Environnement Lançonnais

CIQ de Sibourg : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2014

jeudi 7 mai 2015 par Alain KALT (retranscription)

COMITÉ D’INTÉRÊT DE QUARTIER DU VAL DE SIBOURG

Siège social :

59, Allée des Charmilles

Val de Sibourg

3680 Lançon de Provence

Contact : ciq@sibourg.net

http://www.sibourg.net/

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

Madame Christine Mortellier, 2ème adjointe,

Monsieur Jean-louis Donadio, adjoint à l’Environnement,

Monsieur Yves Aguéda, adjoint,

Madame Pujol, Conseillère départementale,

Madame Ghislaine Letourneur, Assistante de Communication Agglopole Provence,

Monsieur Serge Kéléchian, président de Vita-Sports,

Madame Viviane Ribéra, présidente de Pêle-Mêle-Ô-Val,

Madame Aurélie Gergaud, présidente de Sibourg-Joie,

Monsieur Alain Kalt, vice-président d’Environnement lançonnais

Monsieur Olivier Baudrion, président de l’Association de Défense du Plateau de Lançon et des Quatre-Termes.

Philippe Mondou, président du CIQ du Val de Sibourg, remercie les élus et les représentants de leur présence et présente les grandes lignes du rapport d’activité en mettant l’accent en particulier sur un effort de communication entre les riverains et leur CIQ grâce au site sibourg.net. Il fait aussi état d’une nouvelle manifestation : le café des voisins organisé devant la boulangerie, l’automne dernier, pour maintenir le lien entre les habitants de Sibourg, dans le même objectif que « rues en fête » qui cette année se déroulera le samedi 6 Juin prochain.

Il annonce qu’exceptionnellement cette année la soirée des Musicales qu’organise chaque année Lançon, se déroulera à Sibourg le 27 Juin prochain. Et ce même jour, quatre associations de Sibourg (Sibourg-Joie, l’APE de Sibourg, Pêle-Mêle-Ô-Val et le CIQ), en préambule à cette soirée, vont organiser des Olympiades, c’est-à-dire des jeux qui mettront des équipes en compétition, sur le mode d’Inter-Villes.

Intervention de Madame Ghislaine Letourneur

Madame Ghislaine Letourneur qui a été sollicitée par le CIQ pour concevoir un Quiz « Environnement » qui fera partie des jeux proposés aux futures Olympiades le 27 Juin prochain, expose les thématiques qu’elle propose pour établir ce quiz : gestion des déchets et la biodiversité.

Puis, elle fait un rapport sur les résultats de la ville de Lançon dans son ensemble, en matière de Tri sélectif en établissant un comparatif sur 2 ans :

Flux emballages : moins 4% de 2012 à 2014,

Flux verres : en stagnation. L’Agglopole reverse à la Ligue contre le Cancer 4€ par tonne de verre recyclé. De 2005 à 2014, l’Agglopole a reversé 66 000 € à l’ARC.

Flux papiers : moins 21% de 2012 à 2014

Le tri sélectif « porte à porte » a progressé de 8%

La commune est équipée à 48% de bacs à couvercle jaune

La qualité du tri à Lançon par rapport à l’ensemble de l’Agglopole est de 90%

Les refus coûtent 100 000 € à l’Agglopole. Les principales erreurs de tri viennent des plastiques.

La colonne textile de Sibourg a été condamnée, car par 2 fois, on y a découvert un mouton mort !

Tous les textiles peuvent être mis dans la colonne : ceux qui sont en bon état sont redistribués en France. Les plus usagés sont envoyés dans les pays en voie de développement. Et ceux qui sont inutilisables, sont déchiquetés pour être recyclés en matériaux pour l’industrie.

Recyclage du papier : les consignes ont été élargies. On peut recycler toutes sortes de papiers (magasines, revues, journaux, prospectus, catalogues, annuaires, cahiers, enveloppes etc.…) à condition qu’ils ne soient souillés. Et il faut éviter de les déchirer, leur recyclage est intéressant dans la mesure où leur trame n’est pas rompue.

