Environnement Lançonnais

Etats-Unis : vers une accélération des autorisations d’OGM ?

lundi 27 juin 2011 par Alain KALT (retranscription)

14-06-2011

Avec l’intention implicite d’accélérer les procédures d’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), le député américain Stephen Fincher a déposé, le 26 mai 2011, une proposition de loi devant la chambre des Représentants. D’après ce texte, The Expediting Agriculture Through Science (EATS) Act, l’absence de réponse des services de l’inspection des animaux, des plantes et de la santé (APHIS) (1) à une demande d’autorisation dans un délai imparti équivaudra à une acceptation. Selon l’association Inf’OGM, le délai en question pourrait se réduire à huit mois. Un tel système donnerait la possibilité de valider des autorisations sans même que les dossiers aient été consultés et assouplirait encore l’actuel cadre juridique américain propre aux PGM, peu contraignant. En effet, aux Etats-Unis, l’évaluation des risques environnementaux se passe en deux temps, une première évaluation légère déterminant si une seconde évaluation plus poussée est nécessaire.

Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi aurait un impact sur le commerce international des PGM, en permettant au nombre de plantes GM autorisées d’augmenter aux États-Unis mais pas dans l’UE. Appelé autorisations asynchrones, ce décalage est déjà au centre des préoccupations de la Commission européenne, qui combat les contaminations de produits importés en Europe par des PGM non autorisées lors d’échanges commerciaux avec les États-Unis. Amorcé en 2010, un travail de révision législative sur cette question pourrait aboutir en 2012. Toutefois, il semble que ces travaux s’orientent vers une reprise des autorisations de PGM en Europe via des procédures plus rapides.

Pour l’heure, la proposition de loi doit encore être discutée au sein des deux chambres qui composent le Congrès des Etats-Unis, à savoir la Chambre des représentants et le Sénat. Un texte de loi sera présenté aux deux chambres, lesquelles devront s’entendre sur un vote identique. Si tel n’est pas le cas, une Commission mixte de conciliation sera saisie pour faire une proposition de texte aux deux chambres. Enfin, si le vote commun penche en faveur de l’adoption de la loi, celle-ci devra encore être approuvée par le Président des Etats-Unis.

Cécile Cassier 1- L’Animal Plant and Health Inspection Service (APHIS) est un service du ministère de l’agriculture américain (USDA) compétent sur les questions de culture de PGM.

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