Environnement Lançonnais

Compte-rendu assemblée générale du 24 janvier 2014

mercredi 5 février 2014 par Alain KALT (retranscription)

INTRODUCTION

Je déclare ouverte la 20ème Assemblée Générale de l’Association Environnement Lançonnais.

Pour celles et ceux qui ne nous connaitraient pas encore, notre mission est de contribuer à l’amélioration de notre environnement au sens local du terme, à savoir notre cadre de vie. Nous nous attachons à faire remonter les dysfonctionnements ou anomalies auprès des élus locaux ou de toute instance ayant compétence pour y remédier, en proposant des pistes d’action ou d’amélioration, en partageant ou en relayant les informations dont nous avons connaissance, en sensibilisant tout à chacun à l’importance qu’il y a à préserver nos ressources et notre terroir pour vie au quotidien la plus agréable possible, préservant santé et sécurité.

Je rappelle que notre association est apolitique et que nous invitons chaque année les élus de notre Région afin qu’ils soient informés de nos actions et de nos préoccupations et puissent nous appuyer dans nos démarches lorsqu’ils en ont les moyens.

Je tiens à remercier tous nos adhérents et sympathisants ainsi que les membres du bureau qui font vivre cette association au bénéfice de tous .

Les sujets qui nous ont mobilisés sur l’année écoulée sont les suivants :

RAPPORT MORAL

-1. Centre de Traitement et de Valorisation des Terres Polluées, notamment par les hydrocarbures, au Clos Sénéguier

Notre association et le CIQ de Sibourg avaient déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille en février 2012 contre l’autorisation accordée à la société Ortec en octobre 2011 pour cette activité, sur la base d’éléments qui nous paraissaient insuffisants ou mal définis quant à l’impact de cette activité sur l’environnement. Nous avons reçu la notification de l’ordonnance de clôture d’instruction pour le 12/02 prochain. L’Association Environnement Lançonnais ne donnera pas suite à cette affaire.

Nous avons participé à la réunion du Comité de Suivi du Site le 25 juin 2013. A noter que la notion de Comité de Suivi de Site remplace les notions antérieures de CLIS. D’après le représentant de la DREAL (Mr Laurent) « il n’y a pas d’obligation réglementaire d’avoir un CSS sur le site de Lançon et compte-tenu que les enjeux environnementaux ont nettement diminué il y a de fortes probabilités que ce comité de suivi disparaisse. Des réunions informelles pourront dans ce cas être organisées, c’est Mr le Maire qui en assurera la présidence et prendra l’initiative des réunions ».

Pour mémoire, l’exploitation du centre a débuté le 17/10/2011 sur la moitié de la plateforme et 40000 t ont été traitées en 2012. La 2ème moitié de la plateforme devait être aménagée d’ici à fin 2013. Le site accueille également un centre de formation.

L’unité de valorisation du biogaz par séchage thermique de boues avait été fermée suite à un incident intervenu en 2012. Une unité de valorisation électrique devait être installée dans le courant de l’année.

Nous n’avons pas constaté de nuisances générées par ces activités, nous restons néanmoins vigilants sur les suivis réalisés sur les différents paramètres : qualité de l’air, analyse des eaux souterraines, suivi du biogaz, eaux superficielles …

-2. CSDND La Vautubière

Nous avons participé aux réunions en janvier, avril et juin. Nous nous étions inquiétés depuis l’été 2011 d’une alerte à la pollution à l’arsenic, en particulier sur les risques sanitaires encourus par d’éventuels consommateurs d’eau de puits ou forages à proximité de la zone concernée.

Pour mémoire, une partie de l’exploitation de la Vautubière s’est faite par le passé sans étanchéité. La décharge voisine Regnier qui aurait accueilli divers déchets industriels n’était pas non plus munie d’étanchéité de fond de casier.

Il a été dit aux membres de la CLIS (Commission Locale d’Intervention et de Surveillance) lors de la réunion du 22 janvier que s’il fallait du temps pour cerner le problème (pollution des eaux souterraines) en raison du contexte hydrogéologique, un travail d’échange et de concertation (exploitant, délégant, DREAL, bureaux d’étude) avait permis d’ores et déjà d’agir et de surveiller l’évolution de la situation. « Concernant le taux d’arsenic persistant sur un puits précis F6 (54 microgrammes/l lors de la dernière campagne d’analyse), il faut préciser que si la limite de qualité attendue pour une eau destinée à la boisson (10 microgrammes/l) est dépassée, on reste en dessous des seuils en eau brute (100 microgramme/l) ».