Chaque Français consomme en moyenne 53 kg/an de papier. Lançon ne recycle que 16 kg/an de papier, la différence part au centre d’enfouissement. Seulement 15% de papier bureau sont recyclés en France.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014

Environnement (M.-F. Mercier) :

- Site OGD anciennement ORTEC/ORSEM (Lançon) :

Il n’y a pas eu de réunion depuis le 25 Juin 2013. Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) ont été remplacées par des Commissions de Suivi de Site (CSS) réservées seulement aux Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) qui présentent un danger du type SEVESO ou nucléaire. Il serait bien que la commune se rapproche de la Préfecture pour savoir si l’ancienne CLIS ORTEC devenue obsolète ne sera plus réunie. Si c’est le cas, M.-F. Mercier demande à M. le Maire de créer un comité communal de suivi pour ce site.

Le recours du CIQ au Tribunal Administratif de Marseille a été porté au rôle de l’audience du 8 Avril dernier. Même si les conclusions du Rapporteur public ne nous étaient pas favorables, nous étions à cette audience et en l’absence d’avocat, M.-F. Mercier a été appelé à la barre où elle a défendu les arguments développés dans le dossier. à savoir : manque de lisibilité des avis d’enquête publique (rétention d’information), envols des Composés Organiques Volatils (COV) non maîtrisés dans certaines étapes de l’exploitation et manque de confiance en l’exploitant au vu de la gestion laxiste de ses anciens sites. Notre affaire est en cours de délibéré. Le CIQ déplore l’absence à l’audience de M° Guin, avocat de la commune qui avait produit un mémoire en défense très favorable aux arguments du CIQ.

- CSDND SMAV (la décharge)

La Commission de Suivi de Site (CSS) s’est réunie le 4 Février dernier sous la présidence de M. GOUTEYRON, sous-préfet d’Aix-en-Provence qui a présenté les 5 collèges de la CSS de la Vautubière destinée à remplacer l’ancienne Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS). Son règlement intérieur sera diffusé ultérieurement.

Pour ce qui est du bilan de ce Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND), le tonnage des déchets réceptionnés est constant, soit 132 000 T/an dont 88% d’ordures ménagères. La plupart des apports provient d’Agglopole-Provence.

La cubature disponible au 22/12/2014 était de 1 548 713 m3. Sachant que le ratio pour ce site où les déchets sont compactés au maximum, est de 1, 20 T/m3, il y aura un résiduel fin 2022, date de la fin d’exploitation. Il incombera alors de statuer aux élus de l’Agglopole du moment.

En fin d’année dernière et quelquefois depuis le début de cette année, notre quartier a été incommodé par des odeurs dues pour une part à des travaux pour forer des puits ou agrandir le réseau de captage des biogaz, qui font à chaque fois l’objet d’une alerte de la part de l’exploitant. Mais ces nuisances ont été également dues aux dysfonctionnements de la girouette de la petite station météo qui sert dans la programmation de la pulvérisation du neutralisant d’odeurs. Cette pulvérisation ne fonctionne pas en permanence mais selon des plages horaires qui ont été définies en référence à l’activité sur le site et aux phénomènes aérologiques propres au secteur. A noter que la lon gueur de la rampe installée qu’a fait installer SMA, est de 700 m.

- Surveillance des eaux souterraines :

un comité de surveillance s’est constitué composé de l’inspecteur des ICPE, du directeur du traitement des déchets de l’Agglopole, d’un hydrogéologue et du directeur technique de SMAV. Il se réunit tous les trimestres pour faire le bilan.

Pollution à l’arsenic : il nous a été dit que le taux d’arsenic détecté est inférieur à celui d’une eau potalisable.

Ce qui pourrait être plus préoccupant, c’est la forte concentration de produits benzéniques (toluène) repérés dans la nappe qui se trouve sous la décharge mais qui ne peuvent pas provenir de la décharge car il n’y a pas ce type de produit dans les lixiviats. Ils pourraient donc provenir de l’ancienne décharge Rénier. Des analyses ont été effectuées dans des puits à La Fare, on ne retrouve pas la trace de cette pollution. La pollution est cantonnée sous la décharge.

