Environnement Lançonnais

Extinction nocturne : "Il ne faut pas 6 ans pour éteindre une enseigne !"

samedi 2 février 2013 par Alain KALT (retranscription)

Par la signature récente d’un nouvel arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie poursuit un double objectif : "limiter les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie."

Ce texte instaure l’extinction :

- des éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel une heure après la fin d’occupation de ces locaux,

- des éclairages des façades des bâtiments au plus tard à 1 heure,

- des éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition au plus tard à 1h ou une heure après la fin d’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Des exceptions ou dérogations sont prévues : pour des raisons de sécurité dans certaines conditions, la veille des jours fériés chômés, pendant les illuminations de Noel, et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Une circulaire complétera ces dispositions dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2013.

« Après avoir suivi le processus d’élaboration de ce texte depuis 10 mois, nous considérons que les orientations générales du texte vont dans le bon sens et constitueront l’une des contributions positives à l’objectif public ’prévention, limitation, suppression’ des nuisances lumineuses inscrit dans la loi et aux objectifs de sobriété énergétique soulignés lors de la conférence environnementale et au lancement du débat national sur la transition énergétique », a indiqué Anne-Marie Ducroux, présidente de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN).

« L’ANPCEN et FNE souhaitent qu’une évaluation objective de la mesure puisse être faite régulièrement et dès la première année de mise en application. En effet, les exclusions qui seront invoquées pour des raisons de sécurité ainsi que les dérogations certains jours ou pour certaines zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente seront à quantifier précisément pour pouvoir en faire le bilan » a précisé pour sa part Bruno Genty président de France Nature Environnement (FNE).

Selon les deux associations, l’obligation de commençer à 1 heure du matin pour les façades de bâtiments non résidentiels et les vitrines reste raisonnable. Une extinction plus précoce des lumières pourra néanmoins être mise en oeuvre par les acteurs concernés, volontaires pour agir sur les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, dès la fin de leur activité.

Perception des Français

25% des Français attribuent les causes de l’augmentation de la lumière artificielle nocturne à un manque de réglementation. Près de 30% pensent qu’il y a place pour une loi ou une réglementation plus contraignante en faveur des nuisances lumineuses (sondage 2012 TNS Sofres-ANPCEN1) atteignant chez les ouvriers et professions intermédiaires 36 et 34 %.

« Sur ces enjeux, nous constatons que les citoyens font place à une régulation publique » a indiqué Anne-Marie Ducroux

En plein débat national sur la transition énergétique, dont la « sobriété » a été posée par le Gouvernement comme une des composantes essentielles, les Français sont 33 % à penser prioritaire de réduire la consommation d’électricité liée à l’éclairage la nuit. Avis partagé par 43 % des cadres et professions intellectuelles.2 Dans le contexte budgétaire actuel, les Français jugent prioritaire de réduire les dépenses publiques actuelles liées à l’éclairage artificiel la nuit. Et, pour agir envers les nuisances lumineuses, les Français disent accorder majoritairement leur confiance aux élus locaux (47 %) et aux associations environnementales (41 %).

Il ne faut pas 6 ans pour éteindre une enseigne !

Pour les enseignes lumineuses, leurs détenteurs ont ’hélas’ obtenu moins d’un mois après la publication de ce décret, un allongement de la mise en conformité des installations existantes passant ainsi de 2 à 6 ans : « Une disposition que l’ANPCEN et FNE souhaitent voir reprise lors du futur projet de loi de programmation sur l’énergie ainsi que les discussions sur l’arrêté nuisances lumineuses non abouties depuis juin 2011. »

En effet, pour la réglementation des nuisances lumineuses des installations d’éclairage extérieur, de mise en valeur du patrimoine, du cadre bâti et des parcs et jardins, et des parcs de stationnement non couverts ou semi couverts, un projet d’arrêté est en instance depuis juin 2011.

Pour la publicité extérieure, enseignes et pré enseignes, le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à a instauré depuis le 1er juillet 2012 une obligation d’extinction : les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin. Mais une exception a été instaurée pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants.

Quelques chiffres à retenir et tendances :

- 9,5 millions de points lumineux (pour l’éclairage public)

- 3,5 millions d’enseignes lumineuses, avec une puissance totale installée proche de 750 MW

- + 64 % de points lumineux de 1992 à 2012 par l’extension ou/et la densification des réseaux (villes, périurbain, rural)

- entre 10 lux et jusqu’à plus de 100 lux au pied des luminaires : ce sont les niveaux d’éclairement au sol, et, suivant l’uniformité de l’éclairage, entre 1 lux et 20 lux à mi-distance entre les luminaires. Pour comparaison, l’éclairement maximal au sol de la lumière naturelle nocturne de pleine lune est de moins de 0.25 lux

- de 2.400 à 4.000 heures : c’est l’évolution des durées d’éclairement de 1992 à 2012

- Multiplication des plans lumière :

— Renforcement de l’éclairage d’ambiance : plus de lumière peu orientée ou intrusive

— Renforcement des éclairages ponctuels de spectacle et multicolores : monuments, façades, balayages lumineux aériens, etc

— Renforcements des éclairages de milieux naturels : ponts, berges et milieux aquatiques urbains, parcs et jardins, arbres, falaises naturelles, etc…

- Insuffisante diminution des puissances installées = pas de diminution de la quantité globale de lumière émise, malgré l’amélioration de l’efficacité énergétique et du rendement lumineux. Puissances installées en 1990 300W ; en 2005 150W ; en 2013 : 70W ?

- 7 milliards de kWh : consommation de l’éclairage public en France

- 48% de la consommation électrique des collectivités locales en kWh6 sont dus à l’éclairage public.

- de 25 à 50% : potentiel d’économies budgétaires

- 91 kWh/habitant : c’est ce que représentait l’éclairage public par an, en 2000, soit plus du double de son voisin allemand (43 kWh/habitant) En 2005, il évoluait à 92 kWh/habitant en France pour 55 kWh/habitant en Allemagne.

- Evolutions de la composition spectrale de la lumière : Les lampes orangées sont de moins en moins prescrites au bénéfice de lampes à fortes composantes blanc – bleu. Selon sa composition la lumière émise peut avoir plus ou moins d’effets sur le vivant.

- Augmentation générale des équipements en LEDS à forte composante de lumière blanche et bleue, en méconnaissance de leurs effets et performances à long terme : « La technologie des LED, qui présente certains avantages par rapport aux autres types d’éclairage (efficacité énergétique, durée de vie), est en pleine évolution mais la qualité de la lumière (température de couleur, indice de rendu de couleur) émise par ces lampes ne présente pas toujours le même niveau de performances que les autres sources d’éclairage. À l’heure actuelle, l’impact environnemental des LED est nettement moins bon que les autres types d’éclairage. » Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – expertise collective – octobre 2010

- Enjeux de l’orientation de la lumière : les matériels anciens ne dirigent pas suffisamment la lumière vers la surface utile. Les flux de lumière partent vers le ciel et latéralement. Une meilleure orientation des lumières permet aussi la réduction des éblouissements possibles, des lumières intrusives dans les habitations.

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