Environnement Lançonnais

ASSEMBLEE GENERALE DU 13 AVRIL 2018

Alain KALT (retranscription) — 2018-05-06T17:59:37Z

Association ENVIRONNEMENT LANÇONNAIS 1, place A. Wolff 13680 LANÇON-PROVENCE http://www.environnement-lanconnais...

Lançon le 16 avril 2018.

ASSEMBLEE GENERALE DU 13 AVRIL 2018

La Présidente remercie les élus présents : Mr le Maire M. MILLE, Mr J.L. DONADIO, Adjoint chargé de l'agriculture, de l'environnement, du développement durable, de la chasse, des services techniques, de la voirie et des travaux, ainsi que les adhérents et sympathisants de notre association. Est excusé Mr N. MEOU, Directeur de Pôle Développement Economique et Gestion des Déchets à la Métropole Aix-Marseille Provence.

Avant d'aborder le rapport moral, il est rappelé que l'association Environnement Lançonnais est apolitique.

RAPPORT MORAL DE L'ANNEE ECOULEE

 COMITES DE SUIVI

Chaque année nous participons aux commissions de suivi de site

le 12.05.2017 pour le Biocentre Sénéguier (géré par Ortec Générale Dépollution)

le 27.06.2017 pour le site d'enfouissement des déchets de la Vautubière (déchets non dangereux) avec une vigilance sur la pollution souterraine -la référence étant la qualité de l'eau de la source Calissanne- et sur la destruction d'odeurs. En juin 2017 la cubature disponible représentait environ 10 ans d'exploitation alors que la Délégation de Service Public s'arrête en 2022 (SMA a rehaussé les digues). Mr Guirou, Maire de La Fare, a annoncé qu'il s'opposerait à toute prolongation de l'exploitation de ce site au-delà de 2022.

 CENTRE DE COMPOSTAGE DE BOUES DE STEP « GUIENNAS » (installé en zone Natura 2000)

Une réunion de la commission communale de suivi doit être fixée prochainement afin de connaître les intentions de l'exploitant. Une suspension d'activité avait été ordonnée par arrêté préfectoral le 2 juin dernier après l'incendie du 18 avril, un redémarrage des activités n'étant possible qu'après accord de l'inspection des installations classées sous condition de validation conjointe Dreal/Sdis des propositions techniques prescrites pour en garantir la non dangerosité. Pour mémoire, Mr le Maire avait expressément demandé la relocalisation de ce site et notre association avait approuvé cette demande.

 DECHETERIES, TRI SELECTIF

Le projet d'une deuxième déchèterie sur Salon « avance ». « L'acquisition de la parcelle est en cours de finalisation et la mission de maîtrise d'œuvre est en cours également. On nous avait expliqué l'an dernier que la Métropole est beaucoup plus contrainte que ne l'était l'Agglopole donc la validation des financements est plus longue.

Environ 1500 foyers sont équipés de bacs de tri sélectif à Lançon et le poids collecté a connu une hausse de 18 % entre 2015 et 2017. Notre commune a des performances jugées plutôt bonnes avec néanmoins de gros progrès à faire sur le verre.

Ratios 2017

Emballages 18,7 kg /hab versus 17,2 kg pays salonais et 16,5 kg moyenne nationale (2016)

Papiers 16,6 kg/hab versus 15,1 kg pays salonais et 21,1 kg moyenne nationale (2016)

Verre 19,6 kg/hab versus 18,9 kg pays salonais et 31,1 kg moyenne nationale (2016)

Rappelons que pour réduire le volume de déchets à traiter, la meilleure des attitudes à adopter est de réduire notre consommation à la source et d'être vigilant sur le gaspillage.

 INSTALLATIONS ILLEGALES EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

Un recensement de ces installations est effectué par les services de la Mairie et la Police Municipale . Au-delà de quelques habitations occupées par des personnes en situation de grande précarité, il nous semble que la situation se dégrade avec un nombre croissant de nouveaux mobil homes ou de constructions suspectes. Nous avons récemment demandé à Mr Tardif de nous fournir une liste actualisée des cas ayant donné lieu à verbalisation. Si les procès-verbaux restent sans suite, notre association propose de faire les courriers nécessaires de relance auprès du Procureur de la République et de la sous-préfecture. Monsieur le Maire précise que l'absence du garde-champêtre a pesé sur la mise à jour de ce dossier, mais assure que toutes les mesures sont prises –y compris la préemption de terrains susceptibles d'accueillir des habitations indésirables et illicites.

 SENSIBILISATION DANS LES ECOLES

Après le thème des abeilles, nous proposons cette année une intervention dans les écoles primaires soit sur les énergies renouvelables, soit sur le recyclage des déchets. L'opération est en cours.

 COMPTEURS LINKY /PERTURBATIONS ELECTRO MAGNETIQUES

Le déploiement des compteurs Linky démarrera officiellement à Lançon en décembre 2019. Nous avons évoqué le sujet avec la Mairie et comprenons qu'à ce jour la commune n'a aucun moyen légal de s'opposer au déploiement de ces compteurs. Les risques potentiels liés à ces compteurs nous semblent suffisamment nombreux pour les refuser : perturbations pour personnes sensibles, atteinte aux libertés, risques d'incendie... Nous mettrons sur le site web les informations recueillies et liens vers les collectifs « A nos ondes pays salonais » et « Collectif anti Linky 13 ».

En tant qu'association nous restons vigilants et à l'écoute de l'évolution de ce vaste dossier.

 ADHESION CROISEE APROVEL

Association pour la PROmotion du Vélo, Aprovel « milite pour une qualité de ville plus tranquille, plus humaine et mieux partagée ». Représentée par Mr Gil Doat, cette association propose, en coopération avec Environnement Lançonnais, d'aider la Municipalité à étudier les projets d'aménagement afin d'encourager les voies dédiées aux piétons et aux cyclistes.

 Soirée débat autour du Film Demain

Cette soirée co-organisée avec l'association Les Amis du Vieux Lançon a rassemblé environ 130 personnes. Le film a suscité de nombreuses réactions et échanges.

RAPPORT MORAL

approuvé à l'unanimité

RAPPORT FINANCIER DE L'ANNEE ECOULEE

(DEC2016-DEC2017) : approuvé à l'unanimité.

CONSTITUTION DU BUREAU

Laurence FAUGERE, Présidente ; Alain KALT, Vice-président ; Jean-Pierre BONS, Trésorier ; Stéphane RONEZ, Vice-Trésorier

Conseillers techniques : Gérard SANCHEZ, Catherine BENNARDI.

Sortants : Charlette DELAS, Danielle CIAVALDINI, Michel DELMAS

Un appel aux bénévoles a été lancé afin de pourvoir les postes vacants au bureau. Une candidature est proposée : Mr A. CAMESCASSE. Approuvé à l'unanimité.

QUESTIONS ET COMPLEMENTS D'INFORMATION

 Une remarque est faite sur l'état de la déchèterie des Milanis

Elle souffre de surfréquentation et de manque de moyens évidents. Les travaux annoncés l'an dernier devraient démarrer prochainement.

 Sécurisation D113N

Malgré un léger retard dû aux intempéries, les travaux du rond-point des Nouens suivent leur cours. Nous alertons sur le besoin de sécurisation de l'accès aux commerces situés au sud de la route (boulangerie, magasin diététique, station service), en particulier pour les piétons qui souhaitent se rendre dans ces commerces en venant du village. Une suggestion est faite de réaliser un plateau traversier avec un feu tricolore doté d'un « bouton poussoir », solution guère envisageable à l'heure actuelle. Monsieur le Maire a écrit un courrier en début d'année sur l'aspect sécurisation de l'accès aux commerces mais pour le moment les instances départementales concernées refusent de classer ce côté de la route en zone communale. L'association appuiera les démarches engagées sur le sujet.

 Mr J.L. Donadio évoque les Obligations Légales de Débroussaillement

Les travaux liés aux OLD sont à la charge des propriétaires des biens à protéger et c'est à la commune de contrôler leur exécution. Un contrôle en porte à porte sera fait comme l'an dernier avec cette fois verbalisation en cas de refus.

Le débroussaillement du QT113 (DFCI qui protège Val de Sibourg) initialement prévu l'an dernier a été entrepris.

J.L. Donadio travaille également sur le dossier des jardins partagés prévus à Lançon.

 A noter dans vos agendas

Le nettoyage des collines aura lieu le 26 mai ; certaines classes d'écoles primaires seront associées à cette journée.

La Présidente : Laurence Faugère.

Réunion du bureau de l'Environnement Lançonnais le 30/11/2017.

Alain KALT (retranscription) — 2017-12-21T10:01:29Z

L'objectif de cette réunion était notamment de faire un compte-rendu aux membres du bureau de la réunion en mairie du 27/11/2017

Le site des Guienas

Monsieur Laville, responsable du site, a reçu les instructions qui conviennent pour mettre le site en conformité avec la règlementation et la sécurité. Aujourd'hui, l'activité du site est toujours suspendue et aucun chantier n'est en cours. De plus, toute extension de ce site étant interdite, il semblerait que l'on s'oriente vers un abandon définitif de l'activité. Il n'y a donc plus de plaintes pour les odeurs et la présence de mouches. Jean-Louis Donadio visite régulièrement les lieux pour s'assurer du respect des consignes de la préfecture qui pilote l'affaire.

Le carrefour des Nouens

Les travaux ont commencé. Le barreau de liaison de l'allée Caravaca sera d'abord exécuté pour que cette allée ne soit pas fermée à la circulation pendant les travaux sur la D113N. Pour éviter des problèmes de circulation dans la zone sud de lançon pendant cette période, l'élargissement de la D19 commencera, quant à lui, début 2019. Mais les travaux concernant le carrefour en « y » entre cette voie de circulation et Sibourg devraient néanmoins débuter au 1er trimestre 2018. Ces deux derniers chantiers ont d'ores et déjà leur financement provisionné.

Mobil homes et constructions illégales

La mairie tient à jour une liste complète des infractions aux règles de l'urbanisme et les gère au cas par cas. Quelques démolitions ont été imposées et exécutées. Les procès verbaux sont en augmentation. Un nouveau policier municipal devrait être recruté au cours du premier trimestre de l'année prochaine pour épauler notre garde-champêtre actuel.

Centre d'études aéronautiques

On a parlé de ce centre qui devrait être spécialisé dans l'étude des drones et qui se situerait pour partie sur le territoire de Lançon et pour partie dans la zone de l'Ecole de l'air. Le porteur du projet aurait informé la mairie qu'il tentait de réunir les fonds et que le projet serait toujours envisagé.

Voies vertes à Lançon

Le PLU prévoit un pourcentage du foncier qui serait réservé aux espaces verts. Dans l'ensemble, au vu du contexte financier aléatoire de la commune en raison des décisions de l'état concernant les l'avenir des subventions et de la fiscalité (taxes foncières), la réalisation de ces voies vertes n'est pas prioritaire. Il est cependant prévu une liaison de ce type entre l'école des Cigalouns et le quartier des Pinèdes ainsi qu'une liaison entre le centre du village et le collège.

Jardins partagés

Sera étudié par Jean-Louis Donadio courant 2018.

Modification des OLD dans le PLU

Il est prévu que les Obligation Légales de Débroussaillement passent à 100 mètres au lieu de 50 mètres. L'arrêté municipal n'est pas encore finalisé. Ces OLD seront obligatoires seulement pour certaines zones qui sont encore à l'étude. La difficulté d'accessibilité sera notamment prise en compte. D'ores et déjà nous pouvons notre que le quartier de Sibourg ne sera pas concerné par cette modification des OLD. En concertation avec le Capitaine Tissot du SDIS un chemin DFCI ceinturant le Nord de Sibourg pourrait voir le jour. Ce n'est pour l'instant qu'un vague projet. Dans ce quartier, il est prévu le débroussaillage de la partie Nord par les services de la commune avant l'été prochain. Il est prévu des travaux similaires dans le quartier des Ratonneaux, dans le fond du vallon des Muets ainsi que dans le vallon du pigeonnier.