Lançon ne peut pas être concerné par cette pollution car la circulation sousterraine de l’eau se fait dans le sens Nord-est, Sud-est. Même si ces produits ne proviennent pas de son site, SMAV a décidé de construire un bassin de 1800 m3, pour pomper l’eau de cette nappe et la traiter par évaporation. La création d’un deuxième bassin de 3000 m3 est à l’étude. La représentante de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a demandé à SMAV de se rapprocher de l’Entente Départementale de Démoustication pour éviter la prolifération du moustique tigre

Monsieur le Sous-préfet a demandé à l’inspecteur des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) de s’occuper de l’antériorité de la décharge Rénier.
- Centrale d’enrobé Eurovia Depuis 2 ou 3 semaines, il est arrivé que notre quartier soit envahi le matin, par de fortes odeurs d’enrobé. Elles provenaient de la centrale fixe d’enrobé à la Vautubière Nous nous sommes plaints à Eurovia en lui rappelant d’activer la rampe de neutralisant d’odeurs installée sur le site.

Mise aux votes du bilan d’activité : adopté à l’unanimité.

QUESTIONS POSEES A MONSIEUR LE MAIRE

Affaires courantes :

- 1/ Le CIQ remercie la commune pour la réalisation du terrain de jeux derrière la boulangerie. Il souhaite que les abords soient débarrassés des pierres éparses et que le pourtour de ce terrain soit nivelé pour une meilleure sécurité. Réponse de M. le Maire : des instructions ont été données pour que le city stade soit nettoyé.

- 2/ De nouveaux ralentisseurs ont été installés dans le quartier probablement à la demande de certains riverains, car le CIQ n’a pas été consulté sur ce sujet. Force est de constater qu’il y a une très grande variabilité dans leur hauteur. Serait-il possible d’uniformiser la hauteur de ces ralentisseurs conformément aux normes ?

Le décret no 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur, définit les modalités techniques d’implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants. L’article premier du décret précise que les ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux normes en vigueur, dont, en particulier, la norme Afnor NF P 98-300 du 16 mai 1994. En cas d’accident, l’existence de ces dispositifs est de nature à provoquer des procès dans lesquels la responsabilité administrative du gestionnaire de la voie se trouve engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire.

. hauteur : 0,10 m 0,01 m (tolérance de construction)

. longueur : 4 m 0,20 m (tolérance de construction)

. saillie d’attaque du dos d’âne : ≤ 0,005 m

Réponse de M. le Maire : le dernier ralentisseur qui a été fait par ECT avenue des Oliviers, est aux normes. Tous les autres ralentisseurs, y compris celui du boulevard du Mazet le sont aussi. Il me semble que celui du boulevard du Mazet est justement celui qui n’est pas vraiment aux normes

Gilbert Raymond rappelle avec insistance les normes portées ci-dessus. M. le Maire demande à M. Yves Aguéda de se pencher sur le problème.

. hauteur : 0,10 m 0,01 m (tolérance de construction)

. longueur : 4 m 0,20 m (tolérance de construction)

. saillie d’attaque du dos d’âne : ≤ 0,005 m

Réponse de M. le Maire : le dernier ralentisseur qui a été fait par ECT avenue des Oliviers, est aux normes. Tous les autres ralentisseurs le sont aussi. Gilbert Raymond rappelle avec insistance les normes portées ci-dessus. M. le Maire demande à M. Yves Aguéda de se pencher sur le problème.

- 3/ Le CIQ remercie la commune pour le remplacement de la petite porte (Est) de la salle des associations dont la sécurité a été améliorée. La porte vitrée permet de bénéficier agréablement de la lumière du jour. Pour réaliser une économie substantielle d’énergie et un meilleur confort pendant la mauvaise saison, serait-il possible que la grande porte (Nord) de cette salle soit isolée ? M. le Maire promet que ce sera fait.

Aménagements à réaliser :

- 1/ Où en est le projet d’installer une vidéosurveillance dans le triangle : Annexe de la mairie, Ecoles et Boulangerie ?

M. le Maire répond que cette installation fait partie d’un projet communal. Sibourg sera doté de 4 caméras (3 fixes et 1 mobile). Les sites retenus pour les caméras fixes sont :

. l’entrée Sud de Sibourg au début du Boulevard de la Rocaillère,

. l’entrée Nord de Sibourg au début de l’Avenue des Oliviers,

. le parking de l’école et de la mairie / poste annexe

. la boulangerie sera dotée de la caméra mobile à 3 réceptacles pour être le plus opérationnelle possible. Elle sera utilisée suivant les besoins et la population sera consultée.

