Environnement Lançonnais

Vent debout contre l’anarchie et la corruption éoliennes !

samedi 19 janvier 2013 par Alain KALT (retranscription)

Réseau Ulysse Collectif d’associations de résistance contre l’éolien

Le 16/01/2013, 10:01

L’Assemblée Nationale réexamine jeudi l’essentiel des dispositions de la proposition de loi Batho/Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Lettre ouverte aux députés à l’occasion du débat de la loi Batho/Brottes.

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Jeudi, l’Assemblée Nationale réexaminera l’essentiel des dispositions de la proposition de loi Batho/Brottes, largement dictée par les syndicats de promoteurs éoliens (SER et FEE). Proposée initialement en catimini dans le cadre de cavaliers législatifs, cette loi propose ni plus ni moins que la suppression des ZDE (zone de développement éolien) et la diminution du nombre des 5 éoliennes nécessaires pour un permis de construire. Cette proposition de loi, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec le peuple, avait provoqué l’ire des sénateurs et le rejet de la loi par le Sénat.

Au-delà de cette porte ouverte au mitage de notre territoire qui provoquera baisse du tourisme, dévalorisation des biens immobiliers impactés par la vue des éoliennes, et défiguration irréversible de nos paysages et des perspectives de nos monuments historiques, sans parler de la subvention déguisée et éhontée que représente le tarif énergie, il est essentiel de mettre en relief trois aspects sciemment occultés par les tenants d’une telle réforme : la corruption endémique autour de ces projets, la collusion du trio administration/élu/promoteur et l’absence systématique de concertation tant au niveau national qu’au niveau local.

La corruption endémique

Les procureurs comme la direction des affaires criminelles du ministère de la Justice le savent désormais : de très nombreux projets éoliens font l’objet de plaintes pour prises illégales d’intérêt caractérisées. Un nombre croissant de plaintes et d’enquêtes préliminaires ont été ouvertes dans la France entière. Dans de nombreux départements (Mayenne, Haute Loire, Calvados, Orne, Deux-Sèvres, Manche, Languedoc, etc), les résistants anti-éoliens ont pu constater que des élus importants (maires, adjoints chargés de l’urbanisme, etc) avaient un intérêt direct ou indirect (par les collatéraux) : ils avaient tout simplement favorisé l’installation d’éoliennes ou de ZDE sur leur terres tout en participant activement au processus d’installation (négociation avec les promoteurs pour les baux) et aux délibérations, ce qui est condamné par le code pénal à 5 ans de prison et 750.000 euros d’amende L’intéressement est ainsi caractérisé et factuel : un mât éolien rapporte entre 4.000 et 10.000 € par an...sans parler des abattement fiscaux dont disposent les agriculteurs.

Plus grave : le délit de prises illégales d’intérêt est "couvert" par la signature des permis de construire par les préfectures qui disposent pourtant des délibérations et cadastres dans le cadre du contrôle de légalité. Faute de regarder en profondeur ce sujet ou de prendre au sérieux les plaintes reçues, l’Etat se rend de facto complice d’une prise illégale d’intérêt alors même que l’article 40 al. 2 du code de procédure pénale oblige toute autorité administrative à signaler à la justice un quelconque fait délictueux.

La situation française n’est en rien isolée : le Procureur italien qui a saisi 7 parcs éoliens appartenant à la Mafia avait averti en 2011 que ce phénomène se propagerait à l’Europe entière.

Des exemples de dirigeants de sociétés éoliennes arrêtées pour fraude fiscale, notamment en Allemagne, existent également.

Des membres de notre réseau ont averti le Président de la République du caractère presque national de ces infractions. Ce dernier a précisé dans un courrier (lien hyper-texte courrier) qu’il demandait à la Ministre de l’Ecologie Mme Batho de procéder à un examen diligent des questions soulevées. Or à ce jour, la Ministre s’est curieusement abstenue de faire réaliser un audit national des prises illégales d’intérêt dans toutes les préfectures de France afin d’avertir les Procureurs de la république comme l’exige l’article 40-2 du code de procédure pénale. Ce grave constat soulève la question de la collusion du trio administration/élu/promoteur.

