son équipe sur les possibilités (regroupement en coopérative, agriculteur qui assurerait un broyage sur place moyennant paiement, etc…).

Au même titre que la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets ménagers incombent aux communautés de communes (maintenant la Métropole), la collecte et le traitement des déchets verts (broyage, compost) devraient être pris en charge par la collectivité.

7. CENTRE DE COMPOSTAGE DES GUIENNAS (installé en zone Natura 2000)

Nous avons participé à la commission communale de suivi du centre de compostage. Après un état des lieux relatif aux nuisances causées par l’exploitation du centre de compostage des boues de STEP par la Saur (principalement odeurs, mouches, mais également accessibilité et sécurisation en cas d’incendie), il a été demandé à l’exploitant de se mettre en conformité avec la réglementation sur divers aspects et de faire le nécessaire pour réduire l’impact de son activité sur l’environnement : débroussaillage, installation de rampes de brumisation et désodorisantes. Pour mémoire, le ratio entre déchets verts et boues est de 2 volumes de déchets verts pour un volume de boues. Une modification du PLU mise en enquête publique est prévue pour maintenir la surface de ce centre de traitement à la superficie actuelle (pas d’extension comme initialement prévu par la SAUR). Je vous rappelle également qu’il s’agit d’un site ICPE soumis à déclaration, la DREAL a fait une visite début septembre (nous n’avons pas connaissance d’un compte-rendu de cette inspection). Il semble qu’à ce jour les nuisances ne soient pas complètement traitées et des questions restent en suspens, une prochaine réunion doit être organisée (Mr Donadio).

8. MISE A JOUR DU DICRIM

Document d’Information Communal sur les risques Majeurs : mise à jour prévue dans les mois à venir.

9. SENSIBILISATION DANS LES ECOLES

Les interventions pédagogiques que nous sommes heureux d’avoir pu organiser cette année encore (fin 2015) dans des classes primaires ont été assurées par des animateurs de France Nature Environnement (FNE13) sur le thème des abeilles, cette fois à Marie Mauron. Deux animations supplémentaires nous ont été offertes ce matin et adaptées pour des classes de C.P. Le corps enseignant semble enthousiaste et très reconnaissant de ce « cadeau ».

APPROBATION DU RAPPORT MORAL

Approuvé à l’unanimité

RAPPORT FINANCIER DE L’ANNÉE ÉCOULÉE (DÉC2014-DÉC2015)

Approuvé à l’unanimité

CONSTITUTION DU BUREAU

Le bureau est constitué de :

-  Laurence FAUGERE, Présidente ; Alain KALT, Vice-président ; Jean-Pierre BONS, Trésorier ; Stéphane RONEZ, Vice-Trésorier

-  Conseillers techniques : Charlette DELAS, Danielle CIAVALDINI, Michel BOUDROIT, Michel DELMAS, Gérard SANCHEZ, Catherine BENNARDI.

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS AUX ÉLUS ET LEURS RÉPONSES

Monsieur le Député Maggy

- Quelle incidence aura la création de la métropole sur la gestion de l’environnement ?

Notre département est pauvre et la création de la Métropole devrait amener plus de finances et une meilleure coordination des différents services et notamment dans la gestion des déchets. Cependant il aurait été souhaitable de faire des simulations avant de passer à sa concrétisation.

En passant j’ai noté que vous réfléchissez à la façon de gérer l’élimination des déchets verts sachant que le brûlage est maintenant interdit aux particuliers. A Velaux dont je suis le maire, pour les déchets verts des particuliers, la collecte est limitée à 2 m3, ils ne sont pas broyés par les services de la commune, mais collectés par une société privée, le cout s’élève à 27000 euros par an. L’Agglopole ne pouvait pas et ne souhaitait pas organiser ce type de collecte. Auparavant, chaque commune avait sa propre décharge et cela permettait plus de souplesse dans la gestion des déchets mais ces CET avaient l’inconvénient de ne pas être contrôlés et n’étaient sans doute pas très respectueux de l’environnement. Après l’unification des décharges sous l’effet de contrôles règlementés elles ont été normalisées. Ce fût notamment le cas de la Vautubière.

- D113 et D19

J’approuve totalement les projets en cours que ce soit pour la D113N ou le CD19. Il est indispensable d’agir sur les contournements et la surfréquentation, le problème que nous avons à Velaux risque également de s’aggraver.