Tout le système sera installé d’ici la fin de l’année. La sécurité des citoyens est des préoccupations majeures de la commune. Lançon dispose maintenant de 6 policiers municipaux.

M. Cracowski, propriétaire du château, demande si ces caméras sont à infrarouge de façon à relever le n° des plaques minéralogiques la nuit.

M. Jean-Louis Donadio répond que ce n’est pas utile car les méfaits se font non seulement la nuit mais 24 h/24.

- 2/ A plusieurs reprises, le CIQ a demandé que le panneau d’informations numérique soit déplacé dans un lieu plus visible par tous que sont les abords de la boulangerie. Quelle est la position de la commune à ce sujet ?

M. le Maire fait état de la difficulté à déplacer ce panneau et affirme qu’il serait trop coûteux d’en installer un autre. Un membre du public déplore que ceux qui n’ont pas d’enfants dans les écoles de Sibourg, ne puissent pas consulter ce panneau. Il lui est répondu qu’il peut être informé via le Lançon-Info qui est distribué dans toutes les boites aux lettres et via le site de la commune sur le Net.

- 3/ Est-ce que la restauration du parcours de santé dans la pinède est toujours prévue dans le cadre de la finition du merlon ?

M. le Maire répond que ce point ne fait pas partie de la convention avec ECT, mais qu’il peut être négocié.

Philippe Mondou rappelle que les Olympiades vont se dérouler dans la pinède et que des volontaires allaient la nettoyer.

M. Jean-Louis Donadio en profite pour annoncer la date de la prochaine matinée « nettoyage des collines » : le samedi 30 Mai. Une équipe sera dédiée à Sibourg. Rendez-vous à 7h30 devant les Services techniques.

- 4/ La réfection de certaines chaussées de notre quartier devait faire l’objet d’un programme pluriannuel (voir la chaussée du bd des oliviers face à l’ex future salle de sports, qui est très dégradée). Qu’en est-il actuellement ?

M. le Maire répond que le marché des voiries est mis en place. Les travaux vont être cadencés. Un certain nombre de travaux est programmé et la société Colas a été contactée.

- 5/ Il en est de même de la révision du réseau électrique. Il nous avait été répondu en Mai 2014 que le changement des candélabres serait intégré dans un programme pluriannuel. Qu’en est-il actuellement ?

M. Le Maire répond qu’actuellement, il y a 20 candélabres en stock au Centre technique municipal prévus pour le Val de Sibourg.

Olivier Stévenin intervient pour rappeler que les lampes à vapeur de mercure sont interdites à la vente depuis peu : il n’est donc plus possible d’approvisionner des pièces de rechange pour la maintenance du parc existant.

M. le Maire s’engage à faire installer les produits adaptés.

Olivier Stévenin fait état des poteaux qui se dégradent et se corrodent au pied et finissent par tomber ou menacent de le faire. De plus, le réseau électrique d’éclairage prend l’eau lors des épisodes de pluie et il arrive que certaines rues de Sibourg ne soient pas éclairées jusqu’à l’intervention des services techniques. Il préconise de prévoir les nouveaux aménagements par rues de façon à privilégier la cohérence dans les aménagements et éviter les disparités peu esthétiques.

M. Le Maire répond que c’est l’optique de M. Patrick Grégoire, le nouveau directeur des Services technique.

- 6/ Quel est l’avenir de l’emplacement du projet abandonné de la salle de sports ?

M. le Maire répond que pour le moment, il n’y a pas de projet alternatif pour cet espace. Tout nouveau projet fera l’objet d’une concertation. On pourrait y construire des logements sociaux. Le SDIS demande des logements pour les jeunes pompiers. Cela pourrait être une piste tout en sachant que les familles des habitants de Sibourg seraient prioritaires.

Mme Le Devendec rappelle que le Général de la Base de Salon avait fait savoir son intérêt pour ces logements sociaux en vue de loger les jeunes couples.

Jean Csintalan demande si la commune ne peut pas recourir contre le maître d’œuvre : sachant qu’il est spécialiste de la construction et assisté d’un architecte, comment se fait-il ait conçu un chantier non viable ? Une expertise judiciaire dans le domaine public dure plus longtemps que dans le privé, mais elle est possible !