Le DICRIM

Le DICRIM est le Dossier d'Informations Communales des Risques Majeurs. Ce dossier règlementaire est toujours en cours de mise à jour. Lorsqu'il sera définitif, il sera publié sur le site de la commune et sur le site de l'Environnement Lançonnais. Son impression sur le journal communal est à l'étude.

Site de la Vautubière

Des nuisances olfactives sont signalées parfois. Nous notons que des efforts sont réalisés. Nous continuons a recevoir des comptes-rendus dans l'ensemble très techniques.

Le film « demain »

En coopération avec l'association des « Amis du Vieux lançon » il est prévu d'organiser une projection de ce film pour les Lançonnais. Evènement à suivre donc…

Eclairage public

Il est prévu d'équiper en leds tout l'éclairage public de notre village. La somme empruntée pour ce chantier serait compensée intégralement par les économies d'électricité ainsi obtenues.

Nettoyage des collines

Nous en appelons au civisme de chacun pour trier ses déchets, ne pas jeter dans la nature les restes de chantiers. Pour information, nous avons repéré 17 tas d'amiante dans nos collines !

Site de compostage des Guiennas Lançon-de-Provence (13) Bilan d'activité 2016 et compte-rendu incendie

Alain KALT (retranscription) — 2017-05-16T10:06:40Z

Depuis deux ans nous recevons le rapport d'activité du site des Guiennas, situé au-dessus de Sibourg.

Ci-joint celui de 2016.

(1,6Mo)

Cependant, depuis cette réunion, le site a été le théâtre d'une catastrophe.

Ci-dessous le compte-rendu de Jean-Louis DONADIO, chargé de la qualité de l'environnement de notre village.

La quatrième réunion de la commission de suivi du centre de compostage des GUIENNAS s'est réunie en Mairie le 26 avril dernier. Cette dernière à mis en avant la PROBLÉMATIQUE INCENDIE. En effet, après le feu du 01septembre 2016, un autre incendie plus important s'est déclaré sur ce centre le 18 avril vers 16h.

Les conditions météo étaient très défavorables avec un mistral soutenu soufflant à près de 90 km/h. La cause du départ du feu qui, à ce jour est privilégiée, est une mauvaise opération de transfert du compost en feu sur les andains par l'opérateur de la société SAUR. Ce dernier a repéré de la fumée sur un lot de compost (produit fini) et a pris l'initiative de transférer le compost qui se consumait en le mélangeant aux andains de boues. Malgré le mélange, le compost serait reparti en auto-combustion dans les andains sous l'effet du très fort mistral. Le capitaine TISSOT du SDIS 13 est alerté à 16 h 41 et engage immédiatement de gros moyens (40 pompiers et 10 camions incendie) pour combattre ce sinistre. En bordure du site, des mises à feu par projection de matières incandescentes sont constatées à prés de 200 mètres des foyers Après une nuit d'effort, l'incendie est sous contrôle au petit matin. La particularité du site exploité pas la société SAUR est qu'il se situe sur le haut d'un plateau très arboré et très exposé aux vents.

Suite à cet incident majeur, la société SAUR en accord avec la DREAL 13, nous informe que le site sera fermé durant l'été prochain. A ce jour il n'y a plus de livraison de boues sur le site. La réouverture éventuelle passera par la mise en place de moyens de surveillance et de moyens de prévention pour éviter que ce genre d'accident se reproduise. Le SDIS, la DREAL, devront valider ces mesures, mais la municipalité est toutefois favorable à une fermeture du site.

JEAN LOUIS DONADIO

Compte-rendu de l'Assemblée générale du CIQ du Val de Sibourg

Alain KALT (retranscription) — 2017-05-08T11:00:31Z

Ci-joint, le compte-rendu de l'Assemblée générale du CIQ du Val de Sibourg qui s'est tenue le 17 Mars 2017.

(251 Ko)

Intervenants lors de notre réunion de bureau de novembre 2016

Alain KALT (retranscription) — 2017-02-12T08:58:22Z

Invité à notre réunion de bureau du mois de novembre 2016, un agriculteur Lançonnais est venu parler avec passion de son travail et des bénéfices des bonnes pratiques de l'agriculture écologique.

Des apiculteurs de l'Abeille Provençale ont également répondu à notre invitation et ont partagé leurs informations sur l'apiculture aujourd'hui en France et dans le Monde et les enjeux qui s'y rapportent. Pour en savoir davantage, nous avons noté des ouvrages de référence et un site internet.

Agriculture biologique, ouvrages de référence :

Le sol, la terre et les champs. Lydia et Claude Bourguignon. Edition Sang de la terre

L'encyclopédie des plantes bio indicatrices. Gérard Ducerf. Editions Promonature

- Lutter naturellement contre la mouche de l'olive. Jean Lecomte. Edisud

Le manuel des jardins agroécologiques. Terre et humanisme. Actes Sud

Jardinez avec les insectes. Vincent Albouy. Edition de Terran

Le sol, un monde vivant. Patricia Touyre. Guide Delachaux

Le génie du sol vivant. Bernard Bertrand-Victor Renaud. Edition Terran

Apiculture :

Abeilles : www.abeille-provencale.net "

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 MARS 2016

Alain KALT (retranscription) — 2016-03-14T07:53:39Z

La Présidente remercie les élus présents : Mr J.P. MAGGI, Député ; Mr le Maire M. MILLE, Mr J.L. DONADIO, Adjoint chargé de l'agriculture, de l'environnement, du développement durable, de la chasse, des services techniques, de la voirie et des travaux, ainsi que les adhérents et sympathisants de notre association. Sont excusés Mme C. PUJOL, Conseillère Départementale et Mr N. MEOU, Directeur de Pôle Développement Economique et Gestion des Déchets à la Métropole Aix-Marseille Provence.

L'association Environnement Lançonnais est apolitique. Elle a pour vocation de contribuer à l'amélioration de notre environnement de proximité en proposant des pistes d'action ou des mesures correctives à mettre en œuvre aux élus locaux et autres instances ayant compétence sur les sujets évoqués, de sensibiliser chaque citoyen et en particulier les enfants sur l'importance de préserver notre environnement et de mieux gérer nos ressources. Nous laissons le soin aux associations plus importantes de traiter les problèmes environnementaux auxquels nous sommes malheureusement tous confrontés.

RAPPORT MORAL DE L'ANNEE ECOULEE

1. SECURISATION DE LA D113n

Rappelons que ce projet de sécurisation des différentes intersections de la D113n sur notre commune a fait l'objet de nombreuses réflexions et propositions depuis plusieurs années déjà (carrefour des Nouens, carrefour de la Chapelle, carrefour des Ratonneaux), et c'est un sujet qui nous tient à cœur. Notre association est impliquée dans le « comité de suivi D113 ». La mobilisation de Mr le Maire et de l'équipe municipale, le dynamisme de l'« Association Lançonnaise contre l'insécurité de la RD113 », l'implication du Conseil Général ont permis de faire enfin avancer les choses. Mr le Préfet de police Laurent Nuñez s'est rendu sur place lors de la réunion du 24 juin 2015. La priorité a été donnée au carrefour des Nouens avec l'aménagement d'un rond-point entériné pour 2017 (démarrage des travaux 2016). Vous avez pu également remarquer l'Installation de radars. Certains radars ont malheureusement fait l'objet de dégradations (destruction à l'arme de guerre), néanmoins le comité de suivi ne baisse pas les bras et continue d'œuvrer sur le sujet. Il nous paraît par exemple nécessaire de limiter à 70 km/h la totalité du parcours reliant les points accidentogènes.

Pour mémoire, nous l'avions dit l'an dernier, la D113n est considérée comme un axe de transit majeur classé au Réseau Structurant du Schéma Directeur Routier Départemental. Les investissements très lourds et les délais liés à des procédures complexes ont souvent été évoqués pour expliquer l'inertie de la Direction des Routes, mais enfin le dossier a été réouvert.

Sont pris en compte bien sûr les dangers que représentent un trafic accru via le CD19 suite au contournement de la Fare et les excès de vitesse que l'on peut constater sur l'ensemble du réseau routier, y compris sur les voies étroites qui traversent ou contournent notre village….

2. MOBIL-HOMES ET AUTRES HABITATIONS LEGERES EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

L'implantation de mobil-homes et autres habitations légères sur le territoire reste un point de vigilance. C'est un sujet toujours délicat puisque certaines habitations représentent le seul lieu de vie possible pour leur(s) occupant(s), néanmoins leurs propriétaires sont informés de la réglementation, la police municipale relève les infractions et établit les procès-verbaux lorsque nécessaire. On peut parler d'une stabilité du nombre d'implantations illégales.

3. MERLON ANTI-BRUIT DU VAL DE SIBOURG

Le dernier comité de suivi de la construction du merlon antibruit s'est tenu ce mardi 1er mars. Nous n'avons pas relevé de dysfonctionnement particulier. La qualité des matériaux et leur provenance sont contrôlées. Le retard est rattrapé petit à petit pour un achèvement du merlon prévu début 2017.

4. CENTRE D'ENFOUISSEMENT DES DECHETS DE LA VAUTUBIERE

Nous suivons l'activité du site au travers de la commission de suivi de site à laquelle nous participons (CSS qui remplace l'ancienne CLISS). Dernière réunion en février 2015 un prochain comité doit avoir lieu ce mois-ci.. Le site reste sous la gestion de la SMA qui emploie une dizaine de personnes sur le site. Le suivi nous semble fait avec sérieux, aucun incident à signaler.

5. TRI SELECTIF

Léger recul des tonnages de tri sélectif sur la commune en 2015 (-1 %) qui est à relativiser car lié à la baisse bien plus importante du ramassage des ordures ménagères sur la même période 2013-2015 (10 %). A noter que nous sommes toujours très en retard par rapport à la moyenne nationale.

Chiffres 2013-2015 communiqués par Mr Méou :

Verre + 3 % collectés avec 157,3 t soit 19,4 kg/habitant (ratio France 30,5 kg/habitant) Papiers (conteneurs) – 32 % collectés avec 42,8 t soit 5,3 kg/habitant Emballages+Papiers (poubelle jaune) + 8 % avec 208,9 t soit 51,3 kg/habitant Textiles : - 6 % avec 30,1 t soit 3,7 kg/habitant

Sur la déchèterie des Milanis, le taux de valorisation continue de progresser avec un peu plus de 71 % en 2015.

Compte-tenu du démarrage un peu compliqué de la Métropole, le projet de requalification de cette déchèterie est pour le moment suspendu (le budget investissement 2016 ne sera validé que fin avril). Le projet de création d'une seconde déchèterie est quant à lui lié à la possibilité d'acquérir des parcelles auprès des ASF (négociation en cours).

6. COLLECTE DES DECHETS VERTS

Pour faire face à l'interdiction de brûlage des déchets verts, nous avions demandé à la Mairie et à l'Agglopole quelles mesures pourraient être envisagées pour aider les habitants à « broyer, évacuer, recycler leurs déchets verts… ». Cette question concerne les habitants disposant de jardins mais surtout les propriétaires d'oliviers, et ils sont nombreux sur la commune.

Pas de budget ni de solution prévue par la Commune à ce jour, nous avons néanmoins échangé avec Mr le Maire et son équipe sur les possibilités (regroupement en coopérative, agriculteur qui assurerait un broyage sur place moyennant paiement, etc…).