La collusion élus/administration/promoteurs

Récemment, le "Figaro" révélait que le SIRASCO avait rendu un rapport au Premier ministre s’alertant de l’implication de la mafia dans les projets éoliens. Selon le rapport, les mafias italiennes s’intéressent désormais aux "énergies vertes", détournant d’importantes subventions européennes. Leur technique : "l’infiltration au sein d’administrations décentralisées" pour "influer sur la désignation des zones retenues pour l’implantation de parcs d’éoliennes", révèle le Sirasco. Des soupçons de corruption pèsent sur des fonctionnaires..." Cette observation officielle d’un organisme de l’état est pleinement partagée par l’ensemble des associations résistantes anti-éoliens sur le terrain. Ils dénoncent inlassablement une collusion malsaine entre les divers acteurs de l’éolien : rétention d’informations stratégiques par les mairies et communautés de communes, retards volontaires dans l’acheminement de la documentation, reprise par les élus et l’Etat (DREAL, préfecture) des arguments des promoteurs éoliens, découragement des recours, pression sur les récalcitrants, menaces physiques et de contrôle fiscal, etc. De nombreux exemples viennent étayer ce constat affligeant d’un Etat partial et d’élus complices. Cette vaste coalition au service d’entreprises souvent étrangères dont les structures juridiques et les flux financiers sont opaques à dessein, est parfaitement scandaleuse. Le peuple est-il encore souverain en France ? Où est la morale républicaine de nos élus et l’impartialité de l’Etat ?

La concertation inexistante

Conséquence logique : la concertation est totalement absente des projets éoliens. 1) Aucun photomontage n’existe dès le stade de la ZDE alors que cela devrait être une obligation : la population, saturée d’arguments des promoteurs éoliens, n’a aucune possibilité de voir ex ante l’impact de ces projets sur leur cadre de vie. 2) Les réunions publiques en présence des opérateurs sont souvent l’occasion d’intimider les récalcitrants ou de les stigmatiser en dénonçant les "perturbateurs", les "égoïstes de l’intérêt privé contre l’intérêt général", méthode d’intimidation qui, en milieu rural, fonctionne parfaitement bien. 3) Aucune information contradictoire n’est fournie par l’Etat ni par les élus dans des domaines essentiels où le principe de précaution, si utilisé pourtant ailleurs pour justifier l’inaction, n’est là curieusement jamais avancé : la santé, la dévalorisation immobilière et touristique des zones éoliennes, l’impact précis sur la biodiversité, les animaux, les paysages, les perspectives des sites et des monuments historiques, etc. L’information contradictoire fournie est biaisée, tronquée ou quand elle existe, caricaturée. La mise en place de la politique éolienne doit faire l’objet d’une large concertation quand on sait que la Ministre Delphine Batho a rappelé en octobre que la mise en place d’éoliennes allait rendre nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension (sic) dont la construction est évaluée à 50 milliards d’euros. Quel est le bilan carbone d’un tel réseau ?

Ces points, particulièrement présents dans l’éolien comme les avocats spécialisés le reconnaissent, éclairent de toute évidence la marche à suivre pour le législateur :

C’est pourquoi nous demandons avec détermination :

- Le report de la discussion sur la loi Brottes à l’issu du grand débat sur la transition énergétique, ce qui, du reste, est conforme à la convention d’Aarhus et à la charte environnementale ;

- La mise en place d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information sur la corruption et les éoliennes ; les cas italien, allemand, espagnol et français doivent être mieux connus, les acteurs comme leurs circuits, mieux décryptés ;

- L’enquête par les brigades financières et la cellule Tracfin des circuits financiers mis en place par les promoteurs qui abritent leur holding dans des paradis fiscaux ;

- Le maintien des critères du Grenelle II, notamment le nombre de mâts éoliens ;

- L’obligation pour les promoteurs éoliens de procéder à des photomontages dès le début du projet afin de renforcer l’information du public sur l’impact des éoliennes ;

- L’information contradictoire du public sur l’éolien (santé, marché immobilier, tourisme, etc) ;

Corruption, collusion, concertation : sur ces trois points, il est largement temps que le peuple français s’approprie le débat de manière souveraine. L’objectif est clair : 100 % de recours contre l’éolien en France et la fin de cette politique scandaleuse comme l’ont décidé avec bon sens les gouvernements espagnol et anglais.

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