M. Le Maire est d’accord avec ce point de vue. Cependant le Service Urbanisme et les Services Techniques même profondément remaniés déconseillent de porter l’affaire en justice.

Jean Csintalan insiste en disant que cela vaut la peine de creuser.

M. le Maire craint que l’affaire ne dure. Un membre du public intervient pour conseiller de le faire pour récupérer les 400 000 € versés inutilement.

M. le Maire répond que ce sujet sera examiné avec M. Patrick Grégoire.

- 7/ En matière de téléphonie mobile, après une enquête réalisée auprès de la population du Val de Sibourg, il s’avère que beaucoup de résidents ont des problèmes de réception. Si dans le passé, au nom du principe de précaution, le CIQ s’est opposé à l’implantation d’une nouvelle antenne relais, il est évident qu’actuellement, elle devient indispensable. Est-ce que la commune peut se rapprocher de l’opérateur Orange pour savoir s’il est toujours partant pour installer une antenne à Sibourg ?

M. Le Maire répond qu’en Mai, la commune rencontre l’opérateur Orange pour une remise à plat afin d’établir une meilleure cohérence entre les opérateurs de téléphonie mobile. Il a appris que Stéphane Richard se dit prêt à développer un partenariat avec les collectivités pour les zones blanches.

Jean Csintalan demande s’il y a un dégroupage prévu pour Sibourg. Il lui est répondu par la négative, mais il y a une box qui peut subvenir à ce manque.

Olivier Stévenin répond que le système marche à l’intérieur d’un bâtiment mais pas à l’extérieur.

M. Cracowski intervient pour dire qu’il a expérimenté l’efficacité de cette box qui permet de communiquer même à une distance de 100 m hors de chez soi.

Olivier Stévenin prévient qu’il ne faut pas compter sur Bouygues pour obtenir ce dégroupage, trop en retard pour s’occuper d’une zone si faiblement rentable. SFR a abandonné le dégroupage depuis sa fusion avec numéricable. Il n’y a que Free qui peut éventuellement dégrouper Sibourg. Quant à Orange, ils attendront vraisemblablement qu’un opérateur alternatif dégroupe pour activer la TV par ADSL. Par ailleurs, il y a un manque de place dans le local existant, il faudrait une extension. Pour ce qui est de l’ADSL, Orange a installé le VDSL2, le débit est supérieur. Pour en profiter, il suffit de vérifier si la génération de sa box est récente ou non.

- 8/ Où en est la réhabilitation de certains accès pompiers dans le quartier ? M. Jean-Louis Donadio répond que l’accès pompiers qui est au début de l’Allée des Charmilles a été déclaré accès public occupé par les 2 propriétaires riverains. Ce chemin doit être réhabilité en enlevant tout ce qui l’obstrue, y compris un gros chêne vert.

Protection de l’environnement du Val de Sibourg

- 1/ L’an dernier, le CIQ avait insisté pour le maintien d’un débroussaillement régulier au Nord/Nord-Ouest de Sibourg pour prévenir les risques d’incendie sans oublier la partie Sud. Quand est prévu le prochain débroussaillement de ces zones à risques ?

M. Jean-Louis Donadio répond que deux zones sensibles ont été déterminées : le quartier des Pinèdes et celui de Sibourg. Les travaux de débroussaillement ne pourront pas se faire avant l’été, mais ils seront faits avant la fin de l’année, assure le PIDAF.

- 2/ Depuis le dernier incendie, en 2005, et au vu des difficultés auxquelles se sont heurtés les pompiers pour accéder au plateau Nord de Sibourg, le CIQ réclame la création d’un accès pompiers vers la partie Nord-Ouest de Sibourg, en passant par le haut de l’Allée des Genévriers. Jusqu’à ce jour cette demande est restée lettre morte. Est-ce que la commune veut bien soutenir cette demande et notamment l’évaluation de la faisabilité de ce projet ?

M. Jean-Louis Donadio répond que l’aménagement de l’accès pompiers au haut de l’Allée des Genévriers sera réalisé d’ici la fin de l’année. L’investissement a été prévu. L’Agglopole n’envisage que la protection des habitants et des biens. Une piste DFCI devrait traverser la propriété de M. Gassier jusqu’à COUDOUX. Mais M. Gassier s’y oppose. Si elle se réalise, elle protègera Sibourg.

