Monsanto adresse une demande d’autorisation pour le pollen de maïs MON810

02/05/2012 18:31

(Par Jean-Charles BATENBAUM)

Monsanto a adressé, le 15 mars dernier, une demande d’autorisation pour le pollen de maïs MON810, aux autorités néerlandaises. Cette demande d’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON810, serait destinée à l’alimentation humaine.

Conformément à un arrêt de la CJUE du 6 septembre 2011 (affaire « Bablok » C-442/09), le pollen issu de plantes génétiquement modifiées contenu dans le miel doit être considéré comme un ingrédient du miel nécessitant une autorisation commerciale et non un composant naturel du miel.

Aussi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a 6 mois pour réaliser une évaluation du risque et formuler un avis, sur la base duquel la Commission européenne prendra sa décision.

« Le dossier sera disponible publiquement dès que l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) aura vérifié que le dossier est complet », a confirmé l’AESA.

Si l’autorisation aboutit, les pots de miel contenant du pollen issu de maïs MON810 seront étiquetés comme contenant des OGM si la quantité de pollen de maïs MON810 est supérieure à 0,9% du poids total de pollen.

Inf’OGM rappelle que la potentielle obtention d’une autorisation commerciale pour du pollen issu de maïs MON810 ne signifie pas que les lots de miel contenant du pollen issu de maïs MON810 seront légaux automatiquement. Ces lots de miel devront en effet être étiquetés comme contenant des OGM si la quantité de pollen de maïs MON810 est supérieure à 0,9% du poids total de pollen (issu de maïs ou de toutes plantes, la question reste à trancher). Un étiquetage peu attractif pour les consommateurs. Et c’est très certainement la raison pour laquelle, comme l’a confirmé la Commission européenne à Inf’OGM, un « travail est toujours en cours au sein des services pour réfléchir à une modificationde la directive miel » afin que le pollen soit légalement défini comme un composant et non plus un ingrédient. Par ce biais, les obligations d’autorisation mais surtout d’étiquetage deviendraient caduques.

« Cette demande ne change rien à l’avenir du miel car entre une interdiction de commercialisation et une exigence d’étiquetage, les conséquences seront les mêmes : les apiculteurs auront de grandes difficultés à commercialiser leurs productions. Les apiculteurs ne veulent pas d’OGM dans leur miel, un point c’est tout. Le miel est un produit naturel, et il doit le rester » explique Jean-Marie Sirvins, vice-président de l’UNAF, en charge du dossier OGM.

Jusqu’à ce que l’AESA vérifie le dossier, les pots de miel et de pollen contenant du pollen issu de maïs MON810 sont illégaux, comme nous l’a confirmé la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en charge de contrôler la conformité des produits présents sur le territoire.

Source : http://www.infogm.org/spip.php?arti...