Au même titre que la responsabilité de la collecte et du traitement des déchets ménagers incombent aux communautés de communes (maintenant la Métropole), la collecte et le traitement des déchets verts (broyage, compost) devraient être pris en charge par la collectivité.

7. CENTRE DE COMPOSTAGE DES GUIENNAS (installé en zone Natura 2000)

Nous avons participé à la commission communale de suivi du centre de compostage. Après un état des lieux relatif aux nuisances causées par l'exploitation du centre de compostage des boues de STEP par la Saur (principalement odeurs, mouches, mais également accessibilité et sécurisation en cas d'incendie), il a été demandé à l'exploitant de se mettre en conformité avec la réglementation sur divers aspects et de faire le nécessaire pour réduire l'impact de son activité sur l'environnement : débroussaillage, installation de rampes de brumisation et désodorisantes. Pour mémoire, le ratio entre déchets verts et boues est de 2 volumes de déchets verts pour un volume de boues. Une modification du PLU mise en enquête publique est prévue pour maintenir la surface de ce centre de traitement à la superficie actuelle (pas d'extension comme initialement prévu par la SAUR). Je vous rappelle également qu'il s'agit d'un site ICPE soumis à déclaration, la DREAL a fait une visite début septembre (nous n'avons pas connaissance d'un compte-rendu de cette inspection). Il semble qu'à ce jour les nuisances ne soient pas complètement traitées et des questions restent en suspens, une prochaine réunion doit être organisée (Mr Donadio).

8. MISE A JOUR DU DICRIM

Document d'Information Communal sur les risques Majeurs : mise à jour prévue dans les mois à venir.

9. SENSIBILISATION DANS LES ECOLES

Les interventions pédagogiques que nous sommes heureux d'avoir pu organiser cette année encore (fin 2015) dans des classes primaires ont été assurées par des animateurs de France Nature Environnement (FNE13) sur le thème des abeilles, cette fois à Marie Mauron. Deux animations supplémentaires nous ont été offertes ce matin et adaptées pour des classes de C.P. Le corps enseignant semble enthousiaste et très reconnaissant de ce « cadeau ».

APPROBATION DU RAPPORT MORAL

Approuvé à l'unanimité

RAPPORT FINANCIER DE L'ANNÉE ÉCOULÉE (DÉC2014-DÉC2015)

Approuvé à l'unanimité

CONSTITUTION DU BUREAU

Le bureau est constitué de :

Laurence FAUGERE, Présidente ; Alain KALT, Vice-président ; Jean-Pierre BONS, Trésorier ; Stéphane RONEZ, Vice-Trésorier

Conseillers techniques : Charlette DELAS, Danielle CIAVALDINI, Michel BOUDROIT, Michel DELMAS, Gérard SANCHEZ, Catherine BENNARDI.

Approuvé à l'unanimité.

QUESTIONS AUX ÉLUS ET LEURS RÉPONSES

Monsieur le Député Maggy

- Quelle incidence aura la création de la métropole sur la gestion de l'environnement ?

Notre département est pauvre et la création de la Métropole devrait amener plus de finances et une meilleure coordination des différents services et notamment dans la gestion des déchets. Cependant il aurait été souhaitable de faire des simulations avant de passer à sa concrétisation.

En passant j'ai noté que vous réfléchissez à la façon de gérer l'élimination des déchets verts sachant que le brûlage est maintenant interdit aux particuliers. A Velaux dont je suis le maire, pour les déchets verts des particuliers, la collecte est limitée à 2 m3, ils ne sont pas broyés par les services de la commune, mais collectés par une société privée, le cout s'élève à 27000 euros par an. L'Agglopole ne pouvait pas et ne souhaitait pas organiser ce type de collecte. Auparavant, chaque commune avait sa propre décharge et cela permettait plus de souplesse dans la gestion des déchets mais ces CET avaient l'inconvénient de ne pas être contrôlés et n'étaient sans doute pas très respectueux de l'environnement. Après l'unification des décharges sous l'effet de contrôles règlementés elles ont été normalisées. Ce fût notamment le cas de la Vautubière.

- D113 et D19

J'approuve totalement les projets en cours que ce soit pour la D113N ou le CD19. Il est indispensable d'agir sur les contournements et la surfréquentation, le problème que nous avons à Velaux risque également de s'aggraver.

- Urbanisation du département

Monsieur Maggi fait un historique de l'urbanisation dans notre département qui est passé du mitage de notre campagne à une réglementation plus stricte et donc une urbanisation concentrée.

Monsieur le maire de Lançon Michel Milles

- D113 Les études concernant le rond-point des Nouens (sortie de Lançon sur la 113 du côté du magasin contact) avancent et cet ouvrage verra le jour. En outre la Mairie agit auprès du service des routes du département pour que la vitesse soit limitée à 70 km/h tout le long de la 113 entre le rond-point des caravanes et le futur rond-point des Nouens. Elle souhaite aussi réduire à deux voies la portion de route entre la chapelle St Cyr et les Nouens. La mairie étudie également la possibilité de mettre en sens unique la rue qui débouche sur la 113 au niveau de la chapelle St Cyr car des automobilistes tournent à gauche pour se diriger vers Marseille et coupent ainsi les trois voies.

- D19

La limitation à 50 Km/h au lieu-dit Le Devanset qui fait partie de la commune de lançon est justifiée par le nombre d'habitants de ce quartier (150 habitants environ) et le futur emplacement d'un arrêt de bus scolaire. Pour que cette limitation soit réellement respectée un projet d'installation de dos d'ânes est à l'étude. Les automobilistes doivent s'adapter aux infrastructures et non le contraire.

- Déchets verts

Suite à la demande de l'Environnement Lançonnais Pour résoudre le problème généré par la loi interdisant le brûlage aux particuliers, la mairie a demandé à des agriculteurs s'ils étaient intéressés pour aller broyer des déchets chez les particuliers. Deux d'entre eux ont répondu favorablement. Il est cependant nécessaire de s'organiser par quartiers pour justifier le déplacement d'un agriculteur. A consulter deux exemples de ce qui se fait dans d'autres communes en allant sur le site de l'Environnement Lançonnais :

http://www.environnement-lanconnais...

- Projets communaux d'urbanisation en cours

Sur proposition de l'Environnement Lançonnais la commune veillera à informer les riverains sur la façon dont vont se dérouler les travaux et leur impact environnemental le plus faible possible notamment dans la gestion des déchets de chantier et du bruit.

L'ancienne cave coopérative comportera uniquement des commerces et des services.

L'urbanisation du village est conditionnée à la fois par la volonté de satisfaire une demande croissante en logements de la part des Lançonnais mais aussi pour éviter que le Préfet ne préempte des terrains sur la commune comme il l'a déjà fait pour certaines communes dans les Bouches du Rhône.

Monsieur Jean-Louis Donadio, responsable de l'environnement, mairie de Lançon

- Mobil homes, caravanes et constructions illégales

Dernier bilan effectué : 56 mobil-homes, 5 caravanes, 22 bungalows. 18 procès-verbaux ont été rédigés, 2 affaires jugées, 2 mobil homes supprimés.

- Guiennas

L'activité de ce site est suivie pas à pas par Jean-Louis Donadio. L'activité des mouches et la diffusion d'odeurs augmente lorsque la température augmente. La commune a contacté la SAUR, responsable du site, pour solutionner le problème.

- Merlon de Sibourg

Il a du retard et devrait néanmoins être terminé aux alentours de mars 2017.

- Accès aux massifs forestiers en période estivale

Il est comme tous les ans dans les Bouches du Rhône règlementé du 1er juin au 31 septembre. Cette année cependant les dates demeurent inchangées mais les horaires et couleurs par grand vent seront différents. De nouvelles plaquettes seront distribuées avant la période concernée et nous ferons un rappel sur notre site.

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs)

Ce document existe déjà mais des modifications sont en cours pour l'actualiser.

- Dépôts sauvages

La commune organise tous les ans un ramassage des dépôts sauvages. Cette année deux dates seront retenues dont l'une sera le 14 mai. Lorsqu'un contrevenant est identifié, les sanctions sont exemplaires : procès verbal et paiement de l'enlèvement des déchets par l'intéressé. Quelques exemples ont été donnés par Monsieur Donadio.

- Sangliers

Quatre battues ont été organisées par les chasseurs et 45 bêtes prélevées. Il est rappelé que toutes les précautions sont prises pour signaler cette activité et qu'il est souhaitable de s'abstenir de pénétrer dans une zone de battue active.

- Ferme photovoltaïque de Calissanne

Le projet toujours d'actualité est retardé par la DRAC au motif de recherches archéologiques.

La Présidente :

Laurence Faugère.

Compte-rendu de l'assemblée générale du 20 février 2015

Alain KALT (retranscription) — 2015-12-24T09:47:13Z

Association ENVIRONNEMENT LANÇONNAIS

1, place A. Wolff

13680 LANÇON de PROVENCE

http://www.environnement-lanconnais.asso.fr

Lançon le 20 février 2015.

Nous remercions les élus et personnes présentes, adhérents et sympathisants, ainsi que les membres du bureau qui font vivre cette association au bénéfice de tous.

Sont excusés : Monsieur le Député Maggi, Monsieur Guirou, Maire de la Fare les Oliviers et vice-président de l'Agglopole, ainsi que Mr Méou Directeur du service collecte et traitement des déchets de l'Agglopole, sont excusés.

Rappel de notre mission

Contribuer à l'amélioration de notre environnement de proximité, à savoir notre cadre de vie lançonnais : suivi des projets engagés, remontée de dysfonctionnements ou anomalies constatées auprès des élus locaux ou de toute instance ayant compétence pour y remédier, en proposant des pistes d'action ou d'amélioration, en partageant ou en relayant les informations dont nous avons connaissance, en sensibilisant tout à chacun à l'importance qu'il y a à préserver nos ressources et notre terroir pour vie au quotidien la plus agréable possible, dans un objectif de préservation de la santé et de la sécurité de tous. Je rappelle que notre association est apolitique et que nous invitons chaque année les élus de notre Région afin qu'ils soient informés de nos actions et de nos préoccupations et puissent nous appuyer dans nos démarches lorsqu'ils en ont les moyens.

RAPPORT MORAL DE L'ANNEE ECOULEE

1. SECURISATION DE LA D113n

Ce projet de sécurisation des différentes intersections de la D113n sur notre commune a fait l'objet de nombreuses réflexions et propositions depuis plusieurs années déjà, et c'est un sujet qui nous tient à cœur. La mobilisation de la Mairie sur le sujet, le dynamisme de l'Association Lançonnaise contre l'insécurité de la RD113 », l'implication du Conseil Général ont permis de faire enfin avancer les choses, même s'il reste beaucoup à faire.

Un groupe de travail commun a été mis en place au travers d'un comité de suivi et nous sommes heureux de pouvoir y contribuer.

Nous pensons qu'une limitation à 70 km/h sur la totalité du parcours reliant les points accidentogènes doit être mise en place. Un radar fixe est prévu dans le sens La Fare-Salon avant le carrefour des Nouens en attendant la construction d'un rond-point –début des travaux annoncé pour 2016.

La D113n est considérée comme un axe de transit majeur classé au Réseau Structurant du Schéma Directeur Routier Départemental. Les investissements très lourds et les délais liés à des procédures complexes ont souvent été évoqués pour expliquer l'inertie de la Direction des Routes. Nous veillerons à ce que les promesses d'aménagement de cette route meurtrière qui traverse notre commune se concrétisent en travaux réels et prioritaires et comptons sur le soutien et l'implication de nos élus, sur la Commune, le Département et la Région.

