Environnement Lançonnais

Pourquoi et comment refuser le compteur Linky ?

mardi 3 avril 2018 par Alain KALT (retranscription)

1 Mars 2018

Le compteur Linky n’est pas obligatoire !

Refus des compteurs Linky : attention aux mensonges et menaces d’Enedis ! Rien dans la directive 2012/27/UE du parlement européen et du conseil, du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, ni dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n’impose l’obligation du compteur Linky en particulier. Elles préconisent des compteurs communicants. Enedis aurait pu faire le choix d’un système moins nocif, telles que liaison ADSL filaire via un site internet sécurisé ou par fibre optique.

Un objet connecté ne peut être imposé aux citoyens, c’est totalement anticonstitutionnel !

Nous savons maintenant que même si votre maire a signé une délibération ou un arrêté contre le compteur Linky, Enedis poursuit quand même son déploiement ! La liberté de choix n’est pas respectée. Raison de plus pour ne pas se laisser faire !!!

Même si vous n’êts pas destiné à avoir le compteur Linky chez vous, vous serez tout de même impacté par le rayonnement CPL (Courant porteur en ligne) du Linky de vos voisins qui ne s’y sont pas opposés. Seul un filtre efficace mais coûteux pourra vous protéger à l’intérieur de votre domicile car le CPL circule à travers les parois murales des habitations ainsi qu’à l’extérieur, entre les habitations et le concentrateur de quartier. D’où l’intérêt de sensibiliser tout votre entourage. Dans la France entière, les citoyens sont de plus en plus nombreux à refuser les compteurs communicants, à commencer par le fameux Linky (compteur d’électricité). En particulier, plus de la moitié des compteurs d’électricité du pays sont situés à l’intérieur des logements et beaucoup de gens savent désormais qu’ils sont alors en position de force : même si vous n’êtes que locataire, la Loi vous protège, vous pouvez refuser l’accès de votre logement aux installateurs. Face à cette situation qui leur échappe, les dirigeants de l’industriel Enedis (ex-ErDF, ex- service public) et ses sous-traitants (payés au nombre de compteurs posés) diffusent des rumeurs, y compris par courrier officiel, pour tenter d’intimider les citoyens et les pousser à ouvrir d’eux-mêmes leur porte.

Voici quelques exemples de mensonges et menaces des poseurs :

Harcèlement téléphonique ou physique : défendez-vous !

— 1 « Si vous refusez le compteur Linky, vous allez payer une amende » : FAUX

Les industriels avaient effectivement fait pression pour intégrer dans la Loi de Transition Energétique une amende de 1500 euros en cas de refus du Linky mais de toute évidence, de peur de se mettre leurs électeurs à dos, les parlementaires n’ont pas voté cette disposition. Il n’existe aucune sanction en cas de refus.

— 2 « Si vous refusez le compteur Linky aujourd’hui alors qu’il n’est pas facturé, on vous l’imposera plus tard et vous devrez alors le payer » : FAUX

La facturation d’un compteur d’électricité à un particulier est tout simplement impossible car les compteurs (mais aussi la gestion et l’entretien des lignes électriques et autres installations de distribution) sont payés par une partie de nos factures d’électricité (environ 40% du montant), le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Cet argent n’appartient pas à Enedis, c’est celui des citoyens, lesquels ne peuvent être contraints de payer quelque chose qui est déjà payé par leurs factures.

— 3 « Si vous refusez le compteur Linky, vous devrez payer une somme mensuelle » : FAUX

Dans un récent courrier, Enedis se permet même d’annoncer « une facturation dont les modalités précises (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques. ». Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie évoque dans un de ses rapports une somme de 19 euros mensuels. Mais aucune disposition de ce genre n’a été votée, il ne s’agit à nouveau que de rumeurs destinées à effrayer les citoyens. Et même si un futur gouvernement voulait mettre une telle mesure en oeuvre, il lui faudrait faire adopter une loi qui ne manquerait pas d’être immédiatement attaquée en justice : pour introduire une différence de traitement entre les usagers, encore faudrait-il pouvoir prouver qu’un usager doté d’un compteur ordinaire coûte plus cher qu’un usager « linkysé »… alors que c’est probablement l’inverse qui est vrai ! De toute façon, plus nous serons nombreux à refuser le compteur malfaisant Linky, moins Enedis et les politiciens pourront mettre en place des mesures de rétorsion.

