Environnement Lançonnais

RT2012 : la nouvelle règlementation thermique décryptée

samedi 2 mars 2013 par Alain KALT (retranscription)

Depuis le 28 octobre 2011, la règlementation thermique 2012 s’applique aux logements situés en zone ANRU (zone de rénovation urbaine), ainsi qu’aux bureaux, bâtiments d’enseignement et établissements d’accueil de la petite enfance. Pour tout autre bâtiment à usage d’habitation situé hors zone ANRU, elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Voyons les détails de l’application de la RT2012 pour la construction et la rénovation.

Évolution des règlementations thermiques et label BBC. En ce qui concerne la construction et la rénovation, quelle est l’application de la RT2012 ? © Fotolia Objectif bâtiment basse consommation (BBC)

Question 1 : « Le label BBC va pratiquement devenir la norme avec la nouvelle règlementation thermique. »

C’est juste : la nouvelle RT 2012 vise d’abord à répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de préservation de l’Environnement issus du Grenelle de l’environnement, en conformité avec les exigences règlementaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à améliorer ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments neufs dès leur conception.

Question 2 : « Je suis en pleine isolation. Je suis parti pour déterminer mes épaisseurs en isolant des pertes des différentes surfaces de la maison (sol 20 %, mur 20 %, comble 30 %, fenêtres, VMC). […] Mais en regardant le dossier RT 2012, on conseille un R de 5 pour les murs et un R de 8 pour les combles. Je ne comprends pas… »

Une experte Isover, a ainsi rappelé l’importance de l’isolation thermique dans la conception du bâtiment afin qu’il puisse répondre aux exigences de consommation maximale imposée par la RT 2012 : « Pour un bâtiment basse consommation RT 2012, les valeurs préconisées pour l’isolation sont R≥8 m2.K/W en combles et R≥4 m2.K/W en murs et sols : ce sont les valeurs minimales à mettre en œuvre pour envisager un projet basse consommation sachant que pour un bâtiment visant le label BBC-Effinergie, les valeurs préconisées sont R≥10 m2.K/W et R≥5 m2.K/W en murs et sols ».

Bien que la RT 2012 n’impose pas de résistance thermique minimale par paroi, la qualité thermique de l’enveloppe du bâti est indispensable et une forte performance thermique des parois donnant sur l’extérieur est primordiale pour assurer un coefficient BBIO inférieur ou égal au coefficient imposé par région pour tout bâtiment neuf.

La RT2012 en construction

Question 3 : « Que se passe-t-il si les contrôles des exigences du label BBC-Effinergie dans les nouvelles constructions ne passent pas ? Une politique répressive est-elle prévue ? »

Pour certains, les contrôles de conformité soulèvent bien des interrogations. Le non-respect de la réglementation thermique est un délit passible de sanctions pénales qui peut aller jusqu’à à une interdiction d’occuper le bâtiment. Il est par ailleurs prévu que ces contrôles soient plus nombreux qu’ils ne le sont actuellement.

En construction, les contrôles de conformité s’appliquent à vérifier que tout est mis en œuvre pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments. Ceux-ci s’effectuent en fonction du type de bâtiment, par des personnes ou organismes privés tels que des architectes, des diagnostiqueurs DPE ou encore des contrôleurs techniques. Une première attestation de prise en compte de la règlementation thermique RT 2012 dans la conception du bâtiment doit être obligatoirement fournie dès le dépôt du permis de construire ainsi que le récapitulatif standardisé d’étude thermique du projet. Une seconde attestation de conformité à la RT 2012 doit être fournie une fois la construction terminée, elle est jointe à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

La RT2012 en rénovation

Question 4 : « Dans mes démarches, on m’a conseillé de rénover ma maison en BBC avec comme objectif de diviser par 4. J’aimerais avoir l’avis de personnes qui ont déjà fait ce type de rénovation. Peut-on vraiment faire du BBC avec de l’existant ? »

À première vue, l’application de la RT2012 en rénovation peut paraître compliquée. Pourtant, comme l’a précisé Sofi29, « il est effectivement possible de faire une rénovation en prenant en compte les exigences du label BBC. […] ». Pour cibler les travaux d’isolation thermique les plus pertinents, on peut faire établir un diagnostic de performance énergétique ou DPE, qui permet d’estimer la consommation d’énergie pour le chauffage ou encore l’eau chaude sanitaire et la climatisation et d’identifier les pistes d’amélioration énergétique possible.

Si l’on ne rénove pas sur des bases BBC, il existe néanmoins en rénovation, dès lors que des travaux d’isolation sont envisagés, une obligation de respecter des valeurs de R minimum par paroi. Elles sont requises par la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments d’habitation existants, à savoir la « Réglementation thermique par élément », qui s’applique uniquement aux bâtiments de moins de 1.000 m². Les performances thermiques minimales requises par paroi sont par exemple R≥ 4 m2.K/W en combles aménagés et R≥ 2,3 m2.K/W en murs et R>2 m2.K/W en sols (les valeurs par paroi sont définies par l’arrêté du 3 mai 2007 – legifrance.fr).

Vers une nouvelle RT 2020

Question 5 : « J’ai entendu dire que le label BBC ou bâtiment basse consommation sera bientôt supprimé. Qu’en pensez-vous ? »

Effectivement, la RT 2O12 imposant la construction de bâtiment BBC dès janvier 2013 (pour tout bâtiment d’habitation situé hors zone de rénovation urbaine), la labellisation des constructions selon le label BBC-Effinergie n’aura plus lieu d’être. Toutefois, on peut s’attendre à une évolution du label BBC vers des labels plus exigeants de type BBC + par exemple. Comme expliqué dans le forum, « Le bâtiment basse consommation devenant la norme pour la RT 2012, les labels sont appelés à évoluer, d’autant que la RT 2012 n’est qu’une étape vers le bâtiment à énergie positive (réglementation pour 2020). On peut donc envisager qu’il y aura des labels préparant progressivement à l’étape BEPOS du bâtiment ».

Peu à peu, un nouveau modèle d’écobâtiment viendra remplacer le bâtiment basse consommation. Il s’agit du BEPOS ou Bpos, bâtiment à énergie positive produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme et qui deviendra à terme, la norme obligatoire pour tous les logements neufs construits à partir de 2020 (RT 2020).

Pour en savoir plus sur les applications de la RT2012 :

RT Grenelle environnement 2012 ou RT 2012

Le label BBC Effinergie

Voir en ligne : Source de l’article...

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