Concessions hydrauliques : S. Royal propose une solution de conciliation
Alors que l’énergie hydraulique demeure en France la première énergie renouvelable, 150 concessions hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant sur l’ensemble 25 % de la production d’hydroélectricité. Une décision - maintes fois retardée - doit maintenant être prise par le gouvernement, d’autant qu’un rapport parlementaire a été rendu sur cette question en octobre 2013.
La mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité a considéré Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. "Il faut donc garder un contrôle public."
A cet effet, Ségolène Royal a proposé de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône.
Pour sa part, le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, à la tête de la première région hydraulique d’Europe, a souligné que cette solution permettait de prendre en compte la cohérence des vallées, de préférence à une décision barrage par barrage.
Au final, un travail de partenariat sera engagé avec les Régions et les autres collectivités territoriales, et des discussions sont déjà en cours avec la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, le principe communautaire de concurrence sera appliqué aux entreprises de production d’électricité, partenaires des SEM.
Enfin, la ministre a proposé que cette solution se retrouve dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique dont les parlementaires auront à débattre prochainement.
Alain KALT (retranscription)
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