Mesures décidées le 22 janvier :

-  Analyses au niveau de 5 puits particuliers de La Fare les Oliviers

-  Ajout de paramètres bactériologiques aux analyses d’eaux souterraines trimestrielles

-  Comparaison des résultats d’analyses à des normes ou valeurs de référence

Résultats d’analyse du 2e trimestre : en amélioration par rapport aux analyses précédentes.

Une campagne de prélèvements était prévue en août 2013 (ensuite une fois par an) ; nous n’avons pas eu de résultats à ce jour. Une réunion était programmée sur le dernier trimestre mais nous n’y avons pas été invités. Nous chercherons bien sûr à obtenir une actualisation de ces données.

-3. SECURISATION DE LA D113N

Nous avions proposé un projet visant à améliorer la sécurité des différentes intersections de la D113n sur notre commune, en particulier le carrefour des Ratonneaux, en commun avec les résidents du quartier du même nom. Nos propositions ne « correspondaient pas aux normes d’aménagement requises » mais lors d’une rencontre entre le représentant de la Direction des Routes et le Directeur des Services Techniques Municipaux en juin 2012, il avait été évoqué la possibilité de prendre des dispositions rapides, aménagements provisoires ou signalisation adaptée, pour améliorer la sécurité des usagers.

La Mairie a de nouveau adressé un courrier à la Direction des Routes au Conseil Général, suite aux réactions intervenues après l’accident mortel du 27 mai 2013, demandant des mesures d’urgence, comme l’aménagement des « tourne-à-gauche » par exemple. La Direction des Routes a répondu le 16 juillet en indiquant que la RD113 était un axe de transit majeur classé au Réseau Structurant du Schéma Directeur Routier Départemental et que la section de route évoquée serait prise en considération à ce titre. « Compte-tenu d’investissements très lourds et de délais liés à des procédures complexes, il pourrait y avoir un phasage des travaux avec un aménagement prioritaire du Carrefour des Ratonneaux puis celui des Nouens. Pour le carrefour des Ratonneaux, un aménagement provisoire de type marquage au sol, balisettes, zebras, bandes d’éveil par exemple, pourrait être envisagé à plus court terme ».

Sans nouvelle sur ce sujet depuis, nous avons sollicité l’appui de Mme la Conseillère Générale pour faire avancer ce dossier.

-4. SENSIBILISATION DANS LES ECOLES

Nous avons financé une animation pédagogique sur le thème du cycle de l’eau dans 6 classes de cycle 2 (majoritairement CE1) auprès des écoles intéressées, soit Moulin de Laure, Marie Mauron, les Pinèdes (3 séances d’1h15 par classe). Les enseignants se sont dits majoritairement satisfaits, jugeant l’animation en lien direct avec les programmes de découverte du monde, à suivre d’ateliers pendant les classes vertes, ou à compléter par un travail sur « les gestes pour la planète », « les déchets »…

Nous mènerons de nouveau une action en 2014.

-5. MOBIL HOMES ET AUTRES HABITATIONS LEGERES EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

Plusieurs courriers ont été adressés à la Mairie pour alerter sur l’installation d’habitations légères, mobil homes ou caravanes, sur des terrains non prévus à cet effet. Il semble que le nécessaire ait été fait pour que ces installations soient limitées dans le temps et que leurs propriétaires soient avertis de la réglementation.

-6. MERLON ANTI-BRUIT VAL DE SIBOURG

Bien qu’ayant subi un peu de retard sur la deuxième partie de l’année, les travaux avancent de façon régulière.

-7. GESTION DES DECHETS

• DECHETTERIE DES MILANIS

De gros progrès ont été faits, tant sur la sécurisation que sur la propreté du site, en particulier grâce à la mise en place d’une vidéo-protection. Le service Collecte et Traitement des Déchets de l’Agglopole doit nous faire part d’autres opérations envisagées pour la reprise de la voirie du site par exemple.

A noter les progrès obtenus en matière de valorisation des déchets : en 2008, 11 700 t accueillies et 55 % de valorisation (hors inertes), en 2013 : 14 200 tonnes accueillies et 71 % de valorisation (hors inertes).

Cette progression du taux de valorisation a permis d’éviter la mise en décharge de 3000 tonnes de déchets entre 2009 et 2013 (pour mémoire production annuelle d’ordures ménagères à Lançon en 2013 : 3400 t environ).

Une nouvelle installation verra le jour d’ici fin 2014 dans la Zac de la Crau (Route d’Arles), baptisée « Centre d’Eco valorisation ». Investissement de l’ordre de 1 700 000 euros. Elle permettra de désengorger la déchetterie des Milanis. (chiffres source Agglopole)

• POUBELLES DE TRI SELECTIF

Près de 1 400 foyers lançonnais bénéficient de poubelles jaunes pour un montant de l’ordre de 50 000 euros. En fonction des études de faisabilité les développements futurs seront présentés par l’Agglopole pour validation à la prochaine équipe municipale. D’ici là, il faut encourager l’apport volontaire aux bacs de tri collectifs (15 sur la Commune). Pour mémoire pour une tonne collectée 4 euros sont reversés par la Communauté d’Agglomération à la Ligue contre le Cancer.

