Environnement Lançonnais

Transition énergétique : S. Royal annonce 10 milliards de financements

mardi 29 juillet 2014 par Alain KALT (retranscription)

En réponse à la polémique naissante concernant le financement de la transition énergétique, La ministre de l’Ecologie et de l’Energie - Ségolène Royal, a indiqué samedi dernier qu’une enveloppe de 10 milliards d’euros allait être débloquée.

Dans le détail, la Caisse des dépôts va contribuer pour 5 milliards d’euros par le biais d’une ligne de crédit à destination des collectivités. Ces prêts ’transition énergétique et croissance verte’ seront dédiés aux projets liés à la transition énergétique (efficacité énergétique, transports propres, bornes de recharge, énergies renouvelables, etc.), à un taux avantageux (Livret A + 0,75 %, soit 2 %).

Elle pourra financer les projets à 100 % jusqu’à 5 millions d’euros pour accélérer les investissements des collectivités. Ainsi, cette enveloppe pourrait financer la rénovation et les bâtiments à énergie positive (2,5 milliards d’euros de prêts), les transports propres (2 milliards d’euros de prêts) et les projets de production d’énergie renouvelable (500 millions d’euros). Et en fonction des réalisations, la répartition entre ces trois priorités pourra évoluer.

Ensuite, 1,5 milliard d’euros seront injectés dans le fonds pour les énergies renouvelables. Il sera employé pour couvrir l’ensemble des besoins, comme par exemple les aides aux énergies renouvelables par la chaleur, le développement de la méthanisation, le soutien aux territoires à énergie positive, etc. La même somme sera matérialisée par des allègements fiscaux.

Par ailleurs, un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive va être lancé. Il sera financé par l’État à hauteur de 150 millions d’euros et sera complété par des fonds des régions et des intercommunalités, pour développer les actions de maîtrise de l’énergie et d’économies d’énergie.

Enfin, d’autres actions doivent permettre de financer les mesures prises dans la rénovation. Cela passe par 100.000 prêts bancaires à taux zéro, le tiers-financement par les régions, de nouveaux prêts ’efficacité énergétique’ pour les TPE et PME, etc...

Le financement des énergies renouvelables :

Doublement du fonds chaleur de l’Ademe : Les moyens du fonds chaleur de l’Ademe vont être renforcés, en complément des dotations existantes, avec une enveloppe de 400 millions d’euros permettant le doublement des moyens du fonds en 2017.

Accélérer le plan de création des méthaniseurs, avec une cible de 1 500 unités, grâce à une ligne de financement dédiée : Une ligne dédiée de 100 millions d’euros pour atteindre 1.500 méthaniseurs.

Favoriser l’émission d’obligations vertes pour les énergies renouvelables matures : La Conférence bancaire et financière de la transition énergétique examinera la mise en place d’obligations vertes pour les PME, notamment pour les énergies renouvelables. Une dotation de fonds de garantie de 350 millions d’euros est prévue à cet effet.

Doublement du volume de prêts de BPI France aux énergies renouvelables : Le programme prévisionnel de BPI France prévoit le doublement de ses prêts d’ici à 2017, pour atteindre 800 millions d’euros par an.

Faciliter la participation des collectivités territoriales dans les sociétés de projet pour les énergies renouvelables : Le projet de loi prévoit que, pour la production d’énergies renouvelables sur leur territoire ou participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire, les communes ou leurs groupements peuvent participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme (les régions sont pour leur part régies par des dispositions spécifiques).

Prévoir la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les énergies renouvelables : À partir des exemples existants au Danemark, en Allemagne et en Belgique, le projet de loi prévoit que les sociétés créées pour la production d’énergies renouvelables doivent proposer aux habitants résidant à proximité du site des actions dans le capital de la société lors de sa constitution. Si la part réservée aux habitants (le pourcentage sera défini par décret) n’est pas souscrite, les collectivités territoriales pourront se substituer à eux.

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