- 3/ Depuis longtemps le CIQ demande à la commune de prévoir un moyen d’aider les habitants de Sibourg qui doivent débroussailler le terrain communal dont ils sont riverains, lequel terrain est souvent très escarpé et rocailleux. De plus l’interdiction de brûler les végétaux sur place complique l’opération. Cette question a été à nouveau posée lors de l’Assemblée Générale d’Environnement lançonnais. L’hypothèse de la mise à disposition d’un broyeur avait été évoquée. Qu’en est-il ?

M. le Maire répond qu’il avait suggéré l’achat mutualisé d’un broyeur par les associations. Cela se fait dans certaines régions, en Normandie par exemple, avec l’aide des subventions du département. Pour ce qui est du brûlage, on peut avoir le droit de brûler les végétaux dans les 50 m autour de chez soi, à condition de respecter les conditions météorologiques données par la Préfecture et les plages horaires prévu par l’arrêté.

M. Jean-Louis Donadio veut bien considérer avec le CCFF les cas difficiles pour les aider.

Olivier Stévenin intervient pour faire part de ses démarches auprès de magasins de vente et de location de matériel : le type de matériel qui conviendrait est coûteux et volumineux à entreposer.

Philippe Mondou ajoute que le CIQ ne peut pas assurer l’usage de ce matériel.

Madame Le Devendec demande s’il ne serait pas possible de mettre à disposition chez les particuliers, une benne pour les végétaux.

M. Alain Kalt suggère que les associations pourraient proposer aux propriétaires de se mutualiser pour louer les services d’un professionnel.

- 4/ Si les traverses pour piétons à l’intérieur du lotissement sont entretenues, celles qui servent d’accès pompiers, ne le sont pas (ex : entre 142 et 143, plus d’autres…).Est-ce que l’équipe des Services techniques en charge de Sibourg ne pourrait pas effectuer cet entretien ?

M. le Maire répond que des instructions ont été données pour nettoyer ces traverses.

- 5/ Serait-il possible de connaître le projet qu’a VINCI en réaménageant l’ancienne carrière Malfato en face du site ORTEC ?

M. le Maire répond qu’une centrale photovoltaïque avait été prévu par le PLU. Mais VINCI a abandonné ce projet dans le but de créer un parking de délestage pour les poids lourds. La commune a décidé de réhabiliter cet espace en zone agricole lors de la prochaine révision du PLU.

M.-F. Mercier fait remarquer qu’actuellement, ce site ressemble plutôt à une décharge sauvage au vu de certains matériaux qui y sont déposés. M. le Maire décide d’une surveillance de ces dépôts.

- 6/ Serait-il également possible de connaître le projet qui sous-tend les travaux de terrassement sur le terrain anciennement Fabre aux Fanets ?

M. le Maire répond que dans l’ancien PLU, il était prévu l’installation d’une centrale photovoltaïque. Un permis de construire a été déposé. C’est un projet de 2, 5 MW sur une emprise de 10 ha. Cette demande est à l’étude. Le Préfet va statuer sur la délivrance du permis.

- 7/ La dernière ICPE qui s’est créée au lieu-dit les Guiennas, à savoir le centre de compostage de boues de Stations d’Epuration (STEP) exploité par la SAUR, retient toute l’attention du CIQ. Vous avez été informé de nos préoccupations au cours d’une réunion organisée le 25 Février dernier à la Bastide d’Astres. Le CIQ a compris que la commune allait procéder à une modification du PLU pour limiter l’emprise de ce site à sa superficie actuelle. Qu’en est-il ?

Monsieur Olivier Baudrion prend la parole pour exposer ses craintes relatives à ce nouveau centre de compostage situé à 600 m au Nord de la Bastide d’Astres Au début de cette année, il a découvert que d’importants travaux de terrassement étaient en cours sur le lieu où se trouvait déjà le centre de compostage de boues de STEP de M. Gassier. Il a alerté la commune et le CIQ.

