Loi de santé : la révolution santé-environnement attendra

Le 06 octobre 2015 par Romain Loury

Les sénatrices Chantal Jouanno (photo) et Aline Archimbaud ont durci le texte.

Adopté mardi 6 octobre en première lecture par le Sénat (385 voix pour, 30 voix contre), le projet de loi de santé s’avère plutôt pauvre du côté santé-environnement. Quelques avancées sont à noter, notamment le retour de l’exposome.

Introduite lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée, la notion d’exposome, qui figure pour la première fois dans le troisième plan santé-environnement, se définit par « l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine », rappelle le projet de loi adopté, ce mardi 6 octobre.

Englobant entre autres la pollution chimique et celle de l’air, l’exposome était passé à la trappe lors de l’examen en commission du Sénat. Il a été réintroduit dans le texte en séance publique, grâce à des amendements des sénatrices Aline Archimbaud (groupe écologiste) et Chantal Jouanno (groupe UDI).

Rapport sur les perturbateurs endocriniens

Parmi les autres nouveautés introduites en séance publique, les sénateurs demandent à l’Anses [1] un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur les perturbateurs endocriniens. Parmi les thèmes à aborder, la définition de critères visant à déterminer les propriétés de ces substances, la diminution des doses autorisées -voire l’interdiction en cas de risque important-, l’encadrement des mentions valorisantes par l’étiquetage.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d’étendre l’interdiction du BPA aux jouets et amusettes. Une mesure fortement assouplie par le gouvernement : sur l’un de ses amendements, il s’agirait au final de n’interdire que les produits « ne respectant pas la limite de concentration ou la limite de migration pour cette substance », des seuils qui seront définies par arrêté.

Des nanomatériaux dans les médicaments

Le gouvernement devra par ailleurs remettre au Parlement, dans un délai de 18 mois après promulgation de la loi, un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux. Exit en revanche l’idée d’une évaluation environnementale, par les autorités de santé, des médicaments, bien que leur présence de résidus dans l’eau constitue un problème croissant.

En termes de qualité de l’air, le texte demeure très généraliste, évoquant un « objectif pluriannuel » de réduction des concentrations en particules atmosphériques, ainsi qu’une surveillance des pollens et des moisissures de l’air extérieur.

Prochaine étape, l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le ministère de la santé espère bien y réintroduire deux mesures phares écartées au Sénat, notamment la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre.

[1] Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail