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PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE VOLTALIA À LA BARBEN : LE RAPPORTEUR PUBLIC CONCLUT À L’ANNULATION DES 3 PERMIS DE CONSTRUIRE

dimanche 11 février 2018 par Alain KALT (retranscription)

22/11/2017

Lors de l’audience du 16 novembre devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public a rejoint l’argumentation développée par les associations FNE 13, FNE PACA, LPO PACA et par le CEN PACA et conclu à l’annulation des 3 arrêtés du 20 mars 2015 autorisant la société VOLTALIA à construire un parc photovoltaïque au cœur d’un espace naturel à forte valeur écologique, sur la commune de La Barben.

Les arguments retenus par le rapporteur sont l’insuffisance de l’évaluation d’incidences Natura 2000 et l’incompatibilité du projet avec le règlement du Plan d’Occupation du Sol de la commune.

Si ces conclusions envoient un signal positif fort aux associations requérantes, FNE 13 est désormais attente du jugement du tribunal, le juge n’étant pas lié à l’avis du rapporteur public.

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