M. Jean-Louis Donadio, adjoint à l’Environnement, a immédiatement organisé une visite des lieux et M. Olivier Baudrion a communiqué au CIQ le dossier de ce nouveau projet transmis à la Préfecture. Cette ICPE n’a fait l’objet que d’une simple déclaration d’où le fait que par exemple, l’ARS n’en était pas informée.

Ce nouveau site exploité par la SAUR, est préoccupant à plusieurs titres : Il est source de nuisances olfactives très nauséabondes ressenties à la Bastide d’Astres, surtout en l’absence de vent. Et le quartier de Sibourg qui en est distant de 2 km, pourrait être impacté par vent d’Est.

De plus, si pour le moment ce centre n’occupe qu’une superficie de 1, 5 ha et ne traite que 3000 T/an de boues des STEP de l’Agglopole, le PLU de Lançon l’autorise à s’étendre sur 7 ha, ce qui augmenterait notablement les nuisances. Pour franchir cette étape, il faudrait qu’il obtienne cette fois une autorisation préfectorale via une enquête publique. On peut craindre également que le propriétaire de Caseneuve ne vende ses terres à la SAUR. Une autre source de préoccupation et non des moindres est que cette ICPE est située dans une Zone à haut risque d’incendie par vent dominant, mais surtout dans une zone à risque pyrotechnique élevé. En 1947, lors d’une erreur de manipulation pour détruire des munitions de la seconde guerre mondiale sur le plateau de Coudoux, s’est produite une énorme explosion qui a dispersé ces munitions à des km à la ronde. Et de ce fait, en cas d’incendie, les pompiers ne peuvent pas pénétrer dans cette zone.

M. Olivier Baudrion a créé une association qui a demandé à la commune la création d’un comité communal de suivi de site. La création de ce comité a été entérinée par le Conseil municipal le 9 Avril dernier.

Deux réunions ont eu lieu à la Bastide d’Astres dont la première en présence de M. le Maire. Etaient également présents les représentants de la SAUR, M. Jean.-Louis Donadio et M. Patrick Grégoire, le DST de Lançon et M.-F. Mercier qui représentait le CIQ. Des mesures préventives ont été obtenues de la SAUR à savoir :

-  dépotage des boues le mardi, mercredi et jeudi c’est-à dire loin du week-end, et à partir de 9 heures le matin pour limiter les nuisances olfactives.

-  Recouvrement des andains par des déchets verts broyés pour faire office de biofiltre

-  La SAUR s’est également engagée D’ici la mi-mai, à investir dans une turbine tractoportée pour diffuser du neutralisant d’odeurs. Elle va investir également dans une girouette pour une programmation optimale de cette diffusion.

-  La SAUR s’est aussi engagée à faire des traitements larvicides pour éviter la prolifération des mouches.

-  La SAUR a consenti à faire faire une étude sur les risques pyrotechniques dans le territoire qu’elle occupe.

Monsieur le Maire précise la composition de ce nouveau comité communal de suivi de site : M. Jean-Louis Donadio, Mme Christine Mortellier, M. Jean-Pierre Marmoz, M. Eric Montagard et M. Thierry Ricard. Il ajoute qu’une mesure a été ajoutée aux modifications du PLU, celle de contraindre ce site à sa superficie actuelle.

M. Beddou de Coudoux remarque que si ce site est réduit, il ne sera pas viable. M. le Maire répond que la SAUR est informée et que de toutes façons, il faut rester très vigilant pour éviter de voir se dégrader cette partie de la commune.

- 8 / Le CIQ est partie prenante dans la sécurisation de la RD 113 notamment pour la création d’un giratoire au carrefour des Nouens. Pouvez-vous nous dire si le démarrage des travaux de ce projet qui a été budgété, sera maintenu en 2016 comme prévu ?

Philippe Mondou ajoute que récemment, il y a encore eu 2 accidents très graves sur cette portion de la RD 113 dont un au carrefour des Nouens.

M. le Maire répond que ce giratoire est programmé pour 2016. Il annonce à la grande satisfaction du public, que le rond-point « des caravanes » va faire l’objet d’aménagement paysager.

A aussi été évoquée la demande de la création d’une entrée vers Marseille dans l’échangeur de Coudoux.

