Environnement Lançonnais

L’individualisation des frais de chauffage : "un potentiel énorme"

lundi 28 janvier 2013 par Alain KALT (retranscription)

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté le 9 janvier 2013 son avis intitulé, "Efficacité énergétique : un gisement d’économies, un objectif prioritaire" dont les rapporteurs sont Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin.

L’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. Pour le CESE, elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d’emplois. Tout y invite : "l’obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine."

L’enjeu est de taille : "l’efficacité énergétique constitue la première source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020." Pour y parvenir et maintenir l’effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : "choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens Rien n’aboutira cependant, et cet avis le souligne avec force, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés."

Suite à l’avis du CESE, le Syndicat de la Mesure rappelle que l’individualisation des frais de chauffage dans l’habitat collectif contribuerait à réduire en moyenne la facture énergétique de 15 à 20 % par immeuble. Equiper les 4.5 millions de logements de compteurs individuels permettrait alors de réduire de 450 millions d’euros par an la facture d’énergie des français concernés. Cette économie représente 6 milliards de kWh soit l’équivalent de la consommation en chauffage d’un million de logements.

"Nous avons 5 millions de logements collectifs en France et seulement 10 % d’entre eux bénéficient de l’individualisation des frais de chauffage. Cela a été prouvé en France et dans d’autres pays : quand on individualise les frais de chauffage, on fait payer exactement les frais de consommation et par conséquent, on réalise 15 à 20 % d’économies de frais d’énergie du jour au lendemain ! Nous avons un potentiel énorme ici d’efficacité monétaire et énergétique," a expliqué Anne de Béthencourt, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) lors de son interview sur France Inter le 20 janvier 2013.

Les services d’individualisation consistent à installer des équipements de comptage, à les entretenir, à relever les index à la fréquence exigée par le niveau contractuel du service ou par la réglementation et, enfin, à procéder aux traitements administratifs de calcul et de répartition des charges selon des règles de l’art définies par la réglementation. Ces services requièrent des emplois de proximité et durables puisque les appareils de mesure, doivent être remplacés tous les 10 ans.

Par ailleurs, "la généralisation rapide de l’individualisation à tous les immeubles chauffés collectivement (parc privé et parc social), entraînerait la création de plus de 3500 emplois en France (techniciens d’installation et de maintenance, personnels administratifs…)", a expliqué Laurent Sireix, récemment nommé Président du groupe des prestataires de service Eau et Energie Thermique du Syndicat de la Mesure.

Le taux d’équipement en Europe en logements avec individualisation des frais de chauffage

La législation en Europe :

Allemagne

- Obligatoire dans tous les logements chauffés collectivement depuis 1976

- Pénalités en cas de non application : le locataire peut déduire 15% de la facture de chauffage si l’individualisation n’est pas mise en place

Danemark, Autriche, Belgique…

- Obligatoire dans tous les logements chauffés collectivement

► La nouvelle directive européenne EED

- Elle rend obligatoire la répartition des frais de chauffage pour tous les logements équipés de chauffage collectif à fin décembre 2016 : elle impose aux Etats-membres de mettre en place un système de pénalités en cas de non application.

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