Environnement Lançonnais

Compte-rendu journée « gaz de schiste » organisée par URVN PACA-FNE à AIX le 13 mai 2011.

samedi 28 mai 2011 par Alain KALT (retranscription)

URVN = Union Régionale Vie et Nature, est une fédération d’associations écologiques à laquelle Environnement Lançonnais adhère.

FNE = France Nature Environnement.

En complément de ce compte-rendu, vous trouverez un état des lieux concernant les demandes de permis de prospecter en région PACA. Nos départements du Sud et par conséquent les Bouches du Rhône sont concernés par ces demandes. Ne croyez pas que votre commune va échaper à ce fléau. Les demandes visent à explorer tout le territoire de notre pays...

http://www.arpe-paca.org/web.asp?Th...

Intervenant : Joseph Wolfers, URVN -FNE PACA

Introduction du sujet et résumé de la situation.

Gaz de schiste ne semble pas être une bonne traduction de l’américain car ça n’existe pas du point de vue géologique. Une bataille des mots commence à apparaître. L’objectif des lobbies est de tenter de nous imposer ce type d’énergie. Le code minier à été modifié et des études ont été demandées par l’état car d’après lui, le potentiel énergétique des gaz de schiste est important et il serait stupide de ne pas étudier la faisabilité de l’exploitation et par conséquent il faut au moins prospecter. Certaines communes et certains politiciens sont pour l’exploration. Mais la contestation est importante.

Intervenante : Maryse Arditi, pilote réseau énergie FNE (association France Nature Environnement).

(Intervient en tant que membre de FNE dans les orientations de la politique énergétique de la France).

Que s’est-il passé en 2010 ?

  • En mars, plusieurs permis de recherche pour les gaz de schiste ont été accordés.
  • Avril à juillet, ont eu lieu des débats publics.
  • Concernant l’énergie en général, les 2 réacteurs nucléaires EPR en construction dans le monde ont pris 3 ans de retard et leurs prix explosent.
  • Le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 est signée. Aujourd’hui, elle n’est pas respectée car :
  1. Les éoliennes sont décriées.
  2. Le photovoltaïque a reçu un coup d’arrêt rétroactif en décembre.
  3. Les primes pour les énergies alternatives disparaissent ou diminuent.

Il s’avère donc que le nucléaire et les énergies fossiles sont à nouveau avantagés. Les mesures prises ne nous ferons pas atteindre les objectifs du Grenelle 2. Les mesures 2010 ne prônent même pas les économies d’énergie.

Pourtant, l’énergie consommée en France reste stable depuis 2000. L’industrie ne consomme pratiquement plus de pétrole directement.

Au Canada entre autres, on exploite le sable bitumineux. C’est aussi polluant que les gaz de schiste.

Pourquoi prolonge-t-on la vie des centrales nucléaires ? Les spécialistes de ce type d’énergie ne savent pas en faire le démantèlement !!! C’est pourquoi on prolonge la vie de ces installations. Les américains en sont à discuter pour tenter de prolonger leurs installations jusqu’à 60 ans. On ne sait pas stocker ni décontaminer correctement tous les déchets.

Aux Etats-Unis, pour que l’exploitation des gaz de schiste soit possible Dik Chenay, vice-président des USA a fait en sorte que les sociétés d’exploitation des gaz de schiste soient dispensées des lois concernant les pollutions de l’air et de l’eau. (Clean Air, Clean water et drink water). Ainsi, les recours sont extrêmement difficiles, d’autant plus que :

  • on a interdit à l’Environmental Protection Agency (EPA) d’analyser l’eau.
  • On met en avant la protection du secret industriel quant aux produits chimiques injectés dans le sous-sol.
  • Les propriétaires des terrains sur lesquels sont situés des forages ont signé des contrats et perçu des dollars. Sans doute les contrats sont-ils mensongers sur les conséquences induites par la prospection.
  • Les lois américaines diffèrent selon les Etats.
  • Il n’y a pas eu d’études publiques sur les conséquences des forages et donc pas de preuves légales de leur dangerosité.
  • Une expertise des sous-sols est très compliquée à mettre en œuvre et n’est pas à la portée d’un particulier.
  • L’habitat est en général très dispersé et les propriétés très vastes ce qui entraîne que les particuliers ayant des problèmes sont souvent peu nombreux face aux entreprises.