M. le Maire fait état du blocage qui existe entre les collectivités locales demandeuses et VINCI qui met comme condition à cet aménagement, l’installation d’un péage supplémentaire.

Autres sujets :

- Les transports

Mme Le Devendec évoque le problème du manque de transport en commun à Sibourg, ce qui est gênant notamment pour les séniors.

Olivier Stévenin explique que cela est dû au peu d’usagers en milieu de matinée et d’après-midi. Augmenter les rotations a un coût non négligeable.

M. le Maire est d’accord pour dire qu’il serait logique qu’il y ait une navette entre le village, les Baïsses et Sibourg mais la commune de peut pas en assumer la charge financière seule.

- Le merlon anti bruit :

Jean Csintalan fait savoir qu’à Marseille, il y a un gros chantier qui suppose qu’environ 250 à 260 000 m3 de terres doivent être sortis. Il précise qu’il y a des polluants nocifs qui peuvent être inodores et invisibles. Il rappelle à M. le Maire que dans les produits de démolition qui ont été utilisés pour monter le merlon, il peut y avoir de l’amiante et que pour l’amiante, le règlement est toujours en vigueur. Ainsi, ECT peut déposer du béton à condition que les bordereaux de suivi mentionnent que l’amiante a été traitée. Evidemment, il est plus profitable pour les entreprises de déposer leurs inertes dans le merlon à raison de 15 € la tonne, plutôt que de les porter dans un centre de traitement à raison de 60 € la tonne. La commune de Lançon hérite de terres dont le suivi est très opaque et dont elle est responsable. De fortes amendes peuvent être appliquées. M. le Maire prend bonne note de cette mise en garde.

A noter que le retard que prend l’édification de ce merlon est dû à la crise immobilière. La fin du chantier est prévue en 2017

Monsieur le Maire annonce qu’il a prévu de délocaliser le Conseil Municipal à Sibourg et pour le faire, il a justifié cette délocalisation par la mise en travaux de la salle du Conseil Municipal.

BILAN FINANCIER 2014

Gilbert Raymond remarque que le montant du solde est important. Philippe Mondou répond qu’en raison de son recours au Tribunal Administratif, le CIQ a dû se constituer une réserve en prévision d’éventuels frais de justice.

Mise aux votes du bilan financier : adopté à l’unanimité

RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Madame Meriem CHERGUI a fait connaître sa décision de démissionner de ses fonctions de vice-présidente, mais souhaite continuer à faire partie du CA.

Madame Mireille ZUCCARO a fait connaître sa décision de démissionner de sa fonction de secrétaire et ne veut plus faire partie du CA.

Monsieur Laurent HOEBEKE a fait connaître sa décision de démissionner de sa fonction de vice-président et ne veut plus faire partie du CA.

Ces démissions ont été acceptées et le CIQ remercie Mmes Meriem Chergui et Mireille Zuccaro ainsi que M. Laurent Hoebeke pour leur engagement dans le CIQ et les services qu’ils ont rendus.

Le nouveau bureau se compose comme suit :

Président : Philippe MONDOU, 59 Allée des Charmilles

Vice-président : Olivier STEVENIN, 8 Montée du Roucas

Vice-président : Bernard MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Trésorière : Denise SEGOL, 230 Boulevard de la Rocaillère

Trésorier-adjoint : Bernard MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Secrétaire : Marie-Françoise MERCIER, 64 Allée des Charmilles

Secrétaire-adjoint : Gilbert RAYMOND, 143 Boulevard des Chênes

Mise aux votes : adopté à l’unanimité

Fin de l’Assemblée Générale à 21 heures 30

Le Président La Secrétaire Philippe MONDOU Marie-Françoise MERCIER

……………………………………………………………………………………… Bulletin d’adhésion au CIQ

Chèque libellé à l’ordre de « CIQ Sibourg », à retourner accompagné du présent coupon, à l’un des points CIQ proches de chez vous : n° 59 Allée des Charmilles, 8 Montée du Roucas, n° 64 Allée des Charmilles, n° 143 Boulevard des Chênes, n° 230 Boulevard de la Rocaillère.

NOM : PRÉNOM :

ADRESSE : Courriel :

Je souhaite adhérer au CIQ du Val de Sibourg, et je verse ma cotisation 2015 de :

10,00 Euros pour ma famille


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