Mr le Député Maggi nous a fait parvenir une copie du courrier adressé le 15 octobre dernier au Président du Conseil Général et de la réponse de Monsieur René Raimondi, Conseiller Général Délégué aux Politiques d'Aménagements Routiers, datée du 8 janvier de cette année, dans laquelle il confirme, je cite : « les études sont en cours et les solutions adaptées seront mises en œuvre dès leur validation ».

2. MOBILE HOMES ET AUTRES HABITATIONS LEGERES EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

Nous poursuivons notre vigilance sur l'installation d'habitations légères, mobile homes ou caravanes, sur des terrains non prévus à cet effet. La Mairie nous a assuré que malgré les difficultés à intervenir les consignes sont données pour informer leurs propriétaires de la réglementation, relever les infractions, établir des procès-verbaux et faire procéder au déménagement ou à l'enlèvement des dites habitations. Nous avons demandé à la Mairie de nous dresser un bilan des habitations illégales recensées et leur nombre est stable.

3. MERLON ANTI-BRUIT DU VAL DE SIBOURG

Nous participons au comité de suivi de la construction du merlon anti-bruit et la Mairie nous tient informés d'éventuelles difficultés rencontrées. Le retard constaté est imputable au manque de matériaux de remblais. A noter que Mr le Préfet Michel Cadot avait alerté la Mairie sur la recrudescence des signalements d'origines diverses ayant pour objet la mise en dépôt de déchets en violation des dispositions du Code de l'Environnement. Bien que le merlon du Val de Sibourg ne semble pas concerné ; Mr le Maire a demandé à l'entreprise chargée de la réalisation du merlon d'être rigoureuse sur le contrôle de la qualité des matériaux de remblais (août 2014).

4. CENTRE D'ENFOUISSEMENT DES DECHETS DE LA VAUTUBIERE

L'Association participe au Comité de Suivi du site, la dernière réunion s'est tenue le 4 février de cette année, un exposé sur l'exploitation du site des deux dernières années a été fait, aucune commission de suivi n'ayant eu lieu en 2013. Le site reste sous la gestion de la SMA qui emploie 10 personnes sur le site. 132 487 tonnes ont été réceptionnées en 2013, 132 004 tonnes en 2014 (-483 tonnes). Les apports de l'Agglopole Provence ont baissé de 700 t en 2014 grâce au tri sélectif. A ce rythme la décharge ne devrait pas être pleine avant 2022. Le suivi de la SMA nous a semblé très sérieux. Une pollution au toluène (solvant) a été constatée sur l'un des puits piézométriques, mais la décharge ne recevant pas de solvant cette pollution est attribuée à l'ancienne décharge Régnier, à la charge de la société ORTEC.

5. DECHETERIE DES MILANIS

Nous avons fait un point sur cette déchèterie que de nombreux lançonnais partagent avec Salon auprès de Mr Guirou, Vice-Président de l'Agglopole. La situation s'est nettement améliorée, entre autres grâce à l'installation d'une vidéo-protection. Des travaux de requalification sont prévus pour que le service attendu soit encore plus performant. A noter que la collecte des D3E a été remise en place. Nous restons vigilants sur les aspects sécurité et efficacité de cette déchetterie et remercions l'Agglopole pour les réponses apportées aux requêtes et commentaires de nos adhérents.

6. SENSIBILISATION DANS LES ECOLES

Comme chaque année nous sommes heureux d'avoir pu organiser et financer une animation pédagogique dans des classes primaires sur le thème de l'air et de l'eau et la nature, assurée par des animateurs de FNE13 (France Nature Environnement). 5 classes de cycle 2 et 3 étaient concernées sur les écoles des Pinèdes, soit 136 enfants. Les futurs citoyens que sont ces enfants sont nos meilleurs porte-paroles sur l'importance de préserver nos ressources et de respecter notre environnement proche, nous sommes convaincus que la sensibilisation à l'environnement –au travers du respect de la nature et de la vie qui en dépend- contribue également au respect de l'autre et à une société plus humaine.

7. Le rapport moral est approuvé à l'unanimité.

8. RAPPORT FINANCIER DE L'ANNEE ECOULEE

Le rapport financier est approuvé à l'unanimité.

9. CONSTITUTION DU BUREAU

Le bureau est constitué de :

Laurence FAUGERE, Présidente ; Alain KALT, Vice-président ; Jean-Pierre BONS, Trésorier ;

Conseillers techniques : Charlette DELAS, Danielle CIAVALDINI, Michel DELMAS, Gérard SANCHEZ.

Démission : Mr Michel Boudroit, Mr Patrice Roussel.

Nouveaux membres : Mme Catherine Bennardi, Mr Stéphane Ronez

Approuvé à l'unanimité.

PAROLE DONNEE AUX ELUS / QUESTIONS-REPONSES

Mr le Maire approuve le statut apolitique de notre association, c'est ainsi qu'il conçoit notre rôle militant pour l'environnement.

D113 : Mr le Maire réafirme l'implication de la commune et son soutien aux associations sur le projet de sécurisation et les actions entreprises. Un radar fixe sera effectivement installé prochainement. Une limitation à 70 km/h de toute la zone entre le carrefour des Ratonneaux et le carrefour des Nouens a été demandée ainsi que la réduction de 3 à 2 voies sur la portion Chapelle St-Cyr et Nouens. Le cabinet Verdi doit remettre ses propositions au Conseil Général. Les travaux de contournement Est de la Fare par le CD19 débuteront en 2015. L'aménagement du carrefour des Nouens devra donc être entrepris rapidement. La Mairie soutiendra toute action forte entreprise par les associations.

Mobil-homes et autres habitations légères : Mr le Maire précise que la situation des personnes occupant ces habitations est parfois dramatique, néanmoins la loi doit être appliquée, chaque cas doit être étudié et solutionné. La police municipale actuellement en sous-effectif sera renforcée d'ici le mois de juin et participera activement à cet effort.

La construction du merlon antibruit durera deux ans de plus, effectivement en raison du manque de matériaux.

Le CET de la Vautubière reste pour l'instant géré de façon raisonnable. La fin du contrat de gestion est 2022. Si le remplissage du site n'est pas encore atteint à cette date, un nouveau contrat pourrait être négocié mais a priori l'Agglopôle n'y serait pas favorable.

La zone de compostage de Cazeneuve (Camp-Long) s'est étendue et suscite des inquiétudes. La mairie dialogue actuellement avec la Préfecture pour limiter à 1,5ha cette zone de compostage. Pour lutter contre les incendies deux citernes enfouies de 250m3 ont été créées. Un comité de suivi pourra être mis en place pour en surveiller les activités.

Pour ce qui est de la dépollution pyrotechnique de la zone contaminée par d'anciennes munitions, il semble qu'il n'y ait ni volonté politique ni financement prévu au sein de l'Agglopole pour y remédier, malgré les risques d'incendie et d'explosions.

Un projet de centrale photovoltaïque est en cours d'étude sur la carrière Fabre.

Etude des dispositifs à mettre en place pour aider les Lançonnais à évacuer leurs déchets verts afin de respecter les interdictions de brulage au 1er janvier 2016 : Monsieur le Maire suggère de créer une association ou une coopérative qui louerait du matériel pour broyer sur place les déchets verts des particuliers. Nous avons également suggéré qu'il y ait broyage des déchets à la déchèterie car souvent en période de taille les conteneurs sont pleins et on refuse du monde. En ce qui concerne l'obligation de débroussaillage pour les particuliers, la loi sera appliquée avec rigueur et l'ONF verbalisera les contrevenants.

Une dégradation de terrain a été signalée sur notre commune par des sangliers. La fédération de chasse des Bouches du Rhône a dépensé 250 000 € pour indemniser ceux qui ont subi les déprédations. La dite fédération organise également des battues mais hors des zones habitées. Dans notre département il est strictement interdit de nourrir les sangliers.

Un projet d'installation d'antenne de retransmission téléphonique au-dessus de la gendarmerie existe mais n'est pas d'actualité pour l'instant.

A noter la mise à jour du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et sa prochaine diffusion.

Dans notre Agglopole le tri des papiers a baissé de 19% en 2014. Un effort est à fournir par les particuliers pour continuer à trier leurs déchets.

Nettoyage des collines : Mr Jean-Louis Donadio nous informe de la date fixée au 30 mai. Nous espérons vous voir nombreux lors de cette manifestation. Cela peut être l'opportunité de mieux connaître notre belle colline.

Nous vous rappelons que notre association a besoin de ses adhérents pour agir et peser sur les pouvoirs publics. Notre force est notre nombre. Le montant de la cotisation est de 15€ par foyer. Vous pouvez envoyer un chèque au nom de « Association Environnement Lançonnais » à l'adresse figurant en en-tête de ce compte-rendu. Nous vous remercions de votre soutien.

Laurence FAUGERE

PRESIDENTE

CIQ de Sibourg : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2014

Alain KALT (retranscription) — 2015-05-07T07:03:20Z

COMITÉ D'INTÉRÊT DE QUARTIER DU VAL DE SIBOURG

Siège social :

59, Allée des Charmilles

Val de Sibourg

3680 Lançon de Provence

Contact : ciq@sibourg.net

http://www.sibourg.net/

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

Madame Christine Mortellier, 2ème adjointe,

Monsieur Jean-louis Donadio, adjoint à l'Environnement,

Monsieur Yves Aguéda, adjoint,

Madame Pujol, Conseillère départementale,

Madame Ghislaine Letourneur, Assistante de Communication Agglopole Provence,

Monsieur Serge Kéléchian, président de Vita-Sports,

Madame Viviane Ribéra, présidente de Pêle-Mêle-Ô-Val,

Madame Aurélie Gergaud, présidente de Sibourg-Joie,

Monsieur Alain Kalt, vice-président d'Environnement lançonnais

Monsieur Olivier Baudrion, président de l'Association de Défense du Plateau de Lançon et des Quatre-Termes.

Philippe Mondou, président du CIQ du Val de Sibourg, remercie les élus et les représentants de leur présence et présente les grandes lignes du rapport d'activité en mettant l'accent en particulier sur un effort de communication entre les riverains et leur CIQ grâce au site sibourg.net. Il fait aussi état d'une nouvelle manifestation : le café des voisins organisé devant la boulangerie, l'automne dernier, pour maintenir le lien entre les habitants de Sibourg, dans le même objectif que « rues en fête » qui cette année se déroulera le samedi 6 Juin prochain.

Il annonce qu'exceptionnellement cette année la soirée des Musicales qu'organise chaque année Lançon, se déroulera à Sibourg le 27 Juin prochain. Et ce même jour, quatre associations de Sibourg (Sibourg-Joie, l'APE de Sibourg, Pêle-Mêle-Ô-Val et le CIQ), en préambule à cette soirée, vont organiser des Olympiades, c'est-à-dire des jeux qui mettront des équipes en compétition, sur le mode d'Inter-Villes.

Intervention de Madame Ghislaine Letourneur

Madame Ghislaine Letourneur qui a été sollicitée par le CIQ pour concevoir un Quiz « Environnement » qui fera partie des jeux proposés aux futures Olympiades le 27 Juin prochain, expose les thématiques qu'elle propose pour établir ce quiz : gestion des déchets et la biodiversité.

Puis, elle fait un rapport sur les résultats de la ville de Lançon dans son ensemble, en matière de Tri sélectif en établissant un comparatif sur 2 ans :

Flux emballages : moins 4% de 2012 à 2014,

Flux verres : en stagnation. L'Agglopole reverse à la Ligue contre le Cancer 4€ par tonne de verre recyclé. De 2005 à 2014, l'Agglopole a reversé 66 000 € à l'ARC.