Intervenant : Thomas Shellenberger, juriste pour (FNE).

Cadrage global du problème.

  • A qui appartient le sous-sol ?

En France, il appartient au propriétaire du terrain mais quand la ressource en minerai est très importante, c’est le droit minier qui peut être appliqué. Ce principe n’est néanmoins pas automatique.

  • Pour exploiter le gaz de schiste il faut :
  1. Un permis de recherche dans un grand périmètre. C’est facile à obtenir.
  2. Une concession minière qui normalement découle du permis de recherche.
  3. Une possibilité d’exploitation. La procédure est plus complexe.
  • Aujourd’hui, nous en sommes au stade de l’exploration ou recherche. La procédure est simple pour obtenir un permis d’exploration :
  1. pas de débat public.
  2. Pas d’enquête.
  3. Juste une information sur le JO.
  4. Pour l’ouverture des travaux…
      • Une simple déclaration est suffisante.
      • Pas d’étude d’impact.
      • Le Préfet doit valider les déclarations qui lui sont soumises.
      • La fracturation n’a pas besoin d’être déclarée.
      • La méthode d’exploration n’a pas besoin d’être déclarée.
      • L’autorisation d’explorer vaut sur la loi sur l’eau.

Tout ceci est dans le code minier et la réforme de janvier 2011 n’a rien changé.

  • L’exploration dans le cadre du droit minier permet…
  1. D’effectuer des forages verticaux et horizontaux.
  2. D’effectuer des essais de fracturation.
  3. De faire des essais d’extraction.
  4. De commercialiser les produits extraits quand il s’agit de produits pétroliers.
  5. De réinjecter les eaux usées.
  6. Tout ceci pendant 15 ans.
  • Quels sont les pouvoirs de l’état ?
  1. Il doit valider les déclarations de l’entreprise.
  2. Contrôler la fiabilité et la compétence de l’explorateur.
  3. Peut imposer des contraintes environnementales notamment.
  4. Peut retirer le permis quand ces contraintes ne sont pas respectées.
  • Mise en œuvre de ces pouvoirs…
  1. L’état doit avoir la volonté d’agir.
  2. Il doit faire la démonstration que ses contraintes ne sont pas respectées.
  3. Difficulté d’établir des preuves car il faut une étude d’impact.
  • Quels sont les recours administratifs possibles ?
  1. Contester les déclarations d’ouverture des travaux miniers.
  2. Effectuer une guérilla juridique en provoquant des contentieux administratifs classiques qui cependant ne règleront pas les problèmes de fond.
  3. Mettre en avant le principe de précaution que les pouvoirs publics ont le devoir de prendre en considération.
  4. Un rappel sur le droit minier : quand une concession minière est accordée, cette concession est valide pour tout le gisement, c’est-à-dire que les droits souterrains peuvent s’éloigner de plusieurs kilomètres latéralement à partir du point de forage. Pour la fracturation, il est nécessaire d’avoir des forages relais à partir de 1 à 2 km d’éloignement du forage principal, ce qui entraîne une grande emprise de surface.
  • Quels sont les recours techniques ?
  1. Les schémas hydrologiques du sous-sol doivent être étudiés.
  2. Vérifier s’il y a compatibilité avec les documents de gestion de l’eau et de la ressource en eau des régions concernées. La méthode de fracturation consomme beaucoup d’eau, de 10 000 à 20 000 m3 par forage. Il faut les trouver.
  3. Le rejet des eaux polluées par 1 à 2% de produits chimiques pas tous connus (secret industriel) qui seront remontées doit être considéré également d’autant plus que les communes sont actuellement harcelées par les pouvoirs publics pour que l’eau délivrée aux utilisateurs que nous sommes soit la plus saine possible.
  • Responsabilités en cas de dommages…
  1. La responsabilité de l’explorateur est sans faille et totale en cas de dommages mais la victime doit prouver la faute de l’explorateur.
  2. La difficulté de preuve est évidente car le sous-sol n’est pas neutre. Il peut être radioactif naturellement, rejeter des métaux lourds, de l’eau salée, etc… Comment, dans ces conditions, prouver que ce qui se passe dans le sous-sol, difficile et onéreux à analyser, et démontrer que la faute incombe à l’explorateur ? Est-ce dû à la fracturation que l’on obtient une remontée de tels éléments polluants ?
  3. Une pollution se déplace dans l’espace et le temps.
  4. Aux Etats-Unis, aucune victime n’a pu fournir de preuve recevable par la justice !