— 4 « Si vous refusez le compteur Linky, nous allons vous couper l’électricité » : FAUX

Les acquis sociaux sont peu à peu remis en cause mais à ce jour, il reste heureusement encore extrêmement complexe en France de couper l’électricité à des habitants. C’est encore plus improbable, et illégal, si c’est sous forme de rétorsion. Attention cependant : pour intimider les citoyens, il arrive que les installateurs de Linky tentent de bidouiller votre système électrique pour vous couper l’électricité, ou vous menacent de le faire. Si jamais cela vous arrivait, déposez immédiatement une plainte (au bureau de police le plus proche), avertissez les médias locaux : nous ne sommes pas encore en dictature et les milices d’Enedis ne peuvent tout se permettre ! Exigez aussi l’intervention de votre maire : même s’il n’a pas le courage de s’opposer au déploiement des compteurs Linky, il se doit de protéger ses administrés.

— 5 « Si vous refusez, un huissier viendra, accompagné du poseur et vous devrez payer les frais d’huissier en plus » : FAUX

C’est encore de l’intimidation dans la mesure où aucune loi ne vous oblige à accepter le Linky.

— 6 « Si vous avez des panneaux photovoltaïques, vous êtes obligé de prendre le Linky » (ou, variante, « un décret est en préparation pour vous y obliger ») : FAUX

Vos contrats avec EDF ou un autre fournisseur sont en cours, en bonne et due forme, sans qu’ils n’évoquent de compteur Linky. Ces contrats ne peuvent être modifiés unilatéralement. Attention ! Si l’on vous propose de signer un nouveau contrat, ne signez rien, gardez vos contrats en cours… D’autant que les contrats signés avant le 1er février 2014 vous protègent : EDF ou un autre fournisseur ne peuvent modifier la qualité et les caractéristiques de l’électricité fournie et la seule fréquence autorisée dans le cadre de cette norme est de 50 Hertz. Le fait qu’Enedis vous propose de signer de nouvelles conditions générales de vente démontre parfaitement que sans cela, ils ne peuvent rien contre vous !

Organisez la résistance !

Voilà quelques suggestions :

-  Distribuez notre tract dans les boîtes aux lettres dans votre entourage,

-  Prévoyez des réunions de quartier,

-  Organisez des petites fêtes des voisins avant l’heure pour échanger sur le sujet et mettez en place des stratégies afin de réagir en groupe au moment où les poseurs arriveront dans votre secteur.

-  Faites des jeux de rôles pour vous préparer psychologiquement. Anticipez la scène de l’arrivée du poseur, soyez créatif et inventer des scenarii (Fous rires assurés !)

-  Lorsque le déploiement commence, soyez vigilant(e) et surveillez à tour de rôle le passage des poseurs. Attention car ils ont des voitures banalisées.

-  Si le poseur insiste à vous poser le nouveau compteur, appelez des voisins ou des membres de votre collectif.

-  Pensez à filmer la scène et à prendre une photo du poseur et du numéro d’immatriculation de son véhicule.

-  Tout en gardant votre calme, montrez-lui votre détermination. Dites-lui que vous allez téléphoner à la police et/ou que vous allez contacter un journaliste. Les installateurs ont horreur de ça et repartiront bredouille.

-  Le bon côté des choses, c’est que vous allez vous faire plein de nouveaux amis (pas chez les poseurs ni chez Enedis, certes !) et vous allez découvrir quelques-uns de vos voisins sous un autre jour !

