Environnement Lançonnais

Où en est la loi sur la "réversibilité de l’enfouissement des déchets nucléaires"

jeudi 27 août 2015 par Alain KALT (retranscription)

"La quatorzième tentative aura été la bonne. Avant d’être adopté le 9 juillet sans débat dans un hémicycle déserté, l’amendement Longuet visant à se passer du vote d’une loi sur la réversibilité de l’enfouissement des déchets avait déjà été déposé à 13 reprises dont six à l’Assemblée nationale et sept au Sénat. Le sénateur meusien Les Républicains (LR) Gérard Longuet, mais aussi le député socialiste meurthe-et-mosellan Jean-Yves Le Déault, alternativement président et vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique (OPECST) depuis 1989, ou encore le sénateur haut-marnais LR Bruno Sido, autre instance dirigeante de cet organisme, ont bataillé sans relâche pour accélérer le projet Cigeo. "L’adoption de l’amendement Longuet témoigne du poids du lobby nucléaire qui a trouvé des relais actifs auprès de l’Assemblée et du Sénat. Mais François Hollande avait promis, suite au drame de Sivens, de mettre en œuvre un nouveau modèle de démocratie participative pour les questions environnementales. Je ne comprends pas l’attitude du gouvernement. Trop, c’est trop. Où veut-on en venir ?", s’interroge Jean-Marc Fleury, élu meusien et président de l’Association des Elus de Lorraine et Champagne-Ardenne opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs (Eodra).

LA LOI EN CATIMINI

Ce n’est pas la première fois que l’avenir de la Meuse se joue sans débat dans un hémicycle déserté. Le 28 juin 2006, lors de la dernière session avant les vacances, 19 députés seulement ont voté - à main levée, et donc, sans que leur nom soit noté – la loi actant le principe de l’enfouissement des déchets radioactifs. Cette décision prenait l’exact contrepied des conclusions rendues par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2005. Cette consultation, que nul n’avait contestée à l’époque, s’était clairement exprimée en faveur de l’entreposage des colis en surface. A la même période, une pétition de 20 000 Meusiens et Haut-Marnais demandant l’organisation d’un référendum est restée lettre morte. En 2014, le deuxième débat public s’est donc ouvert sur un terrain miné. Qualifié de mascarade par les opposants, il a tourné court sous les huées dès les premières rencontres. La consultation s’est reportée sur Internet et prolongée dans le cadre d’une Conférence des citoyens. Tout en indiquant qu’ils n’étaient pas hostiles au principe même de l’enfouissement, ses 17 membres ont estimé que le projet de l’Andra comportait trop d’incertitudes et ont demandé plus de temps pour répondre aux problématiques du risque, de la réversibilité et de la récupérabilité des déchets. La loi Macron et le 49.3 ont enterré cet avis."

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