Où en est-on aujourd’hui, en mai 2011 ?

A ce jour, seule la fracturation hydraulique devrait être interdite dans le droit minier français. La loi est en cours de discussion. Pour qu’elle soit efficace, encore faudra-il à l’avenir ne pas vouloir jouer sur le mot « hydraulique ».

Les prospecteurs ayant reçu l’autorisation d’explorer ne peuvent aller plus loin que les forages verticaux et horizontaux. Ils n’ont le droit ni de fracturer, ni de commercialiser. Cependant, le droit minier ne prévoit rien sur les produits chimiques utilisables.

Les permis d’explorer restent valides sauf si une contestation documentée est faite dans les deux mois, ce qui est maintenant caduque. Les élus dans leur ensemble se sont montrés hostiles, appuyés dans leur contestation par la population.

Pour qu’un permis d’exploration soit accordé, les mots »fracturation hydraulique » ne doivent pas figurer dans la demande !!!

L’état contrôle de façon très poussée la fiabilité financière des sociétés exploratrices !!!

En conséquence, le droit minier reste juridiquement quasiment inchangé en ce qui concerne les autorisations de recherches : l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste reste possible à condition d’éviter la fracturation hydraulique.

Les recherches prévues en mer, au large de nos côtes méditerranéennes…

Les permis octroyés ne prévoient que des recherches concernant des hydrocarbures liquides. Les gaz de schistes ne sont pas prévus et seraient de toute façon trop onéreux à exploiter. Restons cependant mobilisés car les forages « off-shore » ne sont pas anodins et notre mer est déjà assez polluée.

Natura 2000…

Au départ, natura 2000 est juste un inventaire. Aujourd’hui, ce ne sera pas une protection.

Que dit le droit européen ?

Il ne s’imposera pas dans nos affaires intérieures. Tout pays a le droit d’être plus sévère que les recommandations données par le droit européen, notamment sur les questions environnementales. La Pologne qui est très favorable aux gaz de schiste va bientôt prendre la présidence de l’Europe… A surveiller de près.

Intervenante : Adeline Mathieu, réseau énergie de FNE.

En ce qui concerne les impacts environnementaux et la loi…

  • Dik Chenay a fait changer le droit minier aux USA pour limiter au maximum les responsabilités environnementales des sociétés exploitantes.
  • En France, le code minier a été simplifié au moment où la contestation s’élève contre l’exploitation des gaz de schiste. Cette modification, qui n’est pas encore complète, faciliterait les démarches administratives des exploitants du sous-sol de notre pays.
  • CAP 21, parti politique de Corinne Lepage, a engagé un recours en conseil d’état dans le but de revoir le code minier pour que la règlementation soit plus contraignante pour ce nouveau type d’exploitation. La DREAL devrait pouvoir contrôler de façon plus sévère la prospection pour les gaz de schiste. Il s’avère cependant qu’un contrôle et des études d’impact sont très difficiles à réaliser et surtout très onéreux aussi bien pour les sociétés que pour les organismes d’état car l’exploitation est faite dans le sous-sol profond.

