Quand l’Europe se mêle de nos algues vertes

Le 06 octobre 2011 par Geneviève De Lacour

La mort de 36 sangliers sur les plages bretonnes, cet été, a relancé le débat sur les algues vertes et poussé l’Europe à s’interroger sur les actions menées par le gouvernement français. Dans un courrier daté du 18 juillet dernier, mais dont la presse n’a eu connaissance qu’en début de semaine, la Commission européenne demande des comptes à Paris.

Dans cette lettre adressée au gouvernement français, la Commission exprime son souhait d’obtenir des autorités françaises un état des lieux actualisé et exhaustif de l’ensemble des mesures réglementaires, administratives, financières et autres, mises en œuvre et envisagées au cours des derniers mois, ainsi qu’une description et une analyse des premiers résultats obtenus.

Il s’agit pour la Commission de vérifier, d’une part, si le phénomène des algues vertes est constitutif d’une infraction aux directives européennes sur l’eau de 2000 et de 1991 -cette dernière concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles- et, d’autre part, si toutes les mesures visant à mettre fin à cette pollution sont engagées.

Ce courrier, signé Georges Kremlis, membre du service juridique de la Commission, rappelle que 7 plaintes (2010 et 2011) relatives aux algues vertes sont en examen à Bruxelles. Il est suivi d’une annexe de 11 pages développant une soixantaine de questions précises et détaillées sur l’évolution de la lutte anti-algues vertes. L’auteur du courrier demande à la France de bien vouloir lui communiquer les documents et informations requises dans un délai de deux mois.

La préfecture de région Bretagne a précisé mercredi 5 octobre que la réponse française serait rendue d’ici la fin octobre. « La réponse est en train d’être formulée. La France répondra point par point sur les mesures mises en œuvre », a indiqué à l’AFP une responsable du dossier, en soulignant que le plan anti-algues vertes du gouvernement se décline comme prévu. Ce plan prévoit notamment un ramassage systématiques des algues échouées sur les plages et l’adoption de 8 conventions de baies pour la réduction des émissions azotées, principalement d’origine agricoles, qui favorisent leur prolifération.

La deuxième de ces conventions doit être signée vendredi 7 octobre pour la plus importante d’entre elles, la baie de Saint-Brieuc. Ces conventions sont basées sur le volontariat. Parmi les questions de la Commission figure notamment celle de savoir à partir de quel seuil d’adhésion volontaire des agriculteurs aux nouvelles normes la France estimera nécessaire le basculement vers des mesures obligatoires.

Par ailleurs, la Commission souhaite savoir quelle est la contribution éventuelle du secteur agricole à ce financement alors qu’à l’heure actuelle, la lutte contre cette pollution est financée par les contribuables (Etat et collectivités).

De son côté, Gilles Huet, délégué général de l’association Eau et rivières de Bretagne, se félicite de cette initiative : « La Commission européenne est très attentive à ce que fait la France pour lutter contre les algues vertes. Grâce à cette démarche, l’obligation de résultat (pour la France) est beaucoup plus forte. »