Flux papiers : moins 21% de 2012 à 2014

Le tri sélectif « porte à porte » a progressé de 8%

La commune est équipée à 48% de bacs à couvercle jaune

La qualité du tri à Lançon par rapport à l'ensemble de l'Agglopole est de 90%

Les refus coûtent 100 000 € à l'Agglopole. Les principales erreurs de tri viennent des plastiques.

La colonne textile de Sibourg a été condamnée, car par 2 fois, on y a découvert un mouton mort !

Tous les textiles peuvent être mis dans la colonne : ceux qui sont en bon état sont redistribués en France. Les plus usagés sont envoyés dans les pays en voie de développement. Et ceux qui sont inutilisables, sont déchiquetés pour être recyclés en matériaux pour l'industrie.

Recyclage du papier : les consignes ont été élargies. On peut recycler toutes sortes de papiers (magasines, revues, journaux, prospectus, catalogues, annuaires, cahiers, enveloppes etc.…) à condition qu'ils ne soient souillés. Et il faut éviter de les déchirer, leur recyclage est intéressant dans la mesure où leur trame n'est pas rompue.

Chaque Français consomme en moyenne 53 kg/an de papier. Lançon ne recycle que 16 kg/an de papier, la différence part au centre d'enfouissement. Seulement 15% de papier bureau sont recyclés en France.

RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2014

Environnement (M.-F. Mercier) :

Site OGD anciennement ORTEC/ORSEM (Lançon) :

Il n'y a pas eu de réunion depuis le 25 Juin 2013. Les Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS) ont été remplacées par des Commissions de Suivi de Site (CSS) réservées seulement aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) qui présentent un danger du type SEVESO ou nucléaire. Il serait bien que la commune se rapproche de la Préfecture pour savoir si l'ancienne CLIS ORTEC devenue obsolète ne sera plus réunie. Si c'est le cas, M.-F. Mercier demande à M. le Maire de créer un comité communal de suivi pour ce site.

Le recours du CIQ au Tribunal Administratif de Marseille a été porté au rôle de l'audience du 8 Avril dernier. Même si les conclusions du Rapporteur public ne nous étaient pas favorables, nous étions à cette audience et en l'absence d'avocat, M.-F. Mercier a été appelé à la barre où elle a défendu les arguments développés dans le dossier. à savoir : manque de lisibilité des avis d'enquête publique (rétention d'information), envols des Composés Organiques Volatils (COV) non maîtrisés dans certaines étapes de l'exploitation et manque de confiance en l'exploitant au vu de la gestion laxiste de ses anciens sites. Notre affaire est en cours de délibéré. Le CIQ déplore l'absence à l'audience de M° Guin, avocat de la commune qui avait produit un mémoire en défense très favorable aux arguments du CIQ.

CSDND SMAV (la décharge)

La Commission de Suivi de Site (CSS) s'est réunie le 4 Février dernier sous la présidence de M. GOUTEYRON, sous-préfet d'Aix-en-Provence qui a présenté les 5 collèges de la CSS de la Vautubière destinée à remplacer l'ancienne Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS). Son règlement intérieur sera diffusé ultérieurement.

Pour ce qui est du bilan de ce Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND), le tonnage des déchets réceptionnés est constant, soit 132 000 T/an dont 88% d'ordures ménagères. La plupart des apports provient d'Agglopole-Provence.

La cubature disponible au 22/12/2014 était de 1 548 713 m3. Sachant que le ratio pour ce site où les déchets sont compactés au maximum, est de 1, 20 T/m3, il y aura un résiduel fin 2022, date de la fin d'exploitation. Il incombera alors de statuer aux élus de l'Agglopole du moment.

En fin d'année dernière et quelquefois depuis le début de cette année, notre quartier a été incommodé par des odeurs dues pour une part à des travaux pour forer des puits ou agrandir le réseau de captage des biogaz, qui font à chaque fois l'objet d'une alerte de la part de l'exploitant. Mais ces nuisances ont été également dues aux dysfonctionnements de la girouette de la petite station météo qui sert dans la programmation de la pulvérisation du neutralisant d'odeurs. Cette pulvérisation ne fonctionne pas en permanence mais selon des plages horaires qui ont été définies en référence à l'activité sur le site et aux phénomènes aérologiques propres au secteur. A noter que la lon gueur de la rampe installée qu'a fait installer SMA, est de 700 m.

Surveillance des eaux souterraines :

un comité de surveillance s'est constitué composé de l'inspecteur des ICPE, du directeur du traitement des déchets de l'Agglopole, d'un hydrogéologue et du directeur technique de SMAV. Il se réunit tous les trimestres pour faire le bilan.

Pollution à l'arsenic : il nous a été dit que le taux d'arsenic détecté est inférieur à celui d'une eau potalisable.

Ce qui pourrait être plus préoccupant, c'est la forte concentration de produits benzéniques (toluène) repérés dans la nappe qui se trouve sous la décharge mais qui ne peuvent pas provenir de la décharge car il n'y a pas ce type de produit dans les lixiviats. Ils pourraient donc provenir de l'ancienne décharge Rénier. Des analyses ont été effectuées dans des puits à La Fare, on ne retrouve pas la trace de cette pollution. La pollution est cantonnée sous la décharge.

Lançon ne peut pas être concerné par cette pollution car la circulation sousterraine de l'eau se fait dans le sens Nord-est, Sud-est. Même si ces produits ne proviennent pas de son site, SMAV a décidé de construire un bassin de 1800 m3, pour pomper l'eau de cette nappe et la traiter par évaporation. La création d'un deuxième bassin de 3000 m3 est à l'étude. La représentante de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) a demandé à SMAV de se rapprocher de l'Entente Départementale de Démoustication pour éviter la prolifération du moustique tigre

Monsieur le Sous-préfet a demandé à l'inspecteur des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) de s'occuper de l'antériorité de la décharge Rénier.
Centrale d'enrobé Eurovia Depuis 2 ou 3 semaines, il est arrivé que notre quartier soit envahi le matin, par de fortes odeurs d'enrobé. Elles provenaient de la centrale fixe d'enrobé à la Vautubière Nous nous sommes plaints à Eurovia en lui rappelant d'activer la rampe de neutralisant d'odeurs installée sur le site.

Mise aux votes du bilan d'activité : adopté à l'unanimité.

QUESTIONS POSEES A MONSIEUR LE MAIRE

Affaires courantes :

1/ Le CIQ remercie la commune pour la réalisation du terrain de jeux derrière la boulangerie. Il souhaite que les abords soient débarrassés des pierres éparses et que le pourtour de ce terrain soit nivelé pour une meilleure sécurité. Réponse de M. le Maire : des instructions ont été données pour que le city stade soit nettoyé.

2/ De nouveaux ralentisseurs ont été installés dans le quartier probablement à la demande de certains riverains, car le CIQ n'a pas été consulté sur ce sujet. Force est de constater qu'il y a une très grande variabilité dans leur hauteur. Serait-il possible d'uniformiser la hauteur de ces ralentisseurs conformément aux normes ?

Le décret no 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur, définit les modalités techniques d'implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants. L'article premier du décret précise que les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux normes en vigueur, dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994. En cas d'accident, l'existence de ces dispositifs est de nature à provoquer des procès dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie se trouve engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire.

. hauteur : 0,10 m 0,01 m (tolérance de construction)

. longueur : 4 m 0,20 m (tolérance de construction)

. saillie d'attaque du dos d'âne : ≤ 0,005 m

Réponse de M. le Maire : le dernier ralentisseur qui a été fait par ECT avenue des Oliviers, est aux normes. Tous les autres ralentisseurs, y compris celui du boulevard du Mazet le sont aussi. Il me semble que celui du boulevard du Mazet est justement celui qui n'est pas vraiment aux normes

Gilbert Raymond rappelle avec insistance les normes portées ci-dessus. M. le Maire demande à M. Yves Aguéda de se pencher sur le problème.

. hauteur : 0,10 m 0,01 m (tolérance de construction)

. longueur : 4 m 0,20 m (tolérance de construction)

. saillie d'attaque du dos d'âne : ≤ 0,005 m

Réponse de M. le Maire : le dernier ralentisseur qui a été fait par ECT avenue des Oliviers, est aux normes. Tous les autres ralentisseurs le sont aussi. Gilbert Raymond rappelle avec insistance les normes portées ci-dessus. M. le Maire demande à M. Yves Aguéda de se pencher sur le problème.

3/ Le CIQ remercie la commune pour le remplacement de la petite porte (Est) de la salle des associations dont la sécurité a été améliorée. La porte vitrée permet de bénéficier agréablement de la lumière du jour. Pour réaliser une économie substantielle d'énergie et un meilleur confort pendant la mauvaise saison, serait-il possible que la grande porte (Nord) de cette salle soit isolée ? M. le Maire promet que ce sera fait.

Aménagements à réaliser :

1/ Où en est le projet d'installer une vidéosurveillance dans le triangle : Annexe de la mairie, Ecoles et Boulangerie ?

M. le Maire répond que cette installation fait partie d'un projet communal. Sibourg sera doté de 4 caméras (3 fixes et 1 mobile). Les sites retenus pour les caméras fixes sont :

. l'entrée Sud de Sibourg au début du Boulevard de la Rocaillère,

. l'entrée Nord de Sibourg au début de l'Avenue des Oliviers,

. le parking de l'école et de la mairie / poste annexe

. la boulangerie sera dotée de la caméra mobile à 3 réceptacles pour être le plus opérationnelle possible. Elle sera utilisée suivant les besoins et la population sera consultée.

Tout le système sera installé d'ici la fin de l'année. La sécurité des citoyens est des préoccupations majeures de la commune. Lançon dispose maintenant de 6 policiers municipaux.

M. Cracowski, propriétaire du château, demande si ces caméras sont à infrarouge de façon à relever le n° des plaques minéralogiques la nuit.

M. Jean-Louis Donadio répond que ce n'est pas utile car les méfaits se font non seulement la nuit mais 24 h/24.

2/ A plusieurs reprises, le CIQ a demandé que le panneau d'informations numérique soit déplacé dans un lieu plus visible par tous que sont les abords de la boulangerie. Quelle est la position de la commune à ce sujet ?

M. le Maire fait état de la difficulté à déplacer ce panneau et affirme qu'il serait trop coûteux d'en installer un autre. Un membre du public déplore que ceux qui n'ont pas d'enfants dans les écoles de Sibourg, ne puissent pas consulter ce panneau. Il lui est répondu qu'il peut être informé via le Lançon-Info qui est distribué dans toutes les boites aux lettres et via le site de la commune sur le Net.

3/ Est-ce que la restauration du parcours de santé dans la pinède est toujours prévue dans le cadre de la finition du merlon ?

M. le Maire répond que ce point ne fait pas partie de la convention avec ECT, mais qu'il peut être négocié.

Philippe Mondou rappelle que les Olympiades vont se dérouler dans la pinède et que des volontaires allaient la nettoyer.

M. Jean-Louis Donadio en profite pour annoncer la date de la prochaine matinée « nettoyage des collines » : le samedi 30 Mai. Une équipe sera dédiée à Sibourg. Rendez-vous à 7h30 devant les Services techniques.

4/ La réfection de certaines chaussées de notre quartier devait faire l'objet d'un programme pluriannuel (voir la chaussée du bd des oliviers face à l'ex future salle de sports, qui est très dégradée). Qu'en est-il actuellement ?

M. le Maire répond que le marché des voiries est mis en place. Les travaux vont être cadencés. Un certain nombre de travaux est programmé et la société Colas a été contactée.