-  La solidarité et l’entraide seront notre force !

Que vous soyez propriétaire ou simple locataire : le refus du Linky est facile et sans risque dans plus de la moitié des logements en France !

Source : http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Si vos élus municipaux n’ont pas le courage de vous protéger par une délibération ou un arrêté du maire, il vous reste le refus individuel. Et il est fondamental de savoir (et faire savoir) que ce refus est facile et sans risque lorsque le compteur d’électricité est dans votre logement (ou dans un jardin bien protégé, voir plus bas), ce qui est le cas de plus de la moitié des logements en France, soit environ 20 millions de logements !

- Cas 1 : le compteur est dans votre logement (ou dans votre jardin bien fermé)

Si le compteur d’électricité est dans votre logement, c’est gagné : la Loi vous protège, rien ni personne ne peut vous obliger à laisser entrer les installateurs de Linky, y compris si vous êtes simplement locataire ; même votre propriétaire ne peut vous y contraindre car le contrat d’électricité est à votre nom. Si le compteur d’électricité est dans votre jardin, vous ne craignez rien, à condition qu’il ne soit pas accessible : si votre jardin est ouvert, ou si la clôture est aisément franchissable, ils ne se gêneront pas pour entrer, bien que ce soit totalement illégal. A vous ensuite de les attaquer en justice ; or ils ont de puissants cabinets d’avocats, capables de faire durer la procédure pendant plus de 10 ans ! Restez fermes et ne vous laissez pas impressionner par les menaces des installateurs de Linky qui utilisent les pires méthodes : intimidations, menaces d’appeler la police, de couper l’électricité, de vous faire infliger des amendes, de faire payer la « relève à pied » : c’est du bluff, aucune mesure de rétorsion n’a été votée (de toute évidence de peur d’une révolte citoyenne).

Vous pouvez toutefois signaler votre refus par lettre recommandée à Enedis mais il est inutile d’écrire à nouveau s’ils vous répondent* : ils n’ont que faire de vos arguments, ils vous envoient automatiquement une lettre type pour vous « rassurer » par rapport aux risques, vous intimider par rapport à votre refus et prétendre que vous n’avez pas le droit de refuser : ne vous laissez pas intimider ! *L’avis de ne pas répondre émane de Stéphane Lhomme, sur son site :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/

Cependant Priartem propose une lettre de réponse sur son site :

http://wiki.priartem.fr/lib/exe/fet...

-Cas 2 : votre compteur est accessible aux équipes d’Enedis

Par contre, si vos compteurs sont dans les parties communes d’un habitat collectif, ou s’ils sont directement accessibles depuis la rue, Enedis, GrDF et leurs sous-traitants tenteront de changer vos compteurs par l’intimidation ou par surprise.

Les témoignages se multiplient : les installateurs n’hésitent pas à pénétrer dans les jardins (illégalement !) et à changer les compteurs pendant votre absence.

Voilà, ci-dessous, les consignes d’Enedis que reçoivent les poseurs :

Mais surtout, protégez votre compteur par tous les moyens !

Enchaîner votre compteur est parfaitement légal et les installateurs n’ont pas le droit de briser vos protections ! (dixit Stéphane Lhomme)

Attention ! Ne faites pas d’intervention électrique sur le compteur lui-même, ce serait illégal, et vous prendriez le risque de vous électrocuter.

Pour davantage de détails, consultez l’un des nombreux sites, entre autres :

https://www.youtube.com/watch?v=4v6... Tutoriel très complet de Next-Up

http://refus.linky.gazpar.free.fr/r...

Mais aussi http://refus.linky.gazpar.free.fr/r...

https://reporterre.net/Face-aux-met...

