Environnement Lançonnais

Enregistrement des élevages porcins : FNE « claque la porte » des états généraux du droit de l’environnement

dimanche 10 novembre 2013 par Alain KALT (retranscription)

Le gouvernement a donc choisi de céder au lobby de l’élevage industriel de porcs en relevant le seuil d’autorisation des porcheries industrielles de 450 à 2000 places comme il a cédé sur la ferme des 1000 vaches.

Devant ce recul environnemental, Eau & Rivières de Bretagne a décidé, en lien avec France Nature Environnement, de cesser immédiatement de participer aux États Généraux de la Modernisation du Droit de l’Environnement lancés en juin dernier par le ministère de l’Écologie.

L’association va également saisir la commission européenne de ce nouvel affaiblissement de la mise en œuvre de la directive nitrates et de la lutte contre les algues vertes. « Alors que la France est déjà mise en cause pour l’inefficacité de ses actions de reconquête de l’eau, baisser la garde sur les outils qui permettent de réguler la concentration de l’élevage hors sol est une aberration » s’indigne JF. PIQUOT le porte parole de l’association.

Eau & Rivières de Bretagne demandera notamment à la commission européenne, qu’en cas de condamnations financières, ce soit le ministère de l’agriculture qui paie les amendes et les astreintes, puisque c’est lui à présent qui décide des réglementations environnementales.

URGENT. Enregistrement des élevages porcins : FNE « claque la porte » des états généraux du droit de l’environnement

FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l’annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (AEF n°17676). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d’après-midi, avec d’autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n’est pas question que le ministère de l’Écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.

Lors d’un discours prononcé au salon international de l’élevage Space, à Rennes, jeudi 12 septembre, le Premier ministre a appelé les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie à « finaliser au plus vite » la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages porcins, provoquant le départ de FNE des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

UN RÉGIME « INCOMPATIBLE » AVEC LES DÉJECTIONS DE PORCS

Ce régime, plus souple que l’autorisation à laquelle les élevages porcins sont actuellement soumis, dans la mesure où il n’exige ni étude d’impact ni enquête publique, devrait s’appliquer pour les élevages de moins de 2 000 têtes. La région Bretagne concentre près de 70 % du cheptel porcin français et subit en plusieurs endroits des problèmes de pollution par les nitrates, causés notamment par les rejets des effluents des élevages. La France a été condamnée une première fois en juin et devrait l’être à nouveau d’ici à la fin de l’année pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates (AEF n°17002). L’État a également été condamné par la justice française, en 2009 (AEF n°4560) et en 2013 (AEF n°16474).

FNE s’oppose globalement au régime d’enregistrement mis en place depuis 2009, et encore plus à son application dans le secteur agricole. Elle avait déjà menacé de se retirer des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement en juillet dernier, après que la FNSEA avait annoncé avoir obtenu cette simplification réglementaire de la part du gouvernement (AEF n°17386). « Le mode même de déjection des porcs rend incompatibles les élevages porcins avec le régime d’enregistrement », avait alors jugé Raymond Leost, responsable du pôle juridique de FNE « L’enregistrement cible les dispositifs où l’on maîtrise parfaitement les inconvénients et les dangers pour l’environnement, comme les entrepôts logistiques. Dans le cas des élevages porcins, avec l’épandage, les impacts environnementaux ne sont pas circonscrits. Cela dénaturerait le régime, comme l’a déjà dit le CSPRT [Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques] », avait poursuivi le juriste, citant le rapport et l’avis de cette instance du 28 mai dernier (AEF n°17063).

La fédération environnementale se retire aujourd’hui des états généraux alors que l’annonce est confirmée officiellement par le Premier ministre. La première étape de ce processus a eu lieu le 25 juin dernier et doit aboutir à une feuille de route qui devrait être présentée dans les prochaines semaines et porter sur des sujets comme le permis environnemental unique, la clarification des études d’impact, ou encore l’évolution des autorités environnementales locales (AEF n°17333). Des premières traductions législatives ont déjà été intégrées au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises » (AEF n°17598).

La Confédération paysanne a lancé la campagne Envie de paysans pour faire prendre conscience à l’ensemble des populations des enjeux et peser sur les orientations. Attac soutient activement cette campagne. Voir le site de la campagne Envie de Paysans :

Dans le cadre de cette campagne la Conf a occupé le site de la ferme des 1000 vaches dans la Somme dans la nuit du 12 au 13 septembre voir la revue de presse de lundi


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