APPROBATION DU RAPPORT MORAL

Approuvé à l’unanimité

RAPPORT FINANCIER

Approuvé à l’unanimité

MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est constitué de :

Laurence FAUGERE, Présidente ; Alain KALT, Vice-président ; Jean-Pierre BONS, Trésorier ;

Conseillers techniques : Charlette DELAS, Danielle CIAVALDINI, Michel BOUDROIT, Michel DELMAS, Gérard SANCHEZ, Patrice ROUSSEL

PAROLE DONNEE A MR LE MAIRE ET A MR HONORE

QUESTIONS-REPONSES

STATION D’EPURATION DES BAÏSSES

« Nous savons que vous êtes intervenu pour organiser le pompage des effluents ayant débordé. Nous aimerions savoir de quelle façon vous pouvez faire avancer les travaux qui semblent bloqués par le passage sous la voie ferrée des réseaux. » La SNCF a enfin donné feu vert par courrier adressé à l’Agglopole le 22 janvier pour autoriser le passage de conduites sous la voie ferrée. Mr le Maire déplore qu’on ait encore perdu tant de temps avant de pouvoir atteindre l’objectif tant attendu d’une station aux Baïsses mise aux normes de fonctionnement, mais cette fois les travaux devraient avancer.

HABITATIONS LEGERES ET MOBIL-HOMES EN ZONES RURALES ET AGRICOLES

La Mairie confirme que le nécessaire est fait lorsqu’une infraction est constatée, avec dressage d’un procès-verbal et envoi au Procureur de la République. Un délai de 3 ans ne doit pas être dépassé.

22 « habitations » ont été enlevées depuis 2009 dont 6 en 2013 ; 6 cas ont été jugés en correctionnelle dont 3 en 2013.

URBANISATION DU VILLAGE

La zone de Costelongue a été déclassée et est redevenue zone « naturelle ou agricole ».

Le PLU a été approuvé en juin dernier. L’urbanisation se fera selon les préconisations du SCOT : construction sur les espaces disponibles, densification lorsque cela est possible.

La cave coopérative représentera 17 logements et 600 m2 de surfaces commerciales.

La maison de retraite permettra à la Commune d’accroître le nombre de logements sociaux disponibles pour se rapprocher du quota fixé par la Loi.

REGLEMENTATION SUR L’UTILISATION DU FEU PAR LES PARTICULIERS

Le nouvel arrêté du 20 décembre 2013 indique les limites de l’emploi du feu. Il est interdit toute l’année pour les propriétés non soumises à l’obligation légale de débroussaillement : Les déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies, arbres fruitiers, ou encore entretien du jardin devront être éliminés par toute voie respectueuse de l’environnement (déchèterie, broyage, compostage..).

Pour les propriétés soumises à l’obligation légale de Débroussaillement, l’emploi du feu est interdit pendant les mois de juin, juillet, août et septembre et libre le reste de l’année sous réserve du respect de conditions particulières.

De nombreuses réactions et questions ont été posées à ce sujet. Une suggestion est faite pour que la Municipalité prenne en compte les difficultés posées par cet arrêté, en particulier sur l’évacuation des déchets verts pour les personnes ne disposant pas de voiture ou de remorque.

COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

L’association évoque le peu de réunions de ce comité consultatif (5 ou 6 réunions en 20 ans) et déplore qu’il n’y ait pas davantage d’échanges au travers de ce comité.

COLLECTE SELECTIVE

De nouvelles mini colonnes pour la collecte du verre vont être mises en place sur la commune.

Concernant les poubelles de tri à couvercle jaune, il est regrettable que la collecte ne se fasse pas lorsque les habitations sont situées dans des impasses ou des quartiers difficiles d’accès. Exemple donné sur le secteur des Baïsses.

Une suggestion est faite d’équiper les futurs bacs à couvercle jaune d’un système de fermeture, pour éviter que tous les emballages soient dispersés les jours de fort mistral.

De nombreux adhérents ont acquitté leur renouvellement à l’association et de nouvelles adhésions ont été enregistrées. Nous souhaitons que tous ceux qui désirent continuer à nous soutenir suivent leur exemple en faisant parvenir un chèque de 15 € à l’association dont l’adresse est mentionnée en tête de ce compte-rendu.

Nous vous en remercions d’avance.

La Présidente : Laurence Faugère


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