Si vous réussissez à garder votre compteur ordinaire en refusant le Linky, vous éviterez de nombreux problèmes (surfacturations, dysfonctionnements, incendies, captation de nombreuses informations sur votre vie privée) mais vous serez néanmoins soumis aux ondes émises par le système Linky de vos voisins. C’est pour cela qu’il faut faire le maximum pour que votre commune s’oppose aux compteurs communicants. Contactez vos élus pour les informer et leur demander quelles sont leurs intentions. Demandez-leur de vous aider à protéger votre vie privée, votre santé (et celle de vos enfants), à éviter les surfacturations, les dysfonctionnements, etc.

Mobilisez vos voisins et contactez ensemble vos élus pour les amener à prendre position par le biais d’une délibération et non pas d’une motion qui n’a pas de valeur juridique.

La santé des enfants de la commune et la préservation des libertés publiques doivent passer avant toute autre considération. Indiquez à vos élus que des centaines de communes ont déjà pris position.

ATTENTION : HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE, VOIRE PHYSIQUE

Pour tenter de faire craquer les citoyens lucides et courageux qui refusent les compteurs Linky, Enedis s’autorise souvent à les harceler par téléphone : jusqu’à 30 appels par jour ! Si cela vous arrive, notez soigneusement les jours, heures et minutes des appels, dites à votre interlocuteur que vous allez porter plainte et, si le harcèlement continue, faites-le réellement, au commissariat ou à la gendarmerie, et écrivez au procureur de la République : ces méthodes sont illégales et condamnées par la loi. N’hésitez pas non plus à appeler les médias locaux, mais là aussi à exiger l’intervention de votre maire et de la police municipale.

Faites de même si les gens d’Enedis ou ses sous-traitants viennent chez vous, se montrent insistants, menaçants, insultants. Filmez (ou faites filmer par un voisin) ces agissements indignes.

Proposition de procédure pour refuser le compteur Linky

Rendez-vous à votre bureau de poste et procurez-vous les imprimés nécessaires pour l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception.

Chaque bordereau comporte un numéro d’envoi de la lettre recommandée que vous devrez reporter sur votre lettre avant de la mettre sous enveloppe.

Nous vous suggérons, ci-joint, un modèle de lettre. D’autres sites en proposent : Refus Linky Gazpar via le site du cabinet d’avocats Artemisia que nous vous encourageons à consulter, Robin des Toits, Priartem

http://wiki.priartem.fr/lib/exe/fet...

A vous de voir.

Précisez bien sur votre courrier le numéro de point de distribution (PDL) indiqué sur vos factures et le nom de votre fournisseur d’électricité (EDF ou Direct Energie ou Enercoop ….).

Le service dédié à la réception des courriers de refus est : Service Clients ENEDIS Sce LINKY TSA 80265 13729 Marignane Cedex

(Ce service gère les Bouches du Rhône, le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes)

Nous avons beaucoup trop d’exemples de personnes dont le courrier a été perdu par Enedis.

Aussi, pour sécuriser votre refus, vous pouvez éventuellement doubler, toujours en recommandé avec AR, en écrivant au siège d’ENEDIS :

Tour ENEDIS - 34 place des Corolles 92079 PARIS La Défense Cedex, A l’attention du représentant légal

Et/ou transmettre une copie à :

Mr Didier NADAL, Directeur Régional ENEDIS Provence Alpes du Sud

445, rue André Ampère

CS 40426

13591 Aix-en-Provence Cedex 03

Avertissement de Robin des Toits : afin d’éviter le retour à l’expéditeur, ne pas mentionner le nom de la personne destinataire, en l’occurrence M. NADAL sur le récépissé de recommandé avec AR - Uniquement sur l’enveloppe et le contenu de la lettre.

Joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à vos courriers.

Vous pouvez aussi adresser, en plus, un courriel à : serviceclients-pads@enedis.fr en demandant un accusé de réception.

Il est préférable de transmettre une copie de votre lettre de refus à l’entreprise sous-traitante, en recommandé avec AR. Enedis vous communiquera ses coordonnées 45 jours avant la pose du compteur Linky.

