Environnement Lançonnais

Obligation légale de débroussaillement

mercredi 2 août 2017 par Alain KALT (retranscription)

Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement ou débroussaillage (les deux termes conviennent) est la principale mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier. Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.

La loi

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret

Qui

Pourquoi

Comment

Détails

Débroussaillage ou débroussaillement ; définition...

En cas d’infraction...

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