Commission Communale de Suivi du Site de Sénéguier (ORTEC). Réunion du 19 avril 2016
ORTEC/OGD à Sénéguier
Dossier suivi par Roger ARTAUD
En préambule à la réunion, Philippe LAURENT rappelle que les Comités de Suivi de Site, placés sous l’égide du Préfet concernent les sites SEVESO, et les sites de stockage des déchets, ou d’élimination des déchets. L’évolution de l’activité sur le site de Sénéguier ne justifiait plus le maintien du CSS.
Activité du Biocentre de traitement des terres polluées.
Ludovic ROMERO rappelle le principe de traitement des terres polluées par une pollution organique jusqu’à 5% d’hydrocarbures.
Il présente ensuite l’activité du biocentre entre 2013 et 2015 :
Tonnages fluctuants : 24 000 T en 2013, 46 000 T en 2014, 36 000 T en 2015.
ORTEC table sur une moyenne de 40 000T/an, pour une capacité maximale de 70 000 T.
87% des produits rentrés sont originaires de la Région PACA.
81% des produits ont une pollution inférieure à 0.5%.
176 T de produits ont été refusés entre 2013 et 2015.
Les produits refusés sont acheminés vers les dépôts de déchets inertes spécifiques (à St Martin de Crau ou les Milles).
Les rejets atmosphériques sont largement conformes aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation. Il est précisé par P. LAURENT que les contrôles sont calés en période de forte activité.
Le fonctionnement du biocentre représente une consommation électrique (achats à EDF) de 57 000 kW en 2015.
Les fais marquants :
En 2014 : remplacement du biofiltre.
En 2015 :
o modification des ouvrages de collecte des eaux pluviales (remplacement du dégrilleur par un débourbeur),
o installation d’un 2ème biofiltre mobile
o étude hydrologique pour implantation d’un piézomètre pour vérifier l’impact du biocentre sur les eaux souterraines.
Cogénération.
L. ROMERO signale une très forte décroissance des volumes de biogaz extraits du CSD, susceptible de remettre en cause la cogénération.
Construction de deux piézomètres supplémentaires.
Un des piézomètres existants étant abîmé, il a été nécessaire de pourvoir à son remplacement. En même temps, et en accord avec la DREAL, il a été convenu d’en construire un 2ème afin de mieux suivre le problème de la pollution actuelle des eaux souterraines (cf. plan joint positionnant les piézomètres existants et prévus).
Suivi trentenaire.
L’arrêté préfectoral concernant les obligations de suivi trentenaire a été publié en Janvier 2015. La première visite de contrôle a été effectuée récemment par la DREAL. Mis à part la baisse de production du biogaz évoquée ci-dessus, aucun problème particulier n’est à signaler.
ORTEC a repris une partie des sections recouvertes dans la partie haute du CSD, en mélangeant le compost en place avec de la terre ; il a pu être constaté que la végétation prospère mieux suivant cette formule qu’avec le compost seul. Ces travaux seront poursuivis.
L. ROMERO précise que le secteur correspondant à l’ancienne décharge REYNIER (autorisations en 1970 et 1976, fin d’exploitation en 1988) ne relève pas de l’obligation de suivi trentenaire. Dans l’absolu, le CSD du Clos de Sénéguier (autorisation 1988, fin d’exploitation en 2008), exploité par REYNIER puis ORTEC, ne relevait pas, non plus, de l’obligation de suivi trentenaire (réglementation édictée en 1997), mais qu’il a été jugé préférable de la mettre en application.
ISDI du Vallon de Vautade.
L’exploitation de cet ISDI a été suspendue pour permettre le remblaiement du "Trou des ASF" (aménagement d’une plateforme pour stocker les camions circulant sur l’A7 en cas de grosse intempérie), et va reprendre dans le cadre d’une prolongation de délai provisoire de l’autorisation initiale.
Un changement législatif soumettant dorénavant les ISDI à la réglementation ICPE, un dossier de déclaration est en cours de montage et sera prochainement déposé auprès de la Préfecture. A ce sujet, R. ARTAUD signale que cette modification a été actée dans l’article 2.8 du règlement du PLU, dans le cadre de la révision à procédure allégée approuvée le 7 mars 2016.
ORTEC a cependant déposé récemment un dossier de déclaration auprès de la DREAL. L’activité devrait baisser à 25 000 T/an (actuellement 75 000 T/an). Il reste environ 100 000 m3 à déposer sur ce site.
Centre de Formation.
L. ROMERO en présente le bilan :
Aménagements :
o 5 salles de formation
o Une zone accueil
o Vestiaires et sanitaires
o 600 m² d’ateliers
Formations :
o Mécanique industrielle
o Assainissement
o Transport et pompage de fluides
o Nettoyage industriel
o Montage,
o Manutention, levage
Activités 2015 :
o 250 stages délivrés
o 1579 collaborateurs formés
o Plus de 4000 repas servis sur la Commune de Lançon (chez "Casimir")
o Plus de 3000 nuitées
A Lançon, le 8 mai 2016
Le Chargé de mission,
Roger ARTAUD
Alain KALT (retranscription)
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