5/ Il en est de même de la révision du réseau électrique. Il nous avait été répondu en Mai 2014 que le changement des candélabres serait intégré dans un programme pluriannuel. Qu'en est-il actuellement ?

M. Le Maire répond qu'actuellement, il y a 20 candélabres en stock au Centre technique municipal prévus pour le Val de Sibourg.

Olivier Stévenin intervient pour rappeler que les lampes à vapeur de mercure sont interdites à la vente depuis peu : il n'est donc plus possible d'approvisionner des pièces de rechange pour la maintenance du parc existant.

M. le Maire s'engage à faire installer les produits adaptés.

Olivier Stévenin fait état des poteaux qui se dégradent et se corrodent au pied et finissent par tomber ou menacent de le faire. De plus, le réseau électrique d'éclairage prend l'eau lors des épisodes de pluie et il arrive que certaines rues de Sibourg ne soient pas éclairées jusqu'à l'intervention des services techniques. Il préconise de prévoir les nouveaux aménagements par rues de façon à privilégier la cohérence dans les aménagements et éviter les disparités peu esthétiques.

M. Le Maire répond que c'est l'optique de M. Patrick Grégoire, le nouveau directeur des Services technique.

6/ Quel est l'avenir de l'emplacement du projet abandonné de la salle de sports ?

M. le Maire répond que pour le moment, il n'y a pas de projet alternatif pour cet espace. Tout nouveau projet fera l'objet d'une concertation. On pourrait y construire des logements sociaux. Le SDIS demande des logements pour les jeunes pompiers. Cela pourrait être une piste tout en sachant que les familles des habitants de Sibourg seraient prioritaires.

Mme Le Devendec rappelle que le Général de la Base de Salon avait fait savoir son intérêt pour ces logements sociaux en vue de loger les jeunes couples.

Jean Csintalan demande si la commune ne peut pas recourir contre le maître d'œuvre : sachant qu'il est spécialiste de la construction et assisté d'un architecte, comment se fait-il ait conçu un chantier non viable ? Une expertise judiciaire dans le domaine public dure plus longtemps que dans le privé, mais elle est possible !

M. Le Maire est d'accord avec ce point de vue. Cependant le Service Urbanisme et les Services Techniques même profondément remaniés déconseillent de porter l'affaire en justice.

Jean Csintalan insiste en disant que cela vaut la peine de creuser.

M. le Maire craint que l'affaire ne dure. Un membre du public intervient pour conseiller de le faire pour récupérer les 400 000 € versés inutilement.

M. le Maire répond que ce sujet sera examiné avec M. Patrick Grégoire.

7/ En matière de téléphonie mobile, après une enquête réalisée auprès de la population du Val de Sibourg, il s'avère que beaucoup de résidents ont des problèmes de réception. Si dans le passé, au nom du principe de précaution, le CIQ s'est opposé à l'implantation d'une nouvelle antenne relais, il est évident qu'actuellement, elle devient indispensable. Est-ce que la commune peut se rapprocher de l'opérateur Orange pour savoir s'il est toujours partant pour installer une antenne à Sibourg ?

M. Le Maire répond qu'en Mai, la commune rencontre l'opérateur Orange pour une remise à plat afin d'établir une meilleure cohérence entre les opérateurs de téléphonie mobile. Il a appris que Stéphane Richard se dit prêt à développer un partenariat avec les collectivités pour les zones blanches.

Jean Csintalan demande s'il y a un dégroupage prévu pour Sibourg. Il lui est répondu par la négative, mais il y a une box qui peut subvenir à ce manque.

Olivier Stévenin répond que le système marche à l'intérieur d'un bâtiment mais pas à l'extérieur.

M. Cracowski intervient pour dire qu'il a expérimenté l'efficacité de cette box qui permet de communiquer même à une distance de 100 m hors de chez soi.

Olivier Stévenin prévient qu'il ne faut pas compter sur Bouygues pour obtenir ce dégroupage, trop en retard pour s'occuper d'une zone si faiblement rentable. SFR a abandonné le dégroupage depuis sa fusion avec numéricable. Il n'y a que Free qui peut éventuellement dégrouper Sibourg. Quant à Orange, ils attendront vraisemblablement qu'un opérateur alternatif dégroupe pour activer la TV par ADSL. Par ailleurs, il y a un manque de place dans le local existant, il faudrait une extension. Pour ce qui est de l'ADSL, Orange a installé le VDSL2, le débit est supérieur. Pour en profiter, il suffit de vérifier si la génération de sa box est récente ou non.

8/ Où en est la réhabilitation de certains accès pompiers dans le quartier ? M. Jean-Louis Donadio répond que l'accès pompiers qui est au début de l'Allée des Charmilles a été déclaré accès public occupé par les 2 propriétaires riverains. Ce chemin doit être réhabilité en enlevant tout ce qui l'obstrue, y compris un gros chêne vert.

Protection de l'environnement du Val de Sibourg

1/ L'an dernier, le CIQ avait insisté pour le maintien d'un débroussaillement régulier au Nord/Nord-Ouest de Sibourg pour prévenir les risques d'incendie sans oublier la partie Sud. Quand est prévu le prochain débroussaillement de ces zones à risques ?

M. Jean-Louis Donadio répond que deux zones sensibles ont été déterminées : le quartier des Pinèdes et celui de Sibourg. Les travaux de débroussaillement ne pourront pas se faire avant l'été, mais ils seront faits avant la fin de l'année, assure le PIDAF.

2/ Depuis le dernier incendie, en 2005, et au vu des difficultés auxquelles se sont heurtés les pompiers pour accéder au plateau Nord de Sibourg, le CIQ réclame la création d'un accès pompiers vers la partie Nord-Ouest de Sibourg, en passant par le haut de l'Allée des Genévriers. Jusqu'à ce jour cette demande est restée lettre morte. Est-ce que la commune veut bien soutenir cette demande et notamment l'évaluation de la faisabilité de ce projet ?

M. Jean-Louis Donadio répond que l'aménagement de l'accès pompiers au haut de l'Allée des Genévriers sera réalisé d'ici la fin de l'année. L'investissement a été prévu. L'Agglopole n'envisage que la protection des habitants et des biens. Une piste DFCI devrait traverser la propriété de M. Gassier jusqu'à COUDOUX. Mais M. Gassier s'y oppose. Si elle se réalise, elle protègera Sibourg.

3/ Depuis longtemps le CIQ demande à la commune de prévoir un moyen d'aider les habitants de Sibourg qui doivent débroussailler le terrain communal dont ils sont riverains, lequel terrain est souvent très escarpé et rocailleux. De plus l'interdiction de brûler les végétaux sur place complique l'opération. Cette question a été à nouveau posée lors de l'Assemblée Générale d'Environnement lançonnais. L'hypothèse de la mise à disposition d'un broyeur avait été évoquée. Qu'en est-il ?

M. le Maire répond qu'il avait suggéré l'achat mutualisé d'un broyeur par les associations. Cela se fait dans certaines régions, en Normandie par exemple, avec l'aide des subventions du département. Pour ce qui est du brûlage, on peut avoir le droit de brûler les végétaux dans les 50 m autour de chez soi, à condition de respecter les conditions météorologiques données par la Préfecture et les plages horaires prévu par l'arrêté.

M. Jean-Louis Donadio veut bien considérer avec le CCFF les cas difficiles pour les aider.

Olivier Stévenin intervient pour faire part de ses démarches auprès de magasins de vente et de location de matériel : le type de matériel qui conviendrait est coûteux et volumineux à entreposer.

Philippe Mondou ajoute que le CIQ ne peut pas assurer l'usage de ce matériel.

Madame Le Devendec demande s'il ne serait pas possible de mettre à disposition chez les particuliers, une benne pour les végétaux.

M. Alain Kalt suggère que les associations pourraient proposer aux propriétaires de se mutualiser pour louer les services d'un professionnel.

4/ Si les traverses pour piétons à l'intérieur du lotissement sont entretenues, celles qui servent d'accès pompiers, ne le sont pas (ex : entre 142 et 143, plus d'autres…).Est-ce que l'équipe des Services techniques en charge de Sibourg ne pourrait pas effectuer cet entretien ?

M. le Maire répond que des instructions ont été données pour nettoyer ces traverses.

5/ Serait-il possible de connaître le projet qu'a VINCI en réaménageant l'ancienne carrière Malfato en face du site ORTEC ?

M. le Maire répond qu'une centrale photovoltaïque avait été prévu par le PLU. Mais VINCI a abandonné ce projet dans le but de créer un parking de délestage pour les poids lourds. La commune a décidé de réhabiliter cet espace en zone agricole lors de la prochaine révision du PLU.

M.-F. Mercier fait remarquer qu'actuellement, ce site ressemble plutôt à une décharge sauvage au vu de certains matériaux qui y sont déposés. M. le Maire décide d'une surveillance de ces dépôts.

6/ Serait-il également possible de connaître le projet qui sous-tend les travaux de terrassement sur le terrain anciennement Fabre aux Fanets ?

M. le Maire répond que dans l'ancien PLU, il était prévu l'installation d'une centrale photovoltaïque. Un permis de construire a été déposé. C'est un projet de 2, 5 MW sur une emprise de 10 ha. Cette demande est à l'étude. Le Préfet va statuer sur la délivrance du permis.

7/ La dernière ICPE qui s'est créée au lieu-dit les Guiennas, à savoir le centre de compostage de boues de Stations d'Epuration (STEP) exploité par la SAUR, retient toute l'attention du CIQ. Vous avez été informé de nos préoccupations au cours d'une réunion organisée le 25 Février dernier à la Bastide d'Astres. Le CIQ a compris que la commune allait procéder à une modification du PLU pour limiter l'emprise de ce site à sa superficie actuelle. Qu'en est-il ?

Monsieur Olivier Baudrion prend la parole pour exposer ses craintes relatives à ce nouveau centre de compostage situé à 600 m au Nord de la Bastide d'Astres Au début de cette année, il a découvert que d'importants travaux de terrassement étaient en cours sur le lieu où se trouvait déjà le centre de compostage de boues de STEP de M. Gassier. Il a alerté la commune et le CIQ.

M. Jean-Louis Donadio, adjoint à l'Environnement, a immédiatement organisé une visite des lieux et M. Olivier Baudrion a communiqué au CIQ le dossier de ce nouveau projet transmis à la Préfecture. Cette ICPE n'a fait l'objet que d'une simple déclaration d'où le fait que par exemple, l'ARS n'en était pas informée.

Ce nouveau site exploité par la SAUR, est préoccupant à plusieurs titres : Il est source de nuisances olfactives très nauséabondes ressenties à la Bastide d'Astres, surtout en l'absence de vent. Et le quartier de Sibourg qui en est distant de 2 km, pourrait être impacté par vent d'Est.

De plus, si pour le moment ce centre n'occupe qu'une superficie de 1, 5 ha et ne traite que 3000 T/an de boues des STEP de l'Agglopole, le PLU de Lançon l'autorise à s'étendre sur 7 ha, ce qui augmenterait notablement les nuisances. Pour franchir cette étape, il faudrait qu'il obtienne cette fois une autorisation préfectorale via une enquête publique. On peut craindre également que le propriétaire de Caseneuve ne vende ses terres à la SAUR. Une autre source de préoccupation et non des moindres est que cette ICPE est située dans une Zone à haut risque d'incendie par vent dominant, mais surtout dans une zone à risque pyrotechnique élevé. En 1947, lors d'une erreur de manipulation pour détruire des munitions de la seconde guerre mondiale sur le plateau de Coudoux, s'est produite une énorme explosion qui a dispersé ces munitions à des km à la ronde. Et de ce fait, en cas d'incendie, les pompiers ne peuvent pas pénétrer dans cette zone.

