OGM : le tour de passe-passe de la Commission européenne

16-07-2010 OGM : le tour de passe-passe de la Commission européenne

Cette semaine, la Commission européenne a proposé une révision de la réglementation sur les cultures génétiquement modifiées. De prime abord, l’évolution va dans le bon sens. Elle accorde une totale autonomie aux Etats membres quant à la possibilité d’autoriser ou non la culture d’OGM, sur tout ou partie de leur territoire. Des zones dites ’sans OGM’ deviennent donc possibles. En conséquence, pour s’opposer à un OGM autorisé de culture en Europe, les Etats n’auront plus besoin d’activer la clause de sauvegarde. La seule contrainte tiendra au fait qu’ils seront tenus d’informer leurs partenaires européens, un mois avant l’entrée en vigueur de leur décision.

Au niveau global, la Commission européenne conserve sa prérogative quant à l’autorisation de base des OGM sur le territoire de l’UE, en s’appuyant toujours sur l’avis émis par la très contestée Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Toutefois, rappelons que cette dernière devrait présenter une nouvelle procédure d’évaluation des OGM en novembre prochain. De même, le seuil d’étiquetage mentionnant la présence d’OGM, dans des denrées alimentaires pour l’homme et/ou des aliments pour animaux, demeure à 0,9 %.

Si pour John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, l’expérience a montré que ’les Etats membres ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre’, en rendant les Etats autonomes la Commission européenne ouvre paradoxalement davantage la porte de l’Europe aux OGM. Maîtres chez eux, il est plus que probable que les opposants aux OGM seront moins enclins à bloquer les autorisations de mise en culture au niveau européen, facilitant ainsi la tâche à une Commission historiquement pro OGM. 

De plus, comme le souligne l’eurodéputé PS, Gilles Pargneaux, faute de contrôle aux frontières, cette évolution devrait conduire à des ’problèmes en terme de commerce intra-européen’, de transparence des semences utilisées par les agriculteurs, de distorsion de la concurrence entre agriculteurs de régions différentes, voire d’une plus facile contamination des denrées alimentaires, tant humaines qu’animales.

Pour devenir effective, cette proposition doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, ce qui ne devrait être qu’une formalité.