- Urbanisation du département

Monsieur Maggi fait un historique de l’urbanisation dans notre département qui est passé du mitage de notre campagne à une réglementation plus stricte et donc une urbanisation concentrée.

Monsieur le maire de Lançon Michel Milles

- D113 Les études concernant le rond-point des Nouens (sortie de Lançon sur la 113 du côté du magasin contact) avancent et cet ouvrage verra le jour. En outre la Mairie agit auprès du service des routes du département pour que la vitesse soit limitée à 70 km/h tout le long de la 113 entre le rond-point des caravanes et le futur rond-point des Nouens. Elle souhaite aussi réduire à deux voies la portion de route entre la chapelle St Cyr et les Nouens. La mairie étudie également la possibilité de mettre en sens unique la rue qui débouche sur la 113 au niveau de la chapelle St Cyr car des automobilistes tournent à gauche pour se diriger vers Marseille et coupent ainsi les trois voies.

- D19

La limitation à 50 Km/h au lieu-dit Le Devanset qui fait partie de la commune de lançon est justifiée par le nombre d’habitants de ce quartier (150 habitants environ) et le futur emplacement d’un arrêt de bus scolaire. Pour que cette limitation soit réellement respectée un projet d’installation de dos d’ânes est à l’étude. Les automobilistes doivent s’adapter aux infrastructures et non le contraire.

- Déchets verts

Suite à la demande de l’Environnement Lançonnais Pour résoudre le problème généré par la loi interdisant le brûlage aux particuliers, la mairie a demandé à des agriculteurs s’ils étaient intéressés pour aller broyer des déchets chez les particuliers. Deux d’entre eux ont répondu favorablement. Il est cependant nécessaire de s’organiser par quartiers pour justifier le déplacement d’un agriculteur. A consulter deux exemples de ce qui se fait dans d’autres communes en allant sur le site de l’Environnement Lançonnais :

http://www.environnement-lanconnais...

- Projets communaux d’urbanisation en cours

Sur proposition de l’Environnement Lançonnais la commune veillera à informer les riverains sur la façon dont vont se dérouler les travaux et leur impact environnemental le plus faible possible notamment dans la gestion des déchets de chantier et du bruit.

L’ancienne cave coopérative comportera uniquement des commerces et des services.

L’urbanisation du village est conditionnée à la fois par la volonté de satisfaire une demande croissante en logements de la part des Lançonnais mais aussi pour éviter que le Préfet ne préempte des terrains sur la commune comme il l’a déjà fait pour certaines communes dans les Bouches du Rhône.

Monsieur Jean-Louis Donadio, responsable de l’environnement, mairie de Lançon

- Mobil homes, caravanes et constructions illégales

Dernier bilan effectué : 56 mobil-homes, 5 caravanes, 22 bungalows. 18 procès-verbaux ont été rédigés, 2 affaires jugées, 2 mobil homes supprimés.

- Guiennas

L’activité de ce site est suivie pas à pas par Jean-Louis Donadio. L’activité des mouches et la diffusion d’odeurs augmente lorsque la température augmente. La commune a contacté la SAUR, responsable du site, pour solutionner le problème.

- Merlon de Sibourg

Il a du retard et devrait néanmoins être terminé aux alentours de mars 2017.

- Accès aux massifs forestiers en période estivale

Il est comme tous les ans dans les Bouches du Rhône règlementé du 1er juin au 31 septembre. Cette année cependant les dates demeurent inchangées mais les horaires et couleurs par grand vent seront différents. De nouvelles plaquettes seront distribuées avant la période concernée et nous ferons un rappel sur notre site.

- DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs)

Ce document existe déjà mais des modifications sont en cours pour l’actualiser.

- Dépôts sauvages

La commune organise tous les ans un ramassage des dépôts sauvages. Cette année deux dates seront retenues dont l’une sera le 14 mai. Lorsqu’un contrevenant est identifié, les sanctions sont exemplaires : procès verbal et paiement de l’enlèvement des déchets par l’intéressé. Quelques exemples ont été donnés par Monsieur Donadio.

- Sangliers

Quatre battues ont été organisées par les chasseurs et 45 bêtes prélevées. Il est rappelé que toutes les précautions sont prises pour signaler cette activité et qu’il est souhaitable de s’abstenir de pénétrer dans une zone de battue active.

- Ferme photovoltaïque de Calissanne

Le projet toujours d’actualité est retardé par la DRAC au motif de recherches archéologiques.

La Présidente :

Laurence Faugère.


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