M. Olivier Baudrion a créé une association qui a demandé à la commune la création d'un comité communal de suivi de site. La création de ce comité a été entérinée par le Conseil municipal le 9 Avril dernier.

Deux réunions ont eu lieu à la Bastide d'Astres dont la première en présence de M. le Maire. Etaient également présents les représentants de la SAUR, M. Jean.-Louis Donadio et M. Patrick Grégoire, le DST de Lançon et M.-F. Mercier qui représentait le CIQ. Des mesures préventives ont été obtenues de la SAUR à savoir :

dépotage des boues le mardi, mercredi et jeudi c'est-à dire loin du week-end, et à partir de 9 heures le matin pour limiter les nuisances olfactives.

Recouvrement des andains par des déchets verts broyés pour faire office de biofiltre

La SAUR s'est également engagée D'ici la mi-mai, à investir dans une turbine tractoportée pour diffuser du neutralisant d'odeurs. Elle va investir également dans une girouette pour une programmation optimale de cette diffusion.

La SAUR s'est aussi engagée à faire des traitements larvicides pour éviter la prolifération des mouches.

La SAUR a consenti à faire faire une étude sur les risques pyrotechniques dans le territoire qu'elle occupe.

Monsieur le Maire précise la composition de ce nouveau comité communal de suivi de site : M. Jean-Louis Donadio, Mme Christine Mortellier, M. Jean-Pierre Marmoz, M. Eric Montagard et M. Thierry Ricard. Il ajoute qu'une mesure a été ajoutée aux modifications du PLU, celle de contraindre ce site à sa superficie actuelle.

M. Beddou de Coudoux remarque que si ce site est réduit, il ne sera pas viable. M. le Maire répond que la SAUR est informée et que de toutes façons, il faut rester très vigilant pour éviter de voir se dégrader cette partie de la commune.

8 / Le CIQ est partie prenante dans la sécurisation de la RD 113 notamment pour la création d'un giratoire au carrefour des Nouens. Pouvez-vous nous dire si le démarrage des travaux de ce projet qui a été budgété, sera maintenu en 2016 comme prévu ?

Philippe Mondou ajoute que récemment, il y a encore eu 2 accidents très graves sur cette portion de la RD 113 dont un au carrefour des Nouens.

M. le Maire répond que ce giratoire est programmé pour 2016. Il annonce à la grande satisfaction du public, que le rond-point « des caravanes » va faire l'objet d'aménagement paysager.

A aussi été évoquée la demande de la création d'une entrée vers Marseille dans l'échangeur de Coudoux.

M. le Maire fait état du blocage qui existe entre les collectivités locales demandeuses et VINCI qui met comme condition à cet aménagement, l'installation d'un péage supplémentaire.

Autres sujets :

Les transports

Mme Le Devendec évoque le problème du manque de transport en commun à Sibourg, ce qui est gênant notamment pour les séniors.

Olivier Stévenin explique que cela est dû au peu d'usagers en milieu de matinée et d'après-midi. Augmenter les rotations a un coût non négligeable.

M. le Maire est d'accord pour dire qu'il serait logique qu'il y ait une navette entre le village, les Baïsses et Sibourg mais la commune de peut pas en assumer la charge financière seule.

Le merlon anti bruit :

Jean Csintalan fait savoir qu'à Marseille, il y a un gros chantier qui suppose qu'environ 250 à 260 000 m3 de terres doivent être sortis. Il précise qu'il y a des polluants nocifs qui peuvent être inodores et invisibles. Il rappelle à M. le Maire que dans les produits de démolition qui ont été utilisés pour monter le merlon, il peut y avoir de l'amiante et que pour l'amiante, le règlement est toujours en vigueur. Ainsi, ECT peut déposer du béton à condition que les bordereaux de suivi mentionnent que l'amiante a été traitée. Evidemment, il est plus profitable pour les entreprises de déposer leurs inertes dans le merlon à raison de 15 € la tonne, plutôt que de les porter dans un centre de traitement à raison de 60 € la tonne. La commune de Lançon hérite de terres dont le suivi est très opaque et dont elle est responsable. De fortes amendes peuvent être appliquées. M. le Maire prend bonne note de cette mise en garde.

A noter que le retard que prend l'édification de ce merlon est dû à la crise immobilière. La fin du chantier est prévue en 2017

Monsieur le Maire annonce qu'il a prévu de délocaliser le Conseil Municipal à Sibourg et pour le faire, il a justifié cette délocalisation par la mise en travaux de la salle du Conseil Municipal.

BILAN FINANCIER 2014

Gilbert Raymond remarque que le montant du solde est important. Philippe Mondou répond qu'en raison de son recours au Tribunal Administratif, le CIQ a dû se constituer une réserve en prévision d'éventuels frais de justice.

Mise aux votes du bilan financier : adopté à l'unanimité

RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Madame Meriem CHERGUI a fait connaître sa décision de démissionner de ses fonctions de vice-présidente, mais souhaite continuer à faire partie du CA.

Madame Mireille ZUCCARO a fait connaître sa décision de démissionner de sa fonction de secrétaire et ne veut plus faire partie du CA.

Monsieur Laurent HOEBEKE a fait connaître sa décision de démissionner de sa fonction de vice-président et ne veut plus faire partie du CA.

Ces démissions ont été acceptées et le CIQ remercie Mmes Meriem Chergui et Mireille Zuccaro ainsi que M. Laurent Hoebeke pour leur engagement dans le CIQ et les services qu'ils ont rendus.

Le nouveau bureau se compose comme suit :

Président : Philippe MONDOU, 59 Allée des Charmilles

Vice-président : Olivier STEVENIN, 8 Montée du Roucas

Vice-président : Bernard MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Trésorière : Denise SEGOL, 230 Boulevard de la Rocaillère

Trésorier-adjoint : Bernard MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Secrétaire : Marie-Françoise MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Secrétaire-adjoint : Gilbert RAYMOND, 143 Boulevard des Chênes

Mise aux votes : adopté à l'unanimité

Fin de l'Assemblée Générale à 21 heures 30

Le Président La Secrétaire Philippe MONDOU Marie-Françoise MERCIER

……………………………………………………………………………………… Bulletin d'adhésion au CIQ

Chèque libellé à l'ordre de « CIQ Sibourg », à retourner accompagné du présent coupon, à l'un des points CIQ proches de chez vous : n° 59 Allée des Charmilles, 8 Montée du Roucas, n° 64 Allée des Charmilles, n° 143 Boulevard des Chênes, n° 230 Boulevard de la Rocaillère.

NOM : PRÉNOM :

ADRESSE : Courriel :

Je souhaite adhérer au CIQ du Val de Sibourg, et je verse ma cotisation 2015 de :

10,00 Euros pour ma famille

Compte-rendu de la réunion avec les représentants de l'Agglopole du 17 mars 2015

Alain KALT (retranscription) — 2015-04-14T07:01:44Z

Présents

Monsieur Guirou, Maire de La Fare les Oliviers et Vice-Président Agglopole en charge des déchèteries Monsieur Méou, Directeur Collecte et Traitement des Déchets Agglopole

Madame Laurence Faugère, Présidente « Environnement Lançonnais »

Monsieur Alain Kalt, Vice-président « Environnement Lançonnais »

Messieurs Guirou et Méou s'étaient excusés de ne pouvoir assister à notre assemblée générale, cette réunion avait donc pour objet de faire le point sur les nombreux sujets qui nous préoccupent.

Gestion des déchets

Un prochain appel d'offre doit être relancé pour renouveler le contrat de gestion des déchets.

CET de la Vautubière

Les mauvaises odeurs sont dans l'ensemble bien maitrisées et la gestion satisfaisante par rapport à ce que nous avons connus lorsque le CET de Sénéguier, géré par la société ORTEC, était en activité. Des odeurs ne sont perçues que lorsque les rampes désodorisantes ont un problème technique. La société SMA est à l'écoute des remarques qui lui sont faites par les riverains.

La passation à un repreneur potentiel ne s'étant finalement pas concrétisée, la SMA reste gestionnaire du site.

Carrière LAFARGE.

Des efforts ont été faits ces dernières années notamment l'installation de rampes à eau pour limiter l'envol de poussières dues aux différentes activités du site et aux passages de camions.

Propreté des abords de la D113N.

Ce sujet n'est pas dans les attributions de l'Agglopole mais dans celles des gestionnaires des routes du Conseil Général. Il appartient aux Maires des différentes communes riveraines d'écrire au Conseil Général pour les solliciter sur le sujet. Le problème reste néanmoins entier lorsque les abords sont des terrains privés sans valeur, nul ne s'intéresse à leur nettoyage. Peut-on obliger un particulier à nettoyer à grands frais un terrain de ce type alors que c'est l'incivisme des passants qui occasionne ces dégradations visuelles ? La question sera posée à notre Maire.

Déchèterie des Milanis

Des travaux de requalification de cette déchetterie sont prévus avec un budget de 500 K €, dont la construction d'un bassin de rétention nécessaire pour récupérer les eaux de ruissellement (déversoir d'orage avec système de débourbage), la rénovation de la voirie pour faciliter les manœuvres des véhicules, la sécurisation du site… Les barrières devraient être remises en place avec discernement pour ne pas rendre l'évacuation de déchets encombrants trop difficile. A signaler que celles qui avaient été mises en place ont été volées.

La vidéo protection a eu de gros effets positifs quant aux vols et dégradations qui étaient jusque là très nombreux.

Nous avons évoqué la saturation de la déchetterie, en particulier pour les déchets verts, et avons suggéré la mise en place d'un broyeur. C'est un équipement qui suppose de réelles précautions, mais un employé pourrait être formé pour utiliser le broyeur en toute sécurité et permettre au site d'absorber de plus grandes quantités de déchets verts, en particulier le week-end. Ce point devrait être étudié avec le prestataire.

Suite à notre demande, une nouvelle affiche va être mise en place pour donner plus d'informations aux utilisateurs de compost.

A noter qu'une extension de capacité de la déchetterie n'est pas à l'ordre du jour.

Le projet de deuxième déchetterie pour la zone de Salon est toujours d'actualité mais le terrain choisi a finalement été repris par la ville de Salon pour y installer une extension de la zone industrielle. Le nouveau terrain –dans les environs de l'hippodrome de la Crau- fait l'objet de demandes d'autorisations administratives, analyses de sol, etc… Ceci explique le retard pris par ce projet.

Brûlage des déchets verts

La loi existe depuis 2011. Un arrêté préfectoral consultable en mairie et sur internet permet de savoir qui est dispensé d'appliquer la loi d'ici à janvier 2016. Une verbalisation est d'ores et déjà éventuelle pour les contrevenants. Au-delà de l'installation d'un broyeur sur le site de la déchetterie comme évoqué dans le paragraphe précédent, qui faciliterait un dépôt plus important en période de taille des oliviers notamment, nous pensons qu'une solution devrait être étudiée par l'Agglopole pour l'organisation de collecte et broyage avec mise à disposition de conteneurs par exemple ou l'enlèvement sur demande à partir d'une certaine quantité de déchets verts, comme c'est le cas pour les déchets encombrants.

Monsieur Guirou, sans avoir donné de certitude quant aux solutions qui seront envisagées, pense que ce créneau devrait être saisi par des professionnels qui pourraient broyer sur place pour des particuliers avec des tarifs raisonnables. Les déchets seraient source de compost. On sait cependant que les branches coupées infestées doivent de préférence être brûlées pour ne pas contaminer les arbres sains. La question reste posée. De son côté, se renseigne sur les solutions qui ont pu déjà être mises œuvres sur d'autres territoires. Les citoyens ne disposent pas tous de remorques ou d'un véhicule pour aller porter leurs déchets verts à la déchetterie, surtout lorsque les volumes sont importants. D'autre part, une collecte éviterait de nombreuses allées et venues de véhicules…

Campagnes de sensibilisation et actions pédagogiques

L'association Environnement Lançonnais a rappelé son intérêt pour les actions menées par l'Agglopole sur le recyclage et le respect de l'environnement. Nous relaierons volontiers sur notre site les informations qui nous semblent intéressantes.