Quelles sont les limites géologiques dont il faudrait tenir compte…

  • La roche mère ne doit pas être à moins de 1000 mètres de la surface.
  • Il ne doit pas y avoir de connexion entre les terrains sous-jacents et les nappes phréatiques.
  • Il ne doit pas y avoir de structures complexes comme des failles majeures, des couches poreuses.
  • Il faut étudier la perméabilité des toits et bases des formations à fracturer.
  • Quelle peut être l’épaisseur maximale de la couche à fracturer.
  • Il faut vérifier la qualité de la cimentation après la fracturation.
  • On doit effectuer des mini-frac de contrôle avant la fracturation d’exploitation.
  • On doit rester particulièrement vigilants quant au traitement des eaux polluées par les produits chimiques servant à la fracturation et que les entreprises souhaitent réutiliser partiellement. Aux USA, ces eaux sont en général entreposées à l’air libre et des produits chimiques dangereux et notamment les composés organique volatiles (COV) s’évaporent dans l’atmosphère.
  • Il faut faire des puits de contrôle permettant de vérifier la solidité du sous-sol après fracturation et mieux apprécier l’impact de la fracturation.

Si tout ceci est maîtrisé, cela veut dire que la porosité du sous-sol est faible et qu’il faut des puits relais ou cluster pour exploiter correctement les gaz de schiste. Cela signifie également que l’emprise de terrain en surface est importante. Ce qui est facile dans des grands pays où beaucoup de territoires sont peu peuplés devient plus difficile en Europe.

Aujourd’hui, l’exploitation des « shale gas » est prévue sous Dallas, New York, en Autriche, en Pologne, en Australie. Si l’exploitation est autorisée dans ces villes et ces pays, il faut que nous restions particulièrement vigilants et actifs dans la contestation.

Quels sont les impacts environnementaux à considérer…

Ils sont fort bien montrés dans le film « Gasland ».

  • La quantité d’eau pour une fracturation va de 10 000 à 20 000 m3 et comporte de 1 à 2% de produits chimiques. Tout ceci est acheminé par voie routière et induit les nuisances inhérentes à un fort trafic routier.
  • Il peut se produire des fuites de méthane, de métaux lourds, d’éléments radioactifs naturellement présents dans le sous-sol à ces profondeurs. Tout ceci mêlé aux produits chimiques injectés. Le mélange du naturel et de l’artificiel peut ne pas être maîtrisé. Rappelons que le méthane est 20 fois plus efficace que le CO2 quant à son pouvoir de réchauffement de l’atmosphère.
  • Un puits de fracturation consomme autant d’eau que 2000 habitants pendant 1 mois. L’eau récupérée est réinjectée mais seulement 50% sont récupérables dans le meilleur des cas.
  • La dépollution de l’eau de fracturation n’est actuellement pas prévue. Les stations d’épuration ne peuvent ni techniquement ni quantitativement absorber cette eau. L’acheminement de l’eau polluée vers les bassins de décantation peut présenter des risques de fuite ainsi que les bassins de décantation par débordement s’il y a de très fortes pluies.
  • Dans certains cas, à l’instar des forages pétroliers, les risques de fuite de gaz sont possibles avec des conséquences sans doute plus graves.
  • Les forages étant verticaux mais aussi horizontaux, les risques de pollution des nappes sont démultipliés.
  • Les morts subites d’animaux constatées en Amérique notamment peuvent être dues à des dégagements d’hydrogène sulfuré. Cela reste néanmoins à vérifier.

Intervenant : Docteur Souvet, cancérologue, président de l’ASEF, conseiller régional sur l’écologie.

L’ASEF est l’association qui est née pour mener une enquête sur les effets du PCB de l’eau du Rhône sur les riverains de ce fleuve. Les études commanditées à l’époque ne concernaient que les poissons et les animaux.

Les cinq erreurs concernant les gaz de schiste…

1- Erreur de stratégie.

Il faut avoir une vision du futur à plus long terme. Les responsables politiques devraient lancer un plan Marschal de l’énergie. A l’identique de ce plan qui a permis la reconstruction de l’Europe après la 2ème guerre mondiale, il faut mettre en commun les idées d’énergies renouvelables et les idées permettant la sobriété énergétique. Il faut ensuite avoir à l’esprit qu’il faut travailler pour que cette énergie soit accessible à un prix discuté internationalement.

2- Erreur sanitaire.

« Rien n’est poison, tout est poison. Seule la dose fait le poison ». (Paracelse).