Envoyez à votre maire une copie de votre lettre transmise à Enedis, en recommandé AR. Vous pouvez aussi la déposer en main propre, en échange d’un tampon et d’un paraphe « remis en main propre » sur un double que vous conservez. Pour les courageux, vous pouvez joindre le modèle de lettre du cabinet d’avocats Artemisia – site :

https://www.artemisia-lawyers.com/f...

Pour vous faire plaisir, vous pouvez envoyer une copie de votre lettre de refus à Enedis à :

Monsieur le Président de la République – Paris - Affranchissement gratuit ! Ne vous en privez pas !

Et pourquoi pas à M. Hulot - Ministère de la Transition écologique et solidaire

246 bd St Germain - 75007 PARIS (en courrier tarif simple)

Si votre compteur est à l’extérieur, faites plastifier une copie votre lettre de refus AR adressée à Enedis Marignane avec la copie de l’accusé de réception tamponné par Enedis. Ajouter-y l’affichette ci-jointe. Collez-les sur votre compteur.

Prenez une photo de votre compteur et des documents de refus que vous y avez collés. Certains préconisent même de tirer une photo avec la première page d’un journal du jour et de l’afficher aussi. Surtout gardez un exemplaire de chaque courrier précieusement chez vous, au cas où un poseur détruirait l’exemplaire affiché sur votre compteur. Si on vous posait quand même le Linky, il vous faudra lancer ultérieurement une procédure juridique.

Nous réfléchissons à une procédure juridique collective qui serait beaucoup moins onéreuse.

Certains sites préconisent un refus par voie d’huissier. Nous ne le conseillons pas car cette démarche coûteuse n’aboutira pas davantage.

Si votre compteur est à l’intérieur, en réponse à votre lettre de refus, Enedis va vous écrire à nouveau. Stéphane Lhomme conseille de ne pas répondre, mais Priartem suggère le modèle de lettre

http://wiki.priartem.fr/lib/exe/fet...

Pour leur permettre de recenser le nombre de refus, Priartem propose que vous leur adressiez une copie de votre refus par courrier simple (coordonnées sur le lien précédent). Ils conseillent aussi d’adresser une copie au Syndicat d’Energie qui, dans les Bouches-du-Rhône est le :

SMED13 - 1, avenue Marco POLO

CS20100

13141 MIRAMAS CEDEX.

Par ailleurs, pour vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales, Robin des Toits vous conseille de vous inscrire sur le site :

https://inscription.bloctel.fr/

Pour les copropriétés, un collectif a préparé un dossier très détaillé :

https://stoplinkyvanves.wixsite.com...

Si vous êtes électrosensible ou si vous avez une maladie neurologique, vous pouvez vous faire aider en informant de votre refus du Linky, la Plateforme Régionale de Veille de l’ Agence Régionale de Santé PACA :

https://www.paca.ars.sante.fr/la-pl...

et écrire à :

ars13-alerte@ars.sante.fr

ou par courrier à :

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

132, Boulevard de Paris CS 50039

13331 Marseille cedex 03

Tél : 04 13 55 80 10

Voir précisions sur :

http://www.electrosensible.org/b2/i...

Pour les personnes qui doivent déménager, vous pouvez tenter d’envoyer à Enedis le modèle de lettre du cabinet Artemisia :

Refuser l’installation d’un compteur Linky en cas de nouveau raccordement

https://www.artemisialawyers.com/fr...

Ce document est un recueil de différentes informations trouvées sur internet. Il propose une manière de faire parmi d’autres.

Bon courage dans vos démarches et Bravo ! Tout ça est lourd et contraignant mais quand vous aurez finalisé vos démarches, vous allez vous sentir plus léger(e) !

En agissant, vous éviterez le sentiment d’abattement bien légitime de ce projet mortifère qui symbolise à lui seul la folie humaine du « tout contrôle » et le statut d’objet auquel certains voudraient nous réduire.

antilinky13@yahoo.com

Voir en ligne : Source de l’article...

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