Environnement Lançonnais

France : les députés s’attaquent à l’impunité des multinationales

mardi 21 avril 2015 par Alain KALT (retranscription)

[12/12/2014]

Un peu plus d’un an après le dépôt d’une proposition de loi visant à faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales, les députés écologistes ont décidé d’inscrire ce débat à l’agenda parlementaire au 29 janvier 2015.

Ceci représente une première victoire pour la campagne #Faites pas l’autruche lancée en septembre !

Les commémorations des 30 ans de la catastrophe de Bhopal ont été l’occasion de rappeler que malgré l’ampleur des dégâts et le nombre de victimes, les entreprises impliquées réussissent encore à échapper à la justice. Or, Bhopal n’est pas un cas isolé et, trop souvent, les multinationales ont encore aujourd’hui toute liberté pour bafouer les droits humains.

Certaines multinationales présentes dans le monde entier à travers leur réseau de filiales ou de sous-traitants, n’hésitent pas à profiter de leur position pour se dégager de toute responsabilité en cas de violation aux droits humains. En effet, en droit des sociétés, chaque entité du groupe d’entreprise est juridiquement indépendante des autres et il est très difficile pour les victimes d’obtenir justice et réparation.

Dans le cas de Bhopal, Union Carbide Corporation, la société américaine qui possédait le site industriel en Inde a nié sa responsabilité en affirmant que c’était une de ses filiales qui gérait l’usine et non pas elle directement ; alors même qu’elle était au courant des problèmes de sécurité et n’avait rien fait pour les résoudre. Une telle impunité n’est plus acceptable !

Pour obliger les multinationales à rendre des comptes et à assumer leurs responsabilités, il est indispensable que les Etats adoptent des cadres juridiques plus stricts et contraignants. Avec l’inscription à l’agenda parlementaire de la proposition de loi pour encadrer les activités des multinationales, la France fait un premier pas dans cette direction !

A présent, c’est au tour de nos députés et des pouvoirs publics de s’engager dans le débat et d’agir face aux violations des droits humains par les entreprises.

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