Il y a une profonde inégalité de chacun face à la maladie et face à la pollution. Ce que les uns supportent peut ne pas être supporté par les autres et les minima admissibles publiés et officialisés par les organismes scientifiques ne tiennent pas compte de cette inégalité.

3- Erreur concernant la pollution de l’eau.

En Pennsylvanie sur une étendue qui correspond à 1/5ème de la superficie de la France, il existe à ce jour 70 000 forages. Les produits chimiques injectés changent tous les mois et ne sont pas tous mis systématiquement dans un forage. Il en existe environ 750 répertoriés à ce jour. Voir une liste non exhaustive sur le site mentionné en fin de cet article. C’est dire combien le sous-sol de cette région est pollué. Pour les nitrates par exemple, produit anodin par rapport aux autres, les normes officielles ont été augmentées car on ne peut plus rester dans les précédentes, ceci montre bien la duplicité des décideurs. Suite à l’exploitation des gaz de schiste, on trouve maintenant des produits chimiques nouveaux dont les effets sur la santé humaine ne sont pas connus parce qu’ils se sont composés les uns avec les autres, voire avec ceux qui existent à l’état naturel dans les sous-sols. Le traitement de ce type d’eau usée n’existe pas actuellement.

4- Erreur de stratégie climatique.

La pollution due aux transports n’est pas prise en compte. Les fuites des puits ne sont pas étudiées. Au Canada, 1 puits sur 3 fuit.

5- Erreur démocratique.

Notre ministre de l’environnement de l’époque Jean-Louis Borloo a signé les autorisations de prospection pour 20 ans. Il y a :

  • opacité des décisions,
  • réforme du code minier comme par hasard,
  • pas de concertation avec les associations
  • pas d’information valable au public par les organismes officiels. Ce sont les associations et surtout le film « Gasland » de Josh Fox, un homme courageux, qui a alerté le public.

Quelles sont les actions possibles contre l’exploration des gaz de schistes ? Divers intervenants.

Tout d’abord, une action politique.

Il faut que nos élus annulent les permis d’exploration et interdisent définitivement la recherche de gaz. L’exploration est contraire à l’agenda 21 des communes. (L’Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d’action pour le XXI siècle adopté par 173 chefs d’État lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992. ...) Chaque Maire peut donc en toute logique interdire la prospection dans sa commune.

Une action individuelle.

Il faut que chaque propriétaire d’une parcelle de terrain signe une charte, l’engageant à ne pas louer ou vendre son terrain à un prospecteur. Les victimes américaines ont du mal à se faire entendre car elles ont pour la plupart donné leur accord moyennant quelques centaines de milliers de dollars. A leur décharge, elles ne savaient pas exactement les implications de leur choix. Nous, nous le savons. Cette charte peut être lancée au niveau de la commune. Les différents lobbies, appuyés par le pouvoir politique peuvent très bien mettre en œuvre quelques mesures pour inciter les propriétaires terriens à vendre ou louer leurs domaines comme par exemple multiplier par 3 ou 4 les taxes sur les terres en jachère. Les incitations financières de toute sorte tant au niveau individuel qu’au niveau communal seraient des mesures incitatives pour autoriser les prospections.

Avant des élections.

Demander aux candidats à des élections, quelles qu’elles soient, d’adhérer à un pacte écologique.

Autres actions.

  • Mettre en avant tout ce qui peut nuire à notre environnement :
  • Cure thermale,
  • zone touristique,
  • patrimoine national voire mondial,
  • parc naturel,
  • terrain de chasse,
  • secteur agricole,
  • etc…

En conclusion…

Restons vigilants et continuons à manifester notre désaccord concernant l’exploration de notre sous-sol dans le but de trouver des gaz de schiste. Même si les instances politiques et les différents lobbies semblent reculer, (méthode des deux pas en avant et un pas en arrière) continuons à informer et à solliciter l’appui de nos concitoyens, même s’ils ne se sentent pas concernés parce qu’ils sont citadins.

Nous respirons tous le même air et nous buvons tous la même eau.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 645179

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site 2 - Informations générales  Suivre la vie du site Energie   ?

Site réalisé avec SPIP 2.0.10 + AHUNTSIC

Creative Commons License