Obligation légale de débroussaillement
mercredi 2 août 2017
par
Le département des Bouches-du-Rhône est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt ; le débroussaillement ou débroussaillage (les deux termes conviennent) est la principale mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier. Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.
La loi
Qui
Pourquoi
Comment
Détails
Débroussaillage ou débroussaillement ; définition...
En cas d’infraction...
Alain KALT (retranscription)
Articles de cet auteur
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Se connecter |
Statistiques |
visites : 925660
fr
1 - Informations locales
Feux de forêts
?