Apport de déchets verts...

COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC LES REPRESENTANTS DE LA SAUR A LA BASTIDE D'ASTRES, le 25 FEVRIER 2015.

Alain KALT (retranscription) — 2015-02-28T19:40:29Z

Ont répondu à l'invitation de M. et Mme Baudrion, de leur fille et de leur gendre : M. le Maire de Lançon, M. Jean-Louis Donadio, adjoint à l'Environnement de Lançon, M. Olivier Grégoire DST Lançon, M. Roux adjoint à Coudoux, un élu d'Eguilles, 2 représentants de la SAUR dont Lionel Reynier le responsable du centre de compostage de Camp Long, M.-F. Mercier CIQ Sibourg.

M. le Maire de Lançon a fait un état des lieux en précisant que la SAUR était en règle même si elle a commencé les travaux avant que la DP ne soit sortie : « La nouvelle municipalité n'est pas une intégriste de l'environnement ».Il a cependant ajouté qu'il n'aurait pas accordé ce « pastillage » de la commune parce que ce site se situe en Natura 2000 et dans une zone à risque d'incendies. Il s'enquiert des dispositions mises en place contre les odeurs et ne comprend pas les raisons du choix de cette zone polluée sur le plan pyrotechnique.

Sur ce dernier aspect la SAUR répond qu'il n'y a pas de preuves. « Il y a constats d'huissier » rétorque M. Baudrion.

M. Roux qui se dit avoir été alerté par le bouche à oreille de cette nouvelle installation, affirme que ce site est dans « le couloir historique des feux de forêts » et fait l'historique des risques pyrotechniques de cette zone : après la seconde guerre mondiale, on a voulu se débarrasser des stocks de munitions qui se trouvaient à Miramas, en les transportant dans un lieu de la commune de Coudoux pour les détruire. Mais l'opération a mal tourné, il y a eu explosion et ces munitions ont été dispersées dans un périmètre mal délimité. Depuis, il y a eu des blessés à Coudoux notamment dans les années 1960. Et le Canal de Provence n'a pas eu l'autorisation d'y faire passer son projet.

La SAUR présente sa démarche comme une mise en conformité d'un site déjà existant mal géré puisque les boues de STEP y étaient stockées pour ne faire l'objet d'un traitement qu'au bout d'un certain délai, qu'elles étaient plus ou moins bien mélangées à des déchets verts aux proportions variables et que les andains n'étaient retournés que toutes les 3 semaines ou lieu des 3 jours recommandés pour un bon process. La SAUR détaille l'installation du site muni d'une bascule pour la pesée des camions. Cette bascule fonctionne grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques qui sont suppléés par des groupes électrogènes.

La SAUR s'est donc engagée à rendre étanche la surface utilisée pour le compostage, à récupérer les eaux (lixiviats) dans un bassin et à fabriquer du compost, ceci afin de minimiser les odeurs. Le mélange boues/déchets verts se fait dans les 24 heures après dépotage des boues. La SAUR exploite 15 stations dont celle de Salon et elle a donc une certaine expérience.

M. le Maire de Salon demande quel est le volume traité à Salon. 5 à 6000 tonnes de boues répond la SAUR, volume variable selon la fréquentation de la ville par les gens de passage. « Et chez M. Gassier ? » poursuit M. le Maire. « Pas plus de 4000 tonnes » répond la SAUR.

M. Baudrion s'enquiert du volume de déchets verts. « Même tonnage que les boues ». Et pour ce qui est de la surface : « elle a été calculée par un bureau d'études en fonction du tonnage traité et validée par les services compétents de l'administration ».

M. Baudrion espère que le compost contiendra moins de déchets plastiques, ce à quoi la SAUR répond que cela dépend du tri qui est fait en déchèteries. La SAUR précise que son compost a obtenu la norme pour être épandu et qu'elle commercialise entre 30 à 47 tonnes/an de compost. Ce compost fermente pendant 3 à 4 semaines et mature pendant un an ou plus, puis fait l'objet d'un criblage pour séparer les fines des coproduits (morceaux de branches), lesquels coproduits sont mélangés aux déchets verts pour être compostés à nouveau.

M. le Maire demande vers quel autre site ces boues étaient dirigées auparavant et la SAUR de répondre qu'elles étaient stockées chez Mr Gassier. Sont réceptionnées sur ce centre, les boues de Lançon, de La Fare et de Berre. Autrefois il y avait 2 sites dans cette propriété : Caseneuve et Camp Long.

M. Baudrion demande quel est le nombre de bennes/jour : 6 à 7 répond la SAUR.

M. Roux demande au maire de Lançon de se rapprocher du préfet pour que soit créé une CLIE, ce à quoi M.-F. Mercier répond que ce type de commission devenue CSS ne s'applique plus qu'aux ICPE à haut risque (Seveso ou nucléaire). Elle demande à M. le Maire de créer un comité de suivi avec la participation du SDIS.

M. le Maire de Lançon quitte la réunion.

M. Baudrion s'inquiète de l'aspect peu sécurisé de l'accès actuel. La SAUR envisage l'aménagement d'un autre accès. M. Donadio rappelle que ses abords devraient être débroussaillés.

M.-F. Mercier revient sur la présentation de cette installation et en se fondant sur les malheureuses expériences qu'a vécues le Val de Sibourg, elle n'est pas du tout convaincue par l'efficacité des moyens actuellement mis en œuvre pour limiter les odeurs d'autant que les odeurs émises par les boues de STEP sont particulièrement nauséabondes. En s'appuyant sur l'arrêté préfectoral du 12/07/2011, elle exige que la fermentation du mélange boues/déchets verts se fasse dans un fermenteur avec filtration forcée, que cet air passe dans une tour de lavage pour être débarrassé des éléments soufrés et ensuite dans un bio-filtre pour être débarrassé des éléments azotés, sachant qu'un bio-filtre seul ne peut pas traiter les éléments soufrés et que ces éléments soufrés détruisent la flore du bio-filtre qui devient inopérant. Elle exige que l'endroit où se font les dépotages et que le bassin des lixiviats fassent l'objet d'une installation de neutralisant d'odeurs. Elle demande aussi que, s'il est difficile de traiter les bennes des camions avec un anti odeur, les dépotages se fassent très tôt le matin.

La SAUR prétend que son site est inodore et que le mode d'exploitation actuel est suffisant.

M.-F. Mercier, très méfiante envers ce type de déclaration rassurante, demande avec fermeté que tous les moyens exigibles soient mis en œuvre pour éviter que les habitants de Sibourg (tout comme les autres riverains du site) ne subissent à nouveau des nuisances insupportables de même nature que celles en provenance des anciennes installations du Clos de Sénéguier. Elle est d'autant plus méfiante que par un tour de passe-passe de l'ancienne municipalité, une modification de dernière minute a permis que cette installation puisse occuper 7 ha . Elle veut également savoir si la protection incendie est suffisante.

Sur ce dernier point la SAUR répond que le bassin actuel peut répondre à pompage de 60 m3/heure pendant 2 heures.

La SAUR revient sur les précédentes remarques de M.-F. Mercier en répondant qu'au-delà des 4000 tonnes actuelles, l'exploitation ne devrait pas se contenter d'une simple déclaration mais devrait demander une autorisation qui passerait par une enquête publique c'est-à-dire l'avis de la population. Pour avoir déjà été confrontée à plusieurs dossiers soumis à enquête publique, M.-F. Mercier répond que lorsqu'un dossier est mis en enquête publique, il est déjà si bien « ficelé » notamment par la DREAL que toutes les argumentations du public sont déjà balayées d'avance ou au mieux, elles ne réussissent qu'à faire émettre un avis favorable avec des contraintes, mais un avis favorable tout de même, et les contraintes n'empêchent pas le projet de s'installer.

M. Donadio précise que très rapidement la commune va procéder à une modification du PLU et va limiter la superficie de l'installation à 1, 5 ha, sa surface actuelle.

Pour ce qui est des enquêtes publiques, M. Olivier Grégoire donne raison à M.-F. Mercier et affirme qu'il vaut mieux tout prévoir en amont. Donc, il demande à la SAUR ce qu'elle va faire concrètement pour répondre aux exigences techniques qui viennent d'être émises, ce à quoi la SAUR répond que son site est conforme. « Même à ciel ouvert ? » insiste M. Grégoire. « Il est en conformité comme celui de Salon » répond la SAUR.

M. Baudrion demande que les mouches soient traitées et rappelle qu'il ne veut pas être gêné dans son activité hôtelière par cette installation, car il accueille environ 4 500 personnes par an.

M. Roux rappelle qu'il est possible de déposer des plaintes à la Surveillance Régionale des Odeurs mise en place par AIRPACA, organisme qui transmet ces plaintes à la DREAL qui alors peut intervenir.

Il faut aussi pouvoir alerter directement l'exploitant de façon à ce qu'il réagisse dans les plus brefs délais.

M. Baudrion s'étonne qu'avant l'intervention de la SAUR dans ce site, il n'y ait jamais eu d'odeurs alors que le process n'était pas fait dans les règles de l'art, et il fait remarquer que depuis quelque temps, il est gêné par des odeurs surtout le soir. « Phénomène aérologique que le Val de Sibourg a bien connu dans ses années noires » précise M.-F. Mercier. Sur l'insistance de M.Grégoire, la SAUR s'est engagée :

1/ à recouvrir les andains de compost qui fera effet de bio-filtre (procédé déjà expérimenté avec succès) et à renouveler régulièrement ce compost,

2/ à installer avant le mois d'Avril (démarrage de la saison hôtelière à la Bastide d'Astres), des postes de brumisation de neutralisant d'odeurs. La SAUR travaille avec AIR ENERGIE, la société qui a installé les rampes sur le pourtour du CSDND SMAV à La Fare,

3/ à ne pas dépoter au-delà de 11 heures. Actuellement, les dépotages se font entre 6 heures et 11 heures. La SAUR communique les coordonnées suivantes pour donner l'alerte en cas de nuisances : Tél : 07 62 41 52 06 Messagerie : lreynier@saur.com

M. Grégoire fixe la date du 15 Avril à 15 heures pour le prochain RDV à la Bastide d'Astres. A l'ordre du jour :

1/ les mesures prises contre les incendies,

2/ le bilan des nuisances olfactives,

3/ l'engagement pris de recouvrir de compost les andains,

4/ la définition du nouvel accès au site par les camions.

M.-F. Mercier rappelle que s'il y a nuisances, le CIQ et les habitants du Val de Sibourg emploieront tous les moyens pour que soient appliquées à la lettre les exigences contenues dans l'article 6, Annexe I du décret du 12 Juillet 2011.

Pour ce qui est des risques pyrotechniques, M. Grégoire conseille une étude magnétométrique par Géomines implantée à Six-Fours-Plage dans le Var au moins pour rassurer les administrés et les ouvriers qui travaillent sur le site.

La SAUR répond qu'avant eux, M. Gassier avait enlevé toute la couche organique jusqu'à la roche. Depuis, des engins énormes ont travaillé sur la zone sans incident, ce qui tend à prouver qu'il n'y a plus de danger sur la plateforme.

Fin de la réunion.

M.-F. Mercier

CIQ Sibourg