Obligation légale de débroussaillement
mercredi 2 août 2017
par
Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement ou débroussaillage (les deux termes conviennent) est la principale mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier. Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.
La loi
Qui
Pourquoi
Comment
Détails
Débroussaillage ou débroussaillement ; définition...
En cas d’infraction...
Alain KALT (retranscription)
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