Environnement Lançonnais

COMPTE-RENDU de la réunion sur la création d’un CSS du centre de compostage des boues de STEP Camp Long

dimanche 22 mars 2015 par Alain KALT (retranscription)

Le 18 Mars 2015.

Présents :

Jean-Louis DONADIO, Christine MORTELLIER, Guillaume GASSET (service juridique de la commune), Olivier BAUDRION, Marine BAUDRION, Jérôme JEHANNEUF, Bernard et Marie-Françoise MERCIER

STEP = STation d’EPuration...

CSS = Comité de Suivi de Site...

Guillaume Gasset a fait part de sa démarche en Préfecture pour solliciter la création d’un Comité de Suivi de Site du Centre de compostage de boues de STEP. Il lui a été répondu que d’après le Code de l’Environnement, les critères de ce type d’ICPE n’étaient pas suffisants pour créer un CSS, car il ne présente pas de risque SEVESO ni de risque nucléaire.

Il faut donc des éléments recevables en matière de sécurité pour obtenir la création d’un CSS. L’assistance a fait valoir que ce site était dans une zone à risque majeur d’une part, parce qu’elle est notoirement à haut risque d’incendie et d’autre part, parce que les pompiers ne peuvent pas intervenir du fait de la présence de munitions de la 2ème Guerre Mondiale accidentellement disséminée dans une périphérie indéterminée.

Guillaume Gasset a demandé que lui soient transmis les documents relatifs à cette restriction imposée aux pompiers, ainsi qu’un résumé des plaintes déposées à la Surveillance Régionale des Odeurs.

A été également évoqué le fait que pour accéder au site des camions de gros tonnages circulent sur une route interdite aux PL de plus de 12 tonnes. Devant l’incertitude d’obtenir la création d’un CSS, il a été demandé que parallèlement à cette démarche, le Maire de Lançon crée un Comité de Suivi Communal du même type que celui qui avait été crée pour la Classe III (décharge d’inertes) exploitée par ORTEC ou que celui qui a été créé pour le merlon antibruit, le but de ce Comité étant de contrôler les activités de l’exploitant (traçabilité des produits) mais aussi de le contraindre à respecter les exigences en matière de pollution olfactive.

Sont candidats pour être membres de ce Comité de Suivi :

- la nouvelle association récemment déclarée à savoir l’Association de Défense de l’Environnement des Plateaux de Lançon et des Quatre Termes présidée par Olivier Baudrion,

- le CIQ de Sibourg,

- Environnement lançonnais

- Le CCFF de Lançon.

Il a été demandé que soient aussi intégrés un représentant du SDIS et un représentant du Service de l’Assainissement d’Agglopole-Provence. Et, l’Inspecteur des ICPE qui s’est occupé du dossier de ce site, pourra être invité aux réunions.


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