Environnement Lançonnais

Le tribunal Monsanto a rendu son avis

mardi 6 juin 2017 par Alain KALT (retranscription)

Les cinq magistrats du tribunal Monsanto appellent à faire évoluer la responsabilité pénale des entreprises

Sans surprise, le tribunal Monsanto a confirmé, ce 18 avril, les effets négatifs sur l’environnement des activités de Monsanto et appelé à faire évoluer le droit international.

Lors d’une conférence de presse organisée ce jour à La Haye, les 5 magistrats de ce tribunal d’opinion ont détaillé leur avis consultatif. Après les deux jours d’audience organisés les 15 et 16 octobre dernier, ils ont approfondi 6 questions juridiques. A commencer par le lien entre les activités de la multinationale américaine et le droit à un environnement sain. « En produisant et en commercialisant le Round Up et des OGM tolérants au glyphosate, Monsanto a eu un impact négatif sur l’environnement. Le manque d’études d’impact et de participation du public ne fait qu’accentuer le risque que pose le produit commercialisé par Monsanto », a énoncé Marcos Orellana, dans le rôle du greffier.

La juge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, a regretté qu’aucun représentant de Monsanto n’ait accepté de présenter la position de l’entreprise lors des auditions.

Droit à la santé et à l’alimentation

Le droit à la santé est aussi mis en cause, dans la mesure où « les activités de Monsanto ont eu un impact sur la santé mentale de nombreuses personnes à travers le monde. L’exposition aux PCB est par ailleurs reconnue comme dangereuse et ayant un impact sur la fertilité », précise la juge argentine Eleonora Lamm. Le droit à la santé est par ailleurs violé par le glyphosate, tout comme le droit à l’alimentation.

Liberté de la recherche

Le juge Steven Shrybman a expliqué de son côté comment Monsanto « portait atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique », que reconnaît l’art. 15.3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a affirmé que la multinationale avait voulu faire taire certains chercheurs pour mieux faire autoriser ses produits.

Nécessaire évolution

Sans donner de verdict au sens propre, les magistrats veulent faire évoluer le droit international. Ils ont montré le lien existant entre les activités de Monsanto et la complicité de crimes de guerre (livraison de l’agent orange pulvérisé sur 10,6 millions d’hectares au Vietnam, entre 1962 et 1971) et évoqué le crime d’écocide. « La brèche entre les intérêts des entreprises et les droits de l’homme et de l’environnement risque de s’étendre si le droit international n’évolue pas